Le projet de loi Hadopi est passé à l’Assemblée, au Sénat, et revient maintenant à l’Assemblée pour être votée dans les mêmes termes… sinon via une commission mixte paritaire qui, sans nul doute, l’adoptera.

Ce qui a retenu mon attention, dans ce qu’en a dit la presse -j’attends l’avis du Conseil Constitutionnel pour me pencher sur le texte qui sera soumis à promulgation-, c’est un point totalement dingue : lorsque vous vous ferez prendre à télécharger… Vous ne saurez pas pourquoi. Vous aurez le jour et l’heure de la connexion, mais pas le contenu, gardé « top secret ». Des fois qu’on se rendrait compte que personne ne télécharge les films français. Mais alors, il n’y aura pas de victime dans ce « procès » ?

Comment vérifier si vous avez bafoué le droit d’auteur ? Comment vérifier que le plaignant est bien victime du téléchargement ?

Récemment, j’ai mis à disposition via un FTP de très nombreuses photos. Mon contact a téléchargé ces mêmes photos. La mise à disposition comme le téléchargement ont été enregistrés sur mon IP. Et pourtant… il s’agissait de photos… d’enfance. Dont les auteurs sont mes parents. Et absolument pas plaignants, et non de Robert Cartier-Bresson.. Hadopi, fail…

D’une oeuvre française ?

Un amendement prévoyait en effet de limiter les actions aux ayant-droits français. Sur cette base, en téléchargeant une série télévisée de la Fox, je ne nuisais à personne : l’auteur -au sens français, c’est à dire selon la définition donnée par le Code de la propriété intellectuelle, ne pouvait donc ester en justice à mon encontre. Aussi, quels seront les petits arrangements accordés aux majors pour pouvoir nous attaquer quand même ? Et que se passera-t-il lorsqu’un petit malin comme moi rappellera que l’entreprise X, filiale de Y, elle même maison mère de Z, ne peut absolument pas porter plainte contre moi ? Hmmmm… on va se marrer !

Comment se défendre si l’on n’a pas accès au dossier ?

L’un des principes du droit est d’avoir droit à la communication des pièces de votre dossier, via un avocat. Comment se peut-il que la loi le refuse ? Même pour les radars automatiques, il faut la photo ! Ne pas indiquer quel est le produit téléchargé sous entend qu’on a pu télécharger une vidéo perso dont un ami est auteur. A ce titre, en militantisme politique, j’ai mis à disposition et téléchargé de nombreux contenus, dont certains faisaient la taille d’épisodes de séries TV… Alors, quelle preuve d’une infraction à Hadopi ? Aucune !

Hadopi : FAIL

Si Hadopi nous promet les premiers mails d’avertissement dès janvier, je promets une belle riposte via les avocats spécialisés… M’est avis qu’il va y avoir de nombreux tomes de jurisprudence !!!

Je rappelle, pour les fanatiques des droits d’auteurs, que je ne suis « pirate » que par défaut, et responsable : je ne télécharge que des séries télévisées, qui sont disponibles en replay aux Etats-Unis, et des films qui ont largement achevé leur cycle de vie, puisqu’ils sont tous antérieurs à 1995. Aussi, question « vol », on repassera…

J’appelle de tous mes voeux la mise en place d’une licence globale qui, à mon sens, ne nuirait pas plus au cinéma que les cartes illimitées, dont elles ne seraient qu’une version numérique. En terme de séries, je serais la première à sauter sur une licence globale sur une plateforme inter-studios, qui me permettrait de voir MES séries en VO, sans subir la censure du doublage que nous impose trop souvent la télévision française, TF1 en tête. J’aurais même alors légalement accès à des séries que nous ne verrons jamais en France.

Voilà ce que la vilaine pirate demande : POUVOIR payer. Car aujourd’hui, même en étant volontaire, ce marché n’existe pas. Alors les majors, on s’y met sérieusement à la VOD ? Face au téléchargement, la répression n’est pas la solution : il faut inventer un nouveau modèle économique, et ça n’a rien de compliqué. Il faut juste un peu de volonté… Aux States, ça bouge en ce sens -la Fox, par exemple, travaille sur des solutions VOD, qui vont finir par arriver à l’international-, mais chez nous, on marche sur la tête. Tout ça pour remplir les poches de la Fnac, ce qui me fait gerber.

Sur ce j’vous laisse, vu que la menace se rapproche, il faut que j’étudie les nouvelles technologies anti-Hadopi.