Étiquettes

, , , , , , , , , , , , ,

L’Assemblée Nationale examinera à partir du 27 septembre le projet de loi sur l’immigration, intégrant les deux amendements gouvernementaux  visant à étendre les conditions d’extension de la déchéance de nationalité.

Hasard du calendrier ou coïncidence malheureuse, le 27 septembre marque le 70ème anniversaire de la Première ordonnance allemande en France, prescrivant le recensement des Juifs en zone occupée, dont la date limite est fixée au 20 octobre 1940. Ce recensement se termine le 19 octobre et donne lieu à la création du Fichier des Juifs de la Préfecture de police.

Eric Besson, Michèle Alliot Marie et Brice Hortefeux ont proposé chacun une rédaction sur le  meurtre de personnes dépositaires de l’autorité publique, L’Elysée doit trancher cette semaine entre les deux. Brice Hortefeux a également rédigé un amendement sur le délit de polygamie de fait. Ces amendements, dans la droite ligne du Discours de Grenoble, participe au paquet sécuritaire mis en place par le chef de l’Etat pour espérer récolter quelques voix en flattant l’instinct nationaliste. Cette stratégie électoraliste est dangereuse : elle met en péril notre pacte républicain (parce qu’à l’évidence inconstitutionnelle) autant que notre cohésion nationale. Alain Juppé ne disait pas autre chose hier sur RTL.

Ce procédé relève une fois de plus de l’application du théorème gouvernemental « Un fait divers, une loi ». Nicolas Sarkozy gouverne à l’émotion en proposant de légiférer dès qu’un drame survient dans le pays. Le président gouverne de manière épidermique et impulsive, sans réflexion de fond, recherche d’une solution autre que la loi, ni même  de vérification de la constitutionnalité du projet ou de l’applicabilité de la loi.

  • Sur la constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel réserve la déchéance de constitutionnalité aux « cas les plus graves », considérant que tous les français sont égaux devant la nationalité, qu’ils soient français de naissance ou qu’ils aient été naturalisés.
  • Associer le délit de polygamie à la déchéance de la nationalité devrait être retoqué.
  • Sur l’applicabilité : prouver l’union, qui ne peut être réalisée sur le territoire français, devrait entraîner d’importantes difficultés d’application
  • Sur la cohérence législative : si la fraude aux allocations familiales reçoit une telle réponse juridique, qu’en sera-t-il de la fraude fiscale ?

Pourtant, d’autres solutions existent : la polygamie est un phénomène en voie d’extinction, les enfants de familles polygames ayant grandi en France ne reproduisant pas le schéma. Il existe dans certaines municipalités des programmes d’accompagnement de ces familles, notamment en proposant la décohabitation pour vivre dans de meilleures conditions.