J-27. Plus que 4 semaines avant le référendum… 4 petites semaines de campagne. Face à cet enjeu européen, la France se cherche : Oui ou non ?

Les derniers sondages indiquent tous une remontée du Oui, à 48%. Il reste tout de même encore beaucoup d’indécis, entre 25 et 30% des personnes certaines d’aller voter.

Voilà une bonne raison pour faire campagne à fond, expliquer le texte, et convaincre. C’est ce qu’a décidé Simone Veil, éminente figure de la classe politique française et européenne -rappelons qu’elle a présidé la première législature du Parlement Européen de 1979 à 1982. Simone Veil, aujourd’hui membre du Conseil Constitutionnel, sait bien que ce mandat de juge de la haute juridiction est incompatible avec une entrée en campagne. Elle a donc effectué l’ensemble des formalités préalables à son investissement dans la campagne, en sollicitant auprès du Président du Conseil Constitutionnel un congé de la haute juridiction. Celui-ci lui a donné son feu vert.

Plus rien ne s’opposait alors à son investissement en faveur du Oui. Ce qui aurait du être un non-événement a pourtant alimenté la campagne des ténors du Non, cette semaine. De Montebourg à De Villiers en passant par Chevènement, tous ont brocardé le choix de Simone Veil. Las ! Le Président du Conseil Constitutionnel, personnage le plus compétent en la matière, ne semble pas une autorité suffisamment fiable pour les tenants du Non. Mais pour qui se prennent-ils ?

Au nom de quelques motifs purement électoralistes, ces derniers n’hésitent pas à traîner l’institution dans la boue, au motif que le seul article évoquant la mise en congé d’un « sage » ne pourrait être applicable que dans le cas où celui-ci possède un mandat. La réalité est toute autre : le cas de la campagne référendaire n’est pas prévu par les statuts du Conseil Constitutionnel, et l’article 4 du décret de 1959 est le suivant : « Tout membre du Conseil constitutionnel qui entend solliciter un mandat électif doit demander sa mise en congé pour la durée de la campagne électorale. La mise en congé est de droit. ». Il reste logique qu’il s’applique à tout processus électoral, vu que les sages sont amenés à en valider les résultats ! Sage décision d’un « sage », pourtant pleine de bon sens…

On retrouve bien là les arguments des tenants du Non. Pour eux, le droit devrait tout prévoir. Pire qu’un contrat d’assurances. Ils ont simplement oublié que le droit se construit constamment et qu’il existe, lorsqu’un cas n’est pas prévu, de hautes autorités pour trancher. Dont il ne font pas partie…

Espérons que ces quatre dernières semaines de campagnes ne produiront plus ce genre de dérapages. Rappelons que de nombreux français se plaignent de ne pas comprendre la Constitution, qu’ils trouvent trop complexe. N’allons nous pas décourager les électeurs, en ramenant le débat sur un thème juridiquement pointu et totalement délié de la Constitution ?

Pour dire Oui à la Constitution, engageons nous à dire Non aux campagnes de bas étage. Que chacun prenne un peu ses responsabilités, et se consacre enfin au thème de la campagne. Pour mémoire, la question qui vous sera posée le 29 mai est la suivante : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». Faisons campagne : plus que 4 semaines pour convaincre !