A l’aube de la présidentielle ressurgit la thématique du vote blanc. Objet de multiples propositions de lois –une dizaine sur cette mandature-, le vote blanc est régulièrement l’enjeu d’un vaste débat entre constitutionnalistes. Plus étonnant, en revanche, qu’il arrive dans la lumière médiatique.
Cette fois, ce mode d’expression des citoyens est de nouveau mis sur le devant de la scène avec la sortie de l’ouvrage Blanc c’est pas nul, de Bruno Gaccio. L’humoriste se fait porte-parole de l’idée de séparer le vote blanc des votes nuls, afin de le comptabiliser, sans pour autant le considérer comme un suffrage exprimé. Ce qui provoque la colère du Parti du Vote Blanc, qui réclame, lui, la comptabilisation dans les votes exprimés. Tentons d’y voir plus clair.
Aujourd’hui, le vote blanc recense les bulletins blancs insérés dans une enveloppe, et qui indique la volonté ferme du citoyen de signifier un choix, celui de s’abstenir de choisir un candidat. Or ce choix n’est pas comptabilisé comme un choix, mais mêlé aux votes nuls, c’est-à-dire, finalement, considéré comme un ratage. C’est d’autant plus étonnant que ce même vote blanc est possible au Parlement. Ainsi, à l’Assemblée Nationale, tous les députés disposent, avec leurs cartes de votes Pour et Contre, d’une troisième carte, blanche cette fois, intitulée Abstention. Et nombreux sont les parlementaires à utiliser cette possibilité, non comptabilisée comme exprimée. Il est vrai que le vote électronique rend impossible le vote Nul au Parlement.
Reste alors LA grande question, qui bloque la décision autour de la reconnaissance du vote blanc : si l’on comptabilise le vote blanc, faut-il le faire dans ou hors des suffrages exprimés ? Et c’est là que le bât blesse. Les puristes estiment que le vote est un choix, et qu’il faut impérativement le comptabiliser dans les suffrages exprimés, comme si le vote blanc était un candidat. Quitte donc, à le faire élire. Ceux là estiment en effet que l’intérêt du pouvoir tient dans son pouvoir d’invalidation.
Je récuse totalement cette vision extrémiste des choses. Jouer avec le pouvoir d’invalidation me semble totalement irresponsable. D’une part, cela nécessiterait de réorganiser les élections, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les finances publiques, en raison du coût important d’un scrutin, mais aussi sur l’équilibre institutionnel, l’annulation d’une élection affaiblissant considérablement le pouvoir en question. Mais surtout, c’est totalement absurde : on ne peut pas placer sur le même plan des candidats, qui sont humains, et se présentent avec leurs qualités et leurs défauts, et un concept abstrait. Ce ne serait en aucun cas équitable.
Quelle solution, alors, pour prendre en considération la voix de ces citoyens qui souhaitent marquer leur non-choix ? Comme le propose Bruno Gaccio, il serait opportun de séparer les votes blanc des nuls. Cette solution présente de nombreux avantages, et répond aux demandes des tenants du vote blanc… à condition qu’ils fassent l’effort de se servir de cet outil.
En effet, comptabiliser le vote blanc permet de relativiser le poids des élus, et donc, de les affaiblir si nécessaire. Imaginons un élu obtenant 57% des suffrages exprimés, dans une élection où l’abstention est à 20%, le vote blanc à 30% et 1% de votes nuls. Dans cet exemple, le poids de l’élu sur le corps électoral complet –incluant l’abstention, les votes blancs et le vote nul- n’est plus de 57%, mais de 35,9%. Alors certes, ça n’invalidera pas l’élu en question. Mais cela relativisera son poids de manière conséquente, d’autant plus que le vote blanc sera élevé.
D’autre part, est-il souhaitable de voir nos institutions bloquées par des invalidations successives ? Parce qu’une fois celles-ci effectives, que proposent les stakhanovistes du vote blanc pour gouverner le pays/territoire sur lequel s’est tenu l’élection ? Rien, si ce n’est de revoter, au motif que d’autres pourraient se sentir légitimes pour se présenter. C’est un argument un peu court, les candidatures n’étant pas limitées : pourquoi attendre l’échec d’une élection pour déterminer une candidature ? Imagine-t-on proposer un programme sur un échec ? Et quid des scrutins de listes, à la proportionnelle ? Veut-on des hémicycles dans lesquels certains sièges seraient inoccupés… Cela confine à l’absurde…
Pour terminer, cette question est loin d’être tranchée, la proposition du Parti du Vote Blanc n’a strictement aucune chance d’être un jour adoptée. En effet, tout nouvelle proposition de loi présentée doit se conformer à l’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Il est bien évident que l’organisation éventuelle de nouvelles élections consécutives à la majorité éventuellement obtenue par le vote blanc induirait une charge supplémentaire pour les finances publiques. Cette proposition soutenue par le Parti du Vote Blanc est donc irrecevable.
Reste alors une autre solution, qui peut réconcilier tout le monde : combiner la séparation du vote blanc des bulletins nuls avec la mise en place d’un pourcentage minimum soit des électeurs inscrits, comme cela existe pour les élections cantonales, soit des suffrages exprimés, en dessous duquel le candidat ne peut être élu dès le premier tour. Cette solution permet de reconnaître le vote blanc, de le quantifier, d’estimer son poids, le tout sans bloquer les institutions.
Cette question du vote blanc est donc complexe. Reste qu’il est possible d’imaginer une meilleure prise en considération de cette expression. Il est en effet étonnant de voir cette possibilité institutionnalisée dans les assemblées parlementaires, sans qu’elle soit dans le même temps offerte aux citoyens.
Ze FML 
L’apparition de cette demande (j’en mesure tous les jours la vigueur dans différents groupes présents sur Facebook) n’est pas vraiment une surprise. Lorsque la fracture sociale n’est pas traitée à cause de l’autisme d’une classe dirigeante (toutes tendances confondues), elle se transforme tout naturellement en fracture politique et la défiance en est la manifestation la plus immédiate.
Ceci posé, le fameux article 40 de notre Constitution ne s’applique bien évidemment pas aux projets de lois ; un gouvernement aurait donc toute latitude pour établir un seuil d’invalidité des résultats d’une élection. En Europe, seul un pays reconnaît officiellement le vote blanc : la Suède. Dans les autres pays du monde, le vote blanc n’est reconnu officiellement que si le vote est obligatoire. C’est le cas du Pérou où l’élection présidentielle peut être annulée si les 2/3 des suffrages exprimés sont blancs ou nuls.
Cette barrière de 66% des cumuls blanc/nul me parait être une bonne limite pour réputer non valide le résultat d’une consultation mais j’y ajouterais les abstentions. Ce taux conséquent évite de soumettre l’élection aux aléas des mouvements d’humeur passagers et le fait de l’atteindre ou de le dépasser serait tout de même le signe d’une sérieuse et profonde rupture entre le corps électoral et l’objet de sa convocation.
Traduction concrète, le référendum du 24 septembre 2000 établissant le quinquennat présidentiel avait obtenu le confortable taux d’approbation de 73% mais assorti d’un taux de suffrages non exprimés + abstentions de 75% ! Cela signifiait que le 73% de OUI correspondait dans les faits à 18,5% du corps électoral… Avec un tel taux réel d’approbation (nous sommes là dans une démocratie très « light » pour reprendre un concept à la mode) il me parait légitime de revoir la copie !
Sur la relativisation d’une légitimité « allégée », je fais malheureusement confiance à la souplesse de conscience de l’élu(e) : une fois assis(e) dans le fauteuil de l’assemblée, elle ou il s’accommodera parfaitement d’un taux minoré d’approbation de sa candidature… Pensez-vous qu’un Balkany quelconque se prendrait la tête plus que nécessaire s’il était réélu avec moins du quart des inscrits ? Au demeurant, qui se souviendra, après seulement quelques semaines, du résultat affiché par tel(le) ou tel(le) parlementaire au milieu de plusieurs centaines d’autres ?
Sauf à assortir ce résultat d’une série de mesures visant à limiter le pouvoir de représentation de l’élu(e) concerné(e), mais le Conseil Constitutionnel en répudierait les termes au motif, justifié, d’inégalité devant la loi.
Même dans le cas d’une élection majeure comme la présidentielle, cet opprobre démocratique aurait un sens éminemment dépendant de la personnalité sur qui elle serait rejetée. Je ne pense pas qu’un Nicolas Sarkozy réélu avec un poids électoral de 36% (pour reprendre votre exemple) en concevrait une honte quelconque ou que cela induirait chez lui la moindre tentative de battre sa coulpe. Il partirait du principe qu’il est élu et qu’il pourrait poursuivre son travail de sape sans avoir à rougir du taux affiché, car il s’en ficherait comme d’une guigne !
J’aurais pu prendre le contre-exemple du Général de Gaulle qui, en préambule à la consultation référendaire du 28 octobre 1962 portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, récusait par avance toute idée d’un résultat indigne à ses yeux en précisant lors d’une allocution télévisée :
« si la majorité des « OUI » ! est faible, médiocre, aléatoire, il est bien évident que ma tâche sera terminée aussitôt ».
Le résultat des OUI fut de 62% avec un taux de participation de 75%, ce qui situe à 47% le taux réel d’approbation par rapport au corps électoral de l’époque.
Mais nous sommes loin très loin de ces sommets démocratiques en 2011…
Désolé de cette réponse très longue mais le sujet me semble vraiment majeur !
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Oui proposition de loi, c’est l’habitude de coupler les deux, j’ai corrigé.
Reste que je persiste dans mon idée du poids relatifs d’un élu : vous m’évoquez la réaction de l’élu… Je m’en fiche, j’évoque celle de la population et de son éventuelle opposition. Ca n’est pas énorme, mais mieux que de ne faire élire personne, ou que de gonfler les déficits en organisant à nouveau de coûteuses élections.
Pour le reste, je suis opposée au vote obligatoire : je trouve même dangereux de mêler citoyenneté et vote… Car c’est encore une manière de s’exprimer que de ne pas voter. Le vote est un acte extrêmement important, des gens se sont battus, et c’est un devoir citoyen. Mais des gens se sont aussi battus pour la liberté, et elle me semble encore plus fondamentale.
D’ailleurs, au Parlement, le vote n’est pas obligatoire non plus, et nombre de nos élus savent utiliser de l’abstention pour délivrer un message politique. Il me semble important de laisser ce choix possible, car certains électeurs s’abtiennent par choix et non par je-m’en-foutisme. Je suis en revanche favorable à toute initiative non coercitive qui inciterait les électeurs à se rendre aux urnes.
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Il faudrait regarder en fonction des dernières élections (législatives en particulier) qui aurait été susceptible de « passer à la trappe » avec un bloc abstention+blancs+nuls supérieur à 66%. Je ne pense pas que cela concerne beaucoup d’élu(e)s.
La réaction de l’élu(e), même si je comprends qu’elle ne vous concerne que peu, est tout de même importante car c’est un élément essentiel de notre système ! L’un des problèmes de notre démocratie représentative est que la sélection des candidats reste confisquée par les états-majors des formations. La prise en compte des votes blancs est tout aussi significative que l’abstention des parlementaires telle que vous l’évoquez. C’est aussi pour cette raison que je suis favorable d’une part au non-cumul des mandats mais aussi à la limitation dans le temps du nombre successifs d’un même mandat.
Sur l’obligation du vote, j’en ai longtemps été partisan mais j’avoue évoluer sur le sujet ; ma religion n’est pas faite et ma réflexion reste entière.
Concernant le Parlement, je suis aussi favorable à ce que l’abstention effective soit prise en compte dans le calcul des exprimés et qu’un seuil minimal soit fixé afin de réputer un scrutin sans effet: Il est tout de même choquant de voir que certains textes sont adoptés avec une poignée de député(e)s en séance (ici aussi le non-cumul permettrait sans doute de « professionnaliser » le comportements de certain(e)s élu(e)s.
Bref, en partant de ce sujet sur le vote blanc on se rend compte que cela brasse des concepts beaucoup plus vastes qui touchent à l’essence même de l’idéal démocratique !
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La barrière que vous suggérez est intéressante, et effectivement, il faudrait regarder. Sur les cantonales, ça peut en concerner quelques uns du fait de l’abstention récurrente sur ce type de scrutin.
Attention, élu ne signifie pas formation politique… La très grande majorité des élus en France sont sans étiquettes. Vous évoquez plutôt les parlementaires, maires de grandes villes, et une partie des conseillers territoriaux.
Sur les sujets, j’en ajouterais un autre. Avant de penser à la limitation des mandats, il faudra passer par un statut de l’élu : si les élus se sont professionnalisés, c’est aussi en fonction de leurs difficultés à réintégrer leur métier d’origine. Faute de quoi nous aurons des assemblées truffées de fonctionnaires et de professions libérales -ceux qui peuvent reprendre le cours de leur vie professionnelle à l’issue d’un mandat- et alors, nos assemblées ne seront pas représentatives… Je n’envisage pas d’être élue, mais si je venais à souhaiter me présenter aux législatives, et l’emporter (inutile de vous dire que ce cas est fictif !) je ne pourrais tout simplement pas me le permettre : avoir été collaboratrice d’élus me bloque déjà le retour dans le privé… Toucher à la politique, c’est encore, aujourd’hui, en faire son métier. Même lorsqu’on souhaite aller voir ailleurs.
Sur les votes, les parlementaires sont tenus de voter les textes mis en scrutins solennels, leur absence pouvant toucher leur indemnité. Quand vous voyez un texte voté à une dizaine de personne, il s’agit soit du vote d’un amendement -alors que le parlementaire pourrait très bien ne pas voter le texte incluant un amendement qui lui déplaît- ou un texte non soumis au scrutin solennel. Reste alors des pistes : mettre tous les textes en scrutins solennels, par exemple.
Ceci dit, je pense que pour que les parlementaires puissent intervenir sur tous les textes et donc faire leur travail, il faudrait éviter les semaines à 12 séances… et donc arrêter de vouloir inscrire toujours plus de textes en débat. Moins de loi, moins de mille-feuille législatif, c’est aussi ce qui ne donnera aucune excuse aux parlementaires pour être en séance, et accessoirement leur permettre de faire un vrai travail dessus car ces textes sont souvent étudiés dans un délai trop court pour que les parlementaires, souvent non spécialistes de ces sujets très techniques, puissent les appréhender et déposer des amendements de taille à lutter contre ceux des lobbys. C’est aussi une des plaies du travail parlementaire…
Comme quoi l’exercice de la démocratie est un débat à la fois plein de fond… et sans fond :-)
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Parfaitement d’accord sur tous ces points et en particulier sur le travail des parlementaires et le statut de l’élu(e) !
Les travaux en commission ne sont pas assez mis en valeur et l’avalanche de textes « de circonstance » nuit grandement à la fois à l’image de nos assemblées mais, beaucoup plus grave encore, à la qualité des travaux produits. Je pense qu’une commission mixte permanente AN/Sénat chargée de vérifier le non-cumul des dispositions d’un projet ou d’une proposition avec celles de lois existantes serait une bonne chose. Elle serait automatiquement saisie dès le dépôt d’un texte.
Tout comme est essentiel l’établissement d’un suivi effectif de la mise en oeuvre des textes votés et dont une partie peut parfaitement ne pas être appliquée, faute de décret ou règlement, des années après !
En fait, je suis convaincu qu’une bonne partie de notre efficacité républicaine, tant dans sa loi fondamentale que dans ses pratiques, tient au renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécutif. Nous avons là un gisement de productivité démocratique !
Mais cela passe, à mon sens, par un désaccouplement de la présidentielle et des législatives : les deux sources de légitimité ne peuvent pas se « frotter » à des dates si proches sans que l’une ou l’autre y laisse des plumes au passage.
Oui vous avez raison lorsque j’évoque les élections je parle surtout des « grandes » (législatives, régionales, grandes municipalités) et pas des milliers de scrutins plus ou moins importants mais qui sont le creuset de notre vie politique. Pour ces « petits » scrutins les questions de prise en compte ou non des votes blancs, nuls ou de l’abstention ne se posent quasiment jamais tant ils sont bien ancrés dans l’inconscient collectif.
Mais la défiance qui frappe la classe « nationale » peut aussi parfaitement toucher le reste des mandataires (pour les municipales, scrutin cher au coeur des citoyennes et citoyens, le taux moyen d’abstention depuis 1958 est de 27,4% sur 18 scrutins mais ce taux moyen est passé de 24% pour la période 1958/1983 à 32% depuis 1984 ; en mars 2008 l’abstention atteignait 38%…).
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Bonsoir FML,
Merci pour cet article. Plusieurs remarques me viennent à l’esprit:
1°) Il est curieux de constater qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, le vote blanc est nommé « abstention », alors que pour le citoyen lambda ces deux comportements électoraux sont bien distincts.
2°) Refuser de comptabiliser les votes blancs car cela conduirait à des coûts importants par la réorganisation de nouvelles élections ne me semble pas recevable. La démocratie doit-elle être regardée sous l’angle du « coût »?
Quant au pouvoir institutionnel, il serait selon moi renforcé, la légitimité des élus étant mise en avant.
3°) Mieux distinguer vote blanc et vote nul? C’est un bon début certes. Mais je reste sceptique quant à aux conséquences sur la légitimité des élus, qui balayent aujourd’hui bien rapidement les chiffres « votes blancs/nuls » et abstention.
4°) Tu dis que la question du vote blanc a déjà fait l’objet d’une dizaine de propositions de lois depuis 4 ans. Y a t-il eu des rejets d’inconstitutionnalité liés à l’article 40? En tout cas, ce n’est pas un argument que j’ai retrouvé dans un rapport de la Commission des lois constitutionnelles de 2003 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0564.asp#P364_15955).
5°) Surtout, la comptabilisation du vote blanc me parait être indispensable pour contraindre les partis à une nouvelle offre politique.
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Bonsoir,
Merci pour ce commentaire.
1) La carte de vote blanc est en effet nommée Abstention, je te joins le lien vers une de ces cartes de vote. Effectivement cette dénomination est fausse, car les parlementaires peuvent également ne pas prendre part au vote (ce que l’on appelle le NPPV)
2) La démocratie est déjà vue sous l’angle du coût. J’ai l’exemple d’un petit village de la Sarthe, dans lequel un recours a été posé contre le maire pour invalider son élection, en raison du non respect du code électoral dans sa campagne. Le Tribunal administratif a reconnu que le comportement était de nature à modifier le résultat de l’élection, mais n’a pas invalidé le maire, justement au motif du coût. Certes, ce n’est pas une raison. Mais là nous évoquons l’éventuelle institutionnalisation de l’instabilité de nos institutions, et le coût engendré pourrait être faramineux, par exemple pour une élection nationale. Au regard de nos finances, il me semble en effet que c’est un choix démesuré. Car la démocratie, à l’heure actuelle, est parfaitement respectée : il ne faut tout de même pas abuser…
3) Tu évoques, comme le précédent commentateur, la réaction des élus. Et si le peuple réagissait ? Pourquoi toujours se fier aux réactions des élus ? Evidemment qu’ils ne vont pas critiquer leur propre élection ! Mais le peuple semble s’en satisfaire… Or c’est à lui de bouger.
4) Ces propositions de lois respectent l’article 40. Ton article date de 2003, la modification de l’article 40 d’après. C’est donc parfaitement logique…
5) C’est ton avis et je le respecte. Je trouve, personnellement, les arguments assez faibles, et assez peu positifs en matière de gouvernance : revenir à la 4ème République, en institutionnalisant l’instabilité, ne permettra pas à notre pays de faire face à sa nécessaire gouvernance. Je repose la question : que faire si Vote Blanc est élu ? S’il est élu plusieurs fois de suite ? Tout le temps ? Il me semble indispensable d’être en mesure de répondre à cette question avant même de comptabiliser le vote blanc. Au cours de mes recherches, je n’ai pas trouvé de réponse à cette question pourtant essentielle.
Si le système n’est pas parfait, il me semble qu’au moins dans un premier temps, on pourrait le faire évoluer en séparant les votes blancs et nuls. Quitte à réévaluer ensuite la situation si l’on voit que le vote blanc correspond en effet à une large demande et que l’on trouve une solution pour permettre son expression sans sombrer dans l’impossibilité de gouverner le pays.
Mon avis n’est en effet, comme la vie politique, pas gravé dans le marbre. Il me semble que procéder par étapes est plus responsable que de vouloir faire péter la démocratie.
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