La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

Qui sont les auteurs d’une oeuvre audiovisuelle ? (art L113-7 du CPI)

• 1° L’auteur du scénario ;
• 2° L’auteur de l’adaptation ;
• 3° L’auteur du texte parlé ;
• 4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ;
• 5° Le réalisateur.

Premier écueil : aux Etats Unis, les réalisateurs ne sont que de simples techniciens, et la notion d’auteur revient au producteur, qui en France n’est qu’un « voisin » des auteurs, et ne jouit pas des mêmes droits.

Donc quelle notion va s’appliquer ?

On peut imaginer qu’Hadopi acceptera les requêtes des auteurs au sens de leur pays d’origine, et donc, rejettera probablement la demande en nullité d’un petit rigolo (comme moi) qui leur demanderait que la notion d’auteur telle qu’indiquée dans le CPI soit appliquée en raison des accords internationaux qui existent entre société de gestion de droit.

Si l’on prend les actuels contrats de ventes des produits audiovisuels aux chaînes de télévision, les contrats précisent effectivement l’accord de l’auteur US (le producteur) à la chaîne lorsque celle-ci veut modifier l’oeuvre (retrait d’une scène, par exemple) et précise la langue de diffusion. Ce en parfait respect de l’article L121-5 du CPI.

Les droits d’auteurs

Bon, alors, quels sont ces fameux « droits d’auteurs » ?

Ils sont répartis en deux catégories. Les droits moraux, qui ne sont pas transmissibles, et les droits patrimoniaux, qui le sont.

Evoquons donc les droits patrimoniaux, car à priori, on va vous reprocher de nuire à la représentation ou à la reproduction de l’oeuvre. La représentation étant sa diffusion sur quelque support que ce soit, et la reproduction, sa copie. Ces droits là sont cessibles par l’auteur, mais attention, ils sont obligatoirement limités dans le temps.

L’idée de la loi Création et Liberté est de prétendre que vous avez gravement nuit au droit de représentation (diffusion) et de reproduction (édition de dvd, par exemple) de l’auteur -le  téléchargement serait une reproduction virtuelle de l’oeuvre sans autorisation sur un support numérique, et que la lire dans un player reviendrait à la représenter sans contrat. Mais surtout aux fruits des ventes de ses droits patrimoniaux sur une oeuvre en téléchargeant.