Un fait divers, une loi*

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement s’empare du drame de la petite Agnès, ado violée puis tuée et brûlée par un de ses camarades d’internat, qui a déjà, semble-t-il, commis un viol sur mineur l’année passée.

Je mets même ma main au feu qu’une QAG sera posée demain à l’Assemblée, pour lancer la promo du projet de loi de programmation judiciaire qui a été annoncé ce soir par le Garde des Sots Sceaux.

Sur cette affaire, on a tout entendu, et notamment que le jeune homme était récidiviste. Si ce fait semble avéré, il n’en reste pas moins qu’il est juridiquement faux : la lenteur de la justice aidant, le jeune assassin n’a pas encore été jugé pour le premier viol, et il n’a donc pas été condamné. En l’état, on ne peut pas parler de récidive sur le plan juridique.

Accessoirement, ce meurtrier reste un justiciable. Qui a des droits. Parmi ceux là, le droit au respect du secret de l’instruction. Il est donc naturel qu’il n’ait pas été fait de publicité autour des actes commis. Qui s’intéresse aujourd’hui à lui accorder un procès équitable, alors que les droits de la défense sont foulés au pied ?

Alors certes, l’on aurait pu estimer que l’école aurait du être informée, étant donné que l’acte commis préalablement  concernait une mineure. Et pourtant que c’était parfaitement contraire au secret de l’instruction. Restait alors le rapport entre les parents et l’établissement. Sur ce point, il semble que le projet pédagogique de l’établissement était justement d’accueillir un public en difficulté, sans questionnement. Dès lors, l’Etat n’a pas à s’en mêler.

Sarkozy, fan de Minority Report

Et pourtant, moins de 48h après, il s’en mêle. Par la voix du gouvernement, qui propose un projet de loi de programmation judiciaire pour prévenir encore plus fortement les cas de récidive… sur la base de ce faits divers particulier. Cela pose question.

Voici les dispositions qui ont fait l’objet d’une publicité ce soir, par la voix du Premier Ministre et du Garde des Sceaux, sans que ne soit disponible à cette heure le Projet de Loi qui sera soumis au Parlement

  • Les inscriptions dans les établissements scolaires seront soumises à information complète préalable. Et hop, une petite mesure liberticide de derrière les fagots… Non seulement ce gouvernement voulait déjà ficher les gosses dès la maternelle, mais maintenant, avant de les inscrire, il faudra tout savoir sur eux.
    Ceci constitue un grave manquement au secret de l’instruction comme au secret médical, et cela entraînera, selon les magistrats, des refus de scolarisation pour des cas pourtant tout à fait réinsérables. Ou comment ce fait divers est utilisé pour la mise en place d’une politique ultra sécuritaire, à base de fichage généralisé. Big Brother is watching your kids
  • Tout mineur commettant un crime sexuel grave devra obligatoirement aller dans un centre éducatif fermé. Parce qu’un ado n’a pu maîtriser ses pulsions, et a commis un crime odieux, tous les autres mineurs commettant un acte gravissime, certes, sera marqué au fer rouge, et n’aura pas la chance de pouvoir intégrer un cursus scolaire classique, qui les préparerait pourtant à la vie dans la société.Juste une question : après le centre éducatif fermé, on en fait quoi ? On les met en prison ? Pour quel avenir ? Est-ce notre projet de société que de rejeter quiconque a commis une faute grave, sans offrir aucune possibilité de rédemption et donc, de réinsertion ?
  • L’évaluation de la dangerosité de ces mineurs auteurs de crimes sexuels sera renforcée. Si la volonté d’éviter la récidive est louable, les magistrats soulignent qu’aucun psychiatre ne peut prédire toutes les récidives et que, quelle que soit la durée d’incarcération, l’intensité du suivi ou les dispositifs, le risque ne peut être totalement éliminé. Faire croire le contraire à la population serait purement démagogique.

Ou quand le principe de précaution, pour éviter la récidive, transforme notre société en Minority Report : tous les criminels seront considérés comme des potentiels criminels à vie.

Ou comment le pouvoir instrumentalise un fait divers terrible pour se livrer à une politique ultra-sécuritaire, et donner encore un peu plus de pouvoir à Big Brother.

S’interroger, pour vivre son émotion

Il est normal que la société s’interroge sur la réponse à apporter face à un pareil cas. Le meurtrier, après quatre mois de préventive, a été soumis à un contrôle judiciaire, visant à lui assurer les meilleures chances de réinsertion. Ce contrôle imposait l’inscription dans un internat. Etait-ce une erreur ? Si oui, vient-elle de la justice, ou de la psychiatrie qui l’a recommandée ?

Il est normal que les citoyens s’interrogent sur cet odieux crime, et cherchent à savoir si on aurait pu éviter la mort de cette jeune fille. Il est naturel qu’ils s’interrogent sur leur propre réaction par rapport à leurs enfants, qu’ils soient le fils meurtrier ou la fille assassinée. Comment réagirait-on si l’un de ces deux ados était notre enfant ?

Mais il est anormal que le pouvoir politique apporte une réponse en 48 heures, sous le coup de l’émotion, au prétexte d’une émotion populaire qui n’exprime même pas une pression sur le pouvoir politique, le tout sans avoir pris le temps d’une réflexion raisonnée sur le sujet. Ca n’est pas le rôle de l’Etat que de répondre à un crime par une loi de programmation judiciaire à partir d’un fait divers unique.

Que dit le droit ?

Revenons aux fondamentaux. Qu’est-ce que la loi ? Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la loi est l’expression de la volonté générale ». En ce sens, la règle de droit n’est pas l’expression de la volonté plus ou moins arbitraire du chef mais elle résulte de la volonté générale. Le véritable auteur du texte juridique n’est donc pas une personne physique (la personne qui le signe) mais une personne abstraite (le peuple), une notion. Cette volonté ne peut s’exprimer que par un texte neutre.

Le droit n’a pas pour objectif de réduire à zéro la délinquance. En effet, les règles de droit sont transgressées en permanence, car l’être humain est libre et si on supprime la liberté, on supprime l’être humain. On ne peut donc pas tout contrôler, par principe. De plus, en pratique, l’Etat n’a pas les moyens de tout contrôler. Le rôle de l’Etat se résume, en revanche, à ne pas renoncer (sauf à prendre le risque de disparaître lui-même) et  à tenter de faire respecter le droit.

Mais surtout, ces textes ont une portée générale et sont applicables à tous, ou plus précisément à toutes les personnes qui composent des catégories prévues par ces textes. Ces catégories sont bien entendu toujours abstraites, elles ne visent jamais personne en particulier, mais un groupe de gens. Cette portée générale permet le respect du principe d’égalité que l’on trouve également dans l’article 5 de la  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ne pas ériger le cas particulier en cas général

Or dans le cas de ce faits divers, nous sommes dans un cas très rare.  Et cette loi de programmation judiciaire prend justement pour cadre ce fait divers unique, pour l’étendre à toute une catégorie de criminels, et les écarter de la société au nom du sacro-saint principe de précaution.

Quitte à ce qu’il viole, dans ce cas, les droits du justiciable, et renforce la stigmatisation de ceux qui n’ont pas commis de tels actes, mais qui subiront les effets de la loi visant ce cas particulier. Ou quand la manipulation politique à des fins électoralistes, en usant de la thématique sécuritaire, tue le droit.

*Papier publié sur Marianne à cette adresse

11 réflexions au sujet de « Un fait divers, une loi* »

  1. On sent la juriste ! Mais la juriste qui s’exprime clairement ; c’est assez rare pour être souligné.

    Effectivement, l’axe juridique de ce mandat Sarkozy est constamment placé sous la notion de « législation de circonstances », qui avait connu sa pleine maturité sous l’Etat français, sis à Vichy, Philippe Pétain régnant…

    La portée générale évoquée par l’auteur n’est plus l’alpha et l’oméga du législateur (qui n’a même pas probablement la latitude de disséquer le texte présenté tant les projets encombrent le bureau des assemblées) : notre vie démocratique est rythmée par le dérisoire de l’immédiateté. Lorsque cela concerne les méandres de la vie privée d’untel ou untel cela peut relever de l’inepte mais quand certains principes fondamentaux du droit sont bafoués, c’est beaucoup moins drôle…

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  2. Globalement d’accord avec vous. Ce drame est horrible et en tant que mère il m’atteint, il n’y a pas pire douleur que la perte d’un enfant et, en plus dans ces conditions. Mais ce matin, je réfléchissais que nous devons, en France avoir un problème avec le sexe, alors que nous n’en avons pas (hélas) avec l’alcool.: si au lieu d’avoir été violée puis tuée, cette jeune fille était morte dans un accident de voiture dû à un chauffard ivre ayant déjà causé d’autres accidents dans le mêmes conditions (et remis en liberté) (hypothèse qui n’est pas d’école et me parait moins rare que l’affaire du Chambon), je ne suis pas certaine que cela aurait donné les mêmes réactions, surtout de la part du gouvernement. (Il est vrai que l’alcoolo est un électeur lui). Électoralisme quand tu nous tiens !

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  3. Je ne peux qu’adhérer à cet article. Encore une loi pondue sous le coup de l’émotion…
    Travaillant dans la protection de l’enfance mais ayant aussi travaillé avec des jeunes de la PJJ, je ne peux constater le manque de moyen pour travailler au quotidien, assurer des mesures de réparation…bref faire un travail éducatif. Quant à la stigmatisation que cela va entrainer et les conséquences sur leur future vie d’adultes…on y pensera plus tard :-(
    Attention, je ne suis pas du tout pour la non judiciarisation mais cela reste des mineurs, des adultes en devenir et des humains « rattrapables » !!
    Enfin, encore faut-il une volonté politique (et citoyenne) de les rattraper !

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  7. « cela reste des mineurs » La bonne excuse ils ont moins de 18 ans (18 ans l’age magique comme si on passait de l’enfance a l’age adulte par la seule magie de cette date) il suffirait en plus qu’il soit en plus pauvre arabe ou noir pour avoir toutes les excuses du monde C’est marrant que vous les gauchistes vous parler de « loi pondue sous le coup de l’émotion » alors que vous vivez dans le sentimentalisme permanent (oh c’est une femme criminelle surement manipulée par son mari oh un mineur assasin un pauvre gosse victime de la méchante société oh un arabe delinquant la faute a notre société néo colonialiste et raciste) VOS SEULS ARGUMENTS SONT SENTIMENTAUX (d’ailleurs vous preferez parler de sentiment d’insécurité) ET VOUS CONFONDEZ TOUT VOUS OSER PARLER DE DELINQUANCE POUR QUALIFIER DES ACTES CRIMINELS ( en mettant dans le meme sac voleur de carambars et violeurs assasins) DONC VOUS ME FAITES GERBER DES GENS COMME VOUS DEVRAIENT ETRE INCULPES POUR COMPLICITE DE MEUTRE NON TOUS LES ASSASINS NE SONT PAS SOIGNABLES OU REINSERABLES SORTEZ UN PEU DE VOTRE MONDE IDEAL A LA NOIX

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    • Que d’agressivité !
      Les lecteurs se feront -au vu du ton employé- un avis eux mêmes sur votre crédibilité.
      Contrairement à la mauvaise lecture que vous faites de cet article, je me base uniquement sur le droit.
      J’ajoute, par ailleurs, que je suis de droite, et non gauchiste, et que mes opinions politiques n’ont que peu de relations avec les règles DE DROIT qui régissent notre société.
      Je vous incite donc à la lecture du code civil et du code pénal, puis nous en reparlerons.
      Bien à vous.

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