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Aujourd’hui, lors des #QAG –Questions au Gouvernement-, il a beaucoup été question des finances publics, de la crise, de l’équilibre budgétaire, avec en filigrane, le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) qui est discuté depuis hier au Parlement.

Cette discussion n’a pas échappé aux internautes, ce qui nous a valu le petit clin d’œil ci contre de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. L’occasion pour moi de revenir sur le sujet, et de vous expliquer en termes simples de quoi il retourne.

Parce que tout l’été, on nous a bassiné avec la règle d’or. Déjà qu’on avait du mal avec le nombre d’or –si tu as fait maths ou art, tu sais de quoi je parle, -sinon, Wikipedia est ton ami– il a fallu qu’on nous sorte la règle d’or. Non, pas de trois. D’or. Une règle magique qui résoudrait tout –enfin déjà une partie- de nos soucis de finances publiques qui elles, sont dans le rouge.

Alors, que dit ce fameux texte qu’il faudrait absolument voter pour sauver le monde la France ?

  • Création de lois cadres de programmation des finances publiques couvrant des périodes d’au moins trois ans, qui s’imposeront aux lois de finances (PLF) et lois de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) annuelles. Ainsi, si les budgets de l’Etat et/ou de la Sécurité Sociale ne respectent pas les objectifs inscrits dans la loi cadre, le Conseil Constitutionnel pourra les censurer.
  • Suppression du monopole tenus par les lois de finances et de financements de la sécurité sociale des mesures touchants aux prélèvements obligatoires (impôts et prélèvements sociaux). Le gouvernement a déjà, dans les faits, supprimé ce principe. Il entend juste le graver dans le marbre
  • Validation, en avril, par le Parlement, du programme de stabilité. Il s’agit d’un document envoyé chaque année à Bruxelles, et qui détaille la trajectoire du déficit public.

Histoire de rajouter une couche de crème pâtissière, c’est un autre texte, en l’occurrence une loi organique -dont la portée est moindre que la Constitution- qui définira le contenu des lois-cadres. Texte qui n’est évidemment pas bouclé. Autant vous dire qu’on n’est donc pas sorti de l’auberge.

Maintenant que vous avez lu ce chouette gloubiboulga et notamment le premier alinea, vous aurez remarqué que la règle d’or consiste… A ne fixer aucune limite. C’est la loi-cadre qui la fixera, et pour une durée d’au moins 3 ans. Autrement dit, il n’y a pas de règle d’or. Juste le principe qu’on peut éventuellement sur un malentendu décider que la loi-cadre pourra peut être mettre un chiffre qui obligerait alors à respecter un chiffre précis pour une durée limitée… et le changer en cas de besoin.

Ou comment inscrire dans la Constitution de bons principes, sans aucunement dater le retour à l’équilibre. Tu parles d’une ambition ! Vite, votons ! C’est ce qu’a fait le Sénat ce matin, et ce que fera l’Assemblée Nationale ce soir. Dé-li-re !

Histoire de vous y retrouver dans vos journaux TV & autres médias, voici un petit aperçu de ce qu’en pense la classe politique, qui s’étripe à longueur de micros sur le sujet :

  • La droite est pour à fond les ballons, au motif qu’il faut être responsable, et d’abord l’Allemagne l’a fait. Hum… Puisqu’en France on aime tant se comparer à l’Allemagne, voyons ce qu’on décidé nos amis d’Outre Rhin il y a déjà 2 ans :  dès 2009, l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution l’obligation de ramener le déficit du budget fédéral à 0,35% du PIB en 2016. Nettement plus volontariste !
  • La gauche est contre, au motif que le gouvernement, qui a nettement creusé les déficits, est gonflé de présenter des règles qu’il n’appliquera pas lui-même, à travers ce texte d’un vide intersidéral, ce qui ressemble à s’y méprendre à une OPA de Sarko sur la présidentielle en mode  J’ai sauvé l’économie française, élysée moi ! 
  • Le centre est pour et contre… Pour le principe de la règle d’or, sans trouver ce texte Canada Dry assez ambitieux, puisqu’il ne fixe aucun chiffre ni aucune date de retour à l’équilibre.

Comme le disait Herman Von Rompuy, président du Conseil Européen, lors des universités d’été du Medef : « Le plus important c’est qu’on le fasse. Si la constitution peut aider à ce qu’on le fasse… Constitution ou pas, c’est qu’on arrive, comme le demande le pacte de stabilité, à un équilibre budgétaire. »

Selon  cet article paru aujourd’hui dans Challenges, Sarkozy prendrait sa décision fin septembre. Reste qu’organiser un coûteux congrès pour un texte inutile et si peu ambitieux, ça fait un peu cher le mille-feuille législatif !

Le mieux serait encore de suivre le conseil d’Herman Von Rompuy, au lieu de s’obstiner à faire empiler des textes plein de bons sentiments, et de tout simplement se fixer de réelles ambitions en matière de finances publiques : Constitution ou pas, le bon sens impose d’appliquer une véritable règle d’or !