Ce qui est très intéressant, c’est que l’article 9 de la LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 prévoit que la peine doit prendre en compte votre personnalité, votre activité professionnelle ou sociale et concilier dans sa durée la protection de la propriété intellectuelle et votre droit de communiquer librement, depuis votre domicile.

Attachons nous donc maintenant à trouver les quelques cas qu’il faudra impérativement soulever au nom de l’article 9, c’est à dire une juste sanction entre l’infraction commise et votre situation personnelle, étant donné que la sanction vous prive de votre connexion internet (et donc de votre droit de communiquer librement depuis chez vous) :

Domestic / Overseas

le marché français fait partie de l’overseas pour les produits US, par opposition au domestic (marché intérieur). Sur le marché « overseas », le produit est déjà rentabilisé, il ne s’agit dans l’immense majorité des cas que d’un marché de bénéfices. Le préjudice est donc nettement moindre. Que dire alors des fonds de catalogue ? Est-il plus grave de télécharger Spiderman 25 ou Le retour des tomates tueuses ? On peut s’interroger sur la grille de valeur qui sera applicable…

Télécharger réduit-il vraiment la consommation payante ?

Sur le marché cinématographique français, jsutement… Rigolons un peu. Car le préjudice est nécessairement au regard du marché français. Or curieusement, alors que l’on nous bassine depuis des lustres sur le thème « Télécharger nuit à la santé de l’industrie cinématographique française », on a pu constater que sur l’année 2009, la fréquentation des salles obscures a encore enregistré un record.

Télécharger nuit donc gravement, en augmentant la fréquentation des salles de cinéma, et en générant une folle remontée des recettes, qui aboutit, ô scandale, à l’augmentation des royalties des auteurs, mais aussi de la taxe qui permet de financer l’avance sur recettes, sans parler des droits des distributeurs et des producteurs… Vraiment télécharger, ça craint un max.

La chaîne de vie d’un produit audiovisuel

Toujours dans l’idée de quantifier le préjudice, il faudra alors bien différencier les périodes, car le préjudice n’est pas le même suivant que le téléchargement se produit à tel ou tel moment de la vie du produit.

Ainsi, l’auteur d’un film très ancien et multi-diffusé ou au contraire jamais acheté par une chaîne ne subirait pas le même préjudice qu’un film en première exclusivité. Ces recherches vont demander un sacré travail à Hadopi… M’est avis qu’ils ne vont pas chômer pour devoir évaluer tout ça !

Le placard

Comment gérer le préjudice lorsqu’une chaîne de télévision met délibérément un produit au placard, produit qu’elle a été obligé d’acheter en raison des systèmes de package (pour les films de catégories B & C) et parfois les séries dont elle a acheté l’exclusivité au moyen de contrats qui lui imposent d’acheter les saisons suivantes.

Bloquant ainsi délibérément un marché… Cas d’école : 24 heures Chrono, bloqué par TF1 sur le marché Free TV, non diffusé sur ce support depuis la fin de la saison 5. Comment quantifier un « vol » sur un marché qui n’existe même pas ? 

Pay TV & Free TV

Dans le même esprit, comment peut on OBLIGER les téléspectateurs français à s’abonner pour 12 mois à une chaîne payante (pay TV) pour voir une série diffusée pendant 3 mois (ex : 24 heures Chrono sur Canal +) sous prétexte qu’une autre chaîne, qui a acheté les droits en télévision hertzienne ou numérique (free TV ) refuse de diffuser le produit ?

En d’autres termes, peut on considérer comme nuisible une consommation qui, de toutes façons, n’aurait pas existé, et donc rapporté aucune recette ? Qui osera plaider que l’auteur (major) préfère voir sa série dans un placard que vue par des téléspectateurs, qui accessoirement peuvent lancer le buzz pour une revente, ou forcer la chaîne à diffuser ???

Et le buzz dans tout ça ?

Poussons le raisonnement plus loin : pour les séries jamais diffusées sur notre territoire, le téléchargement contribue au buzz d’une série, et donc à son lancement sur ce nouveau marché. On peut donc, dans ce cas, parler d’un effet bénéfique pour la chaîne de vie du produit, et non d’une nuisance. On gagne un téléchargement gratuit ?

EDIT : à combien sera estimé le préjudice ?

L’article 9 prévoit une sanction juste au regard de l’infraction commise. Sachant que la plupart des accès internet le sont depuis une offre « Box » contenant la télévision et le téléphone, pour un prix tournant aux alentours de 30 euros, on peut estimer qu’une coupure d’un mois vous coûte 10 euros. En réalité bien plus car si vous êtes chômeur, cela peut vous coûter de ne pas trouver de job. Mais bon, partons sur 10 euros.

Sachant que vous allez vous faire choper pour un téléchargement donné, et que le coût moyen d’achat d’un produit va de 0,99 euros pour la musique à environ 4,99 euros pour un film, on vous coupera donc la connexion pour un coût bien inférieur à ce que vaut cette connexion. Sachant que sur ce prix de vente, la totalité n’est pas reversée aux auteurs… Oui, oui, oui, je pinaille…

Hum, ça ne me paraît pas très équitable tout ça… Sans parler des multiples cas où vous n’auriez pas pu acheter. M’est avis que ça ne va pas tenir longtemps, cette histoire…