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Depuis quelques semaines, et à l’approche des premiers avertissements d’Hadopi, qui nous sont annoncés pour fin juin, la licence globale revient dans l’esprit des parlementaires. Comme si tout à coup, ils réalisaient qu’ils avaient… voté n’importe quoi.

Si on peut saluer ce frémissement de bon sens, la proposition de loi (PPL) déposée sur le sujet par le député Michel Zumkeller est malheureusement à côté de la plaque.

Je me dévoue donc pour faire quelques propositions, afin que les parlementaires de bonne volonté se bougent : il y a vraiment urgence !

Qu’est ce que la licence globale ?

La licence globale, telle que je la préconise, consiste en un forfait illimité de téléchargement légal. Un peu comme les cartes illimitées cinéma, ou l’abonnement à une chaîne de télévision privée. Dans les deux cas, vous consommez de manière illimitée les produits culturels disponibles sur les supports, qu’ils soient français ou internationaux, et les auteurs sont rémunérés sur cette diffusion.

Il est donc parfaitement envisageable de transférer ce système sur ce nouveau mode de diffusion qu’est internet.

Comment rémunérer les artistes ?

Contrairement à une idée fausse largement répandue, la consommation illimitée n’empêche pas de payer les artistes. Il suffit de prélever un pourcentage du prix du forfait illimité, et de verser cette redevance aux sociétés d’auteurs. La répartition entre les artistes se fait sur les relevés de téléchargement. C’est par exemple ce qui se fait à la Sacem en matière de droits musicaux.

Est-ce payer les artistes au rabais ?

Ce fut l’enjeu du débat sur les cartes illimitées cinéma, en 2000/2001. Le système lancé par UGC a été très décrié par les artistes, la vente a été interrompue quelques mois, avant de reprendre. 10 ans plus tard, cela ne gêne plus personne. Et cela se comprend : ces tarifs attractifs ont permis d’amener au cinéma des gens qui n’y seraient jamais allés. La fréquentation des salles obscures a explosé. Ce fut un gain pour les artistes, et non l’inverse.

Concrètement, comment mettre en place la licence globale ?

Il faut lui permettre d’exister, en légiférant uniquement sur le cadre de rémunération des artistes. Il faut que la possibilité de proposer des forfaits illimités de téléchargement existe, afin que des sociétés privées puissent se lancer sur ce marché sereinement.

Ensuite, des sociétés pourront créer leur structure ou développer celles qui existent. Elles deviendront alors clientes des distributeurs de produits culturels (distributeurs cinéma, TV, musique) et devront négocier avec ces distributeurs l’achat des droits de VOD sur les territoires sur lesquels elles voudront les proposer. Tout comme le négocient les chaînes de télévision ou les salles de cinéma !

Elles auront alors pour une certaine durée les droits de diffusion en ligne de ces produits, qui pourront être téléchargés par les internautes qui prendront un abonnement.

Pourquoi pas une plateforme unique ?

Pour faire jouer la concurrence et assainir le marché. Et surtout, le monopole ne passerait pas avec l’Europe, c’est donc totalement irréaliste.

A quel prix ?

C’est le marché –et donc la concurrence- qui établira les prix. Un peu comme pour les offres des FAI, de téléphonie mobile, ou encore les abonnements aux chaines de TV privées ou aux cartes illimitées cinéma.

Difficile d’estimer un prix, mais le téléchargement illimité impose tout de même d’être réaliste, et correspondrait logiquement à peu près à celui d’une carte illimitée, soit 15 à 20 euros par mois. Mais on peut imaginer des formules « musique », « cinéma », « séries », ou « la totale ». C’est au marché d’être créatif, sachant que plus il y aura de choix dans les produits (ce qui nécessite d’en acquérir les droits), et moins les prix seront élevés, plus il y aura de clients.

Quels sont les écueils ?

Le premier serait de trop vouloir réglementer. Il faut créer les conditions de développement de ce marché –créer la possibilité de télécharger légalement- mais ne pas poser des contraintes trop fortes qui nuiraient au développement de ce marché.

Ensuite, imposer un prix serait irréaliste sans avoir étudié les dispositions des distributeurs. Le tempo, qu’on le veuille ou non, sera donné par les majors (Sony, Fox, …).

Dernier point, les distributeurs actuels, qui sont essentiellement les chaines de TV. Pourquoi ? Parce que dans les contrats actuels, elles disposent quasiment automatiquement des droits VOD des produits qu’elles achètent. Elles font donc ce qu’elles veulent, imposent des tarifs excessifs au regard des conditions de visionnage (durée, qualité, versions proposées…). Il est donc impératif d’ouvrir le marché… ce qui ne sera pas de leur goût. Mais comme pour tout marché, elles s’adapteront à cette course à l’audience, et proposeront alors des prestations acceptables.

A quels points faut il être attentifs ?

Il est impératif de proposer des offres au juste prix au regard de la prestation. Aujourd’hui, les plateformes existantes proposent des prix prohibitifs, qui ne permettent pas de conserver le produit acheté. On achète en réalité un visionnage, souvent sur l’ordinateur car il est encore trop rarement possible de mettre le fichier acheté sur un autre support, et ce pour  un tarif parfois double au prix du DVD (pour les épisodes de séries). C’est inadmissible, et les internautes ont le sentiment d’être des vaches à lait. Tant que ces prix seront proposés, le marché ne se développera pas.

Cela résoudra-t-il le problème du piratage ?

Il y aura toujours des pirates, comme il y a toujours des resquilleurs. Mais pour une large partie des utilisateurs, et à condition que les conditions de visionnage soient correctes, et que les produits recherchés soient proposés (ce qui nécessite d’en acquérir les droits), ils adopteront ces solutions.

Est-ce possible ?

Oui, car les distributeurs de ces droits (qui représentent les ayants droits) savent que c’est pour eux un nouveau marché, et donc une ressource potentielle très importante. Les droits étant non exclusifs, c’est une perspective de développement très intéressante pour eux. Ils devraient donc jouer le jeu.

Alors, qu’est ce qu’on attend ?

Que les parlementaires et le gouvernement étudient sérieusement le sujet, et donc comprennent qu’internet n’est qu’un nouveau support, comme l’ont été un jour le cinéma, la télévision, et la radio. Simple, non ?

Concrètement, on commence par quoi ?

On lance une concertation avec les distributeurs de ces droits pour voir leur volonté, et avec les sociétés d’auteurs pour établir quelle peut être la redevance. Tout simplement.

Et si on ne le fait pas ?

D’autres pays planchent sur ce sujet, notamment aux USA où la plateforme ESPN propose déjà les forfaits sur les retransmissions sportives, et pour TOUS les pays. Premier test, avant de faire de même pour les produits culturels…

Donc si on ne fait rien, d’ici nous pourrons bientôt nous abonner pour télécharger des produits US, peut être même dans le futur avec les sous titres ou la VF, et je doute que ces plateformes accueillent beaucoup de produits culturels français…

En d’autres termes, si on ne s’y met pas très vite, on aura fermé la porte à la diffusion de produits culturels. Une politique totalement contradictoire avec le concept d’exception culturelle française ! Au final, et c’est assez ironique, les artistes français jouent contre leur camp.

Pour aller plus loin : dossier spécial Hadopi

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