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Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement s’empare du drame de la petite Agnès, ado violée puis tuée et brûlée par un de ses camarades d’internat, qui a déjà, semble-t-il, commis un viol sur mineur l’année passée.

Je mets même ma main au feu qu’une QAG sera posée demain à l’Assemblée, pour lancer la promo du projet de loi de programmation judiciaire qui a été annoncé ce soir par le Garde des Sots Sceaux.

Sur cette affaire, on a tout entendu, et notamment que le jeune homme était récidiviste. Si ce fait semble avéré, il n’en reste pas moins qu’il est juridiquement faux : la lenteur de la justice aidant, le jeune assassin n’a pas encore été jugé pour le premier viol, et il n’a donc pas été condamné. En l’état, on ne peut pas parler de récidive sur le plan juridique.

Accessoirement, ce meurtrier reste un justiciable. Qui a des droits. Parmi ceux là, le droit au respect du secret de l’instruction. Il est donc naturel qu’il n’ait pas été fait de publicité autour des actes commis. Qui s’intéresse aujourd’hui à lui accorder un procès équitable, alors que les droits de la défense sont foulés au pied ?

Alors certes, l’on aurait pu estimer que l’école aurait du être informée, étant donné que l’acte commis préalablement  concernait une mineure. Et pourtant que c’était parfaitement contraire au secret de l’instruction. Restait alors le rapport entre les parents et l’établissement. Sur ce point, il semble que le projet pédagogique de l’établissement était justement d’accueillir un public en difficulté, sans questionnement. Dès lors, l’Etat n’a pas à s’en mêler.

Sarkozy, fan de Minority Report

Et pourtant, moins de 48h après, il s’en mêle. Par la voix du gouvernement, qui propose un projet de loi de programmation judiciaire pour prévenir encore plus fortement les cas de récidive… sur la base de ce faits divers particulier. Cela pose question.

Voici les dispositions qui ont fait l’objet d’une publicité ce soir, par la voix du Premier Ministre et du Garde des Sceaux, sans que ne soit disponible à cette heure le Projet de Loi qui sera soumis au Parlement

  • Les inscriptions dans les établissements scolaires seront soumises à information complète préalable. Et hop, une petite mesure liberticide de derrière les fagots… Non seulement ce gouvernement voulait déjà ficher les gosses dès la maternelle, mais maintenant, avant de les inscrire, il faudra tout savoir sur eux.
    Ceci constitue un grave manquement au secret de l’instruction comme au secret médical, et cela entraînera, selon les magistrats, des refus de scolarisation pour des cas pourtant tout à fait réinsérables. Ou comment ce fait divers est utilisé pour la mise en place d’une politique ultra sécuritaire, à base de fichage généralisé. Big Brother is watching your kids
  • Tout mineur commettant un crime sexuel grave devra obligatoirement aller dans un centre éducatif fermé. Parce qu’un ado n’a pu maîtriser ses pulsions, et a commis un crime odieux, tous les autres mineurs commettant un acte gravissime, certes, sera marqué au fer rouge, et n’aura pas la chance de pouvoir intégrer un cursus scolaire classique, qui les préparerait pourtant à la vie dans la société.Juste une question : après le centre éducatif fermé, on en fait quoi ? On les met en prison ? Pour quel avenir ? Est-ce notre projet de société que de rejeter quiconque a commis une faute grave, sans offrir aucune possibilité de rédemption et donc, de réinsertion ?
  • L’évaluation de la dangerosité de ces mineurs auteurs de crimes sexuels sera renforcée. Si la volonté d’éviter la récidive est louable, les magistrats soulignent qu’aucun psychiatre ne peut prédire toutes les récidives et que, quelle que soit la durée d’incarcération, l’intensité du suivi ou les dispositifs, le risque ne peut être totalement éliminé. Faire croire le contraire à la population serait purement démagogique.

Ou quand le principe de précaution, pour éviter la récidive, transforme notre société en Minority Report : tous les criminels seront considérés comme des potentiels criminels à vie.

Ou comment le pouvoir instrumentalise un fait divers terrible pour se livrer à une politique ultra-sécuritaire, et donner encore un peu plus de pouvoir à Big Brother.

S’interroger, pour vivre son émotion

Il est normal que la société s’interroge sur la réponse à apporter face à un pareil cas. Le meurtrier, après quatre mois de préventive, a été soumis à un contrôle judiciaire, visant à lui assurer les meilleures chances de réinsertion. Ce contrôle imposait l’inscription dans un internat. Etait-ce une erreur ? Si oui, vient-elle de la justice, ou de la psychiatrie qui l’a recommandée ?

Il est normal que les citoyens s’interrogent sur cet odieux crime, et cherchent à savoir si on aurait pu éviter la mort de cette jeune fille. Il est naturel qu’ils s’interrogent sur leur propre réaction par rapport à leurs enfants, qu’ils soient le fils meurtrier ou la fille assassinée. Comment réagirait-on si l’un de ces deux ados était notre enfant ?

Mais il est anormal que le pouvoir politique apporte une réponse en 48 heures, sous le coup de l’émotion, au prétexte d’une émotion populaire qui n’exprime même pas une pression sur le pouvoir politique, le tout sans avoir pris le temps d’une réflexion raisonnée sur le sujet. Ca n’est pas le rôle de l’Etat que de répondre à un crime par une loi de programmation judiciaire à partir d’un fait divers unique.

Que dit le droit ?

Revenons aux fondamentaux. Qu’est-ce que la loi ? Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la loi est l’expression de la volonté générale ». En ce sens, , la règle de droit n’est pas l’expression de la volonté plus ou moins arbitraire du chef mais elle résulte de la volonté générale. Le véritable auteur du texte juridique n’est donc pas une personne physique (la personne qui le signe) mais une personne abstraite (le peuple), une notion. Cette volonté ne peut s’exprimer que par un texte neutre.

Le droit n’a pas pour objectif de réduire à zéro la délinquance. En effet, les règles de droit sont transgressées en permanence, car l’être humain est libre et si on supprime la liberté, on supprime l’être humain. On ne peut donc pas tout contrôler, par principe. De plus, en pratique, l’Etat n’a pas les moyens de tout contrôler. Le rôle de l’Etat se résume, en revanche, à ne pas renoncer (sauf à prendre le risque de disparaître lui-même) et  à tenter de faire respecter le droit.

Mais surtout, ces textes ont une portée générale et sont applicables à tous, ou plus précisément à toutes les personnes qui composent des catégories prévues par ces textes. Ces catégories sont bien entendu toujours abstraites, elles ne visent jamais personne en particulier, mais un groupe de gens. Cette portée générale permet le respect du principe d’égalité que l’on trouve également dans l’article 5 de la  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ne pas ériger le cas particulier en cas général

Or dans le cas de ce faits divers, nous sommes dans un cas très rare.  Et cette loi de programmation judiciaire prend justement pour cadre ce fait divers unique, pour l’étendre à toute une catégorie de criminels, et les écarter de la société au nom du sacro-saint principe de précaution.

Quitte à ce qu’il viole, dans ce cas, les droits du justiciable, et renforce la stigmatisation de ceux qui n’ont pas commis de tels actes, mais qui subiront les effets de la loi visant ce cas particulier. Ou quand la manipulation politique à des fins électoralistes, en usant de la thématique sécuritaire, tue le droit.

*Papier publié sur Marianne à cette adresse