Licence globale : les points clés
Depuis quelques semaines, et à l’approche des premiers avertissements d’Hadopi, qui nous sont annoncés pour fin juin, la licence globale …
Archives de Catégorie: Hadopi
La solution : proposer une offre légale accessible et au juste prix
Le cliché selon lequel les internautes téléchargent illégalement pour ne pas payer ce qu’il consomme est complètement éculé. Au fil …
Internet : repère de pirates ou nouveau marché ?
La musique a été la première touchée. Selon la mission Zelnik, c’est « du fait de la facilité à dupliquer, reproduire, indexer …
Idées reçues sur le téléchargement : comment les démonter ?
Tous les jours, j’entends des arguments pro-Hadopi toujours plus étonnant. En voici une petite complitation, avec l’argumentaire de circonstance pour …
Hadopi : quelles alternatives ?
Les majors ne font plus la chasse aux internautes. Pourquoi ? Parce que comme Microsoft l’avait bien compris, le buzz généré …
Hadopi : comment quantifier le préjudice ?
Ce qui est très intéressant, c’est que l’article 9 de la LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 prévoit que la …
Hadopi : comment qualifier l’infraction ?
Contrairement aux mauvais raccourcis faits par les néophytes, le téléchargement ne peut constituer à lui seul une contrefaçon. S’il constitue …
Hadopi : le plaignant-il est fondé à agir ?
Vous vous dîtes peut être que les chaînes de droit d’auteur sont parfaitement claires pour toutes les oeuvres partout dans …
Hadopi : auteur & droits d’auteur
La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. …
