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Toulon, jeudi 1er décembre 2011. Les militants UMP arrivent par car, mais l’Elysée empêche la presse de filmer ces images. L’Elysée empêche ? Tiens, tiens…

Circulez y’a rien à voir, le parti majoritaire envoie des cars entiers de supporters pour remplier les 5350 places assises du Zénith de Toulon, mais ceci est un déplacement du président de la République. La preuve, les banderoles et cornes de brume ont été interdites, pour que ce Sarko show ne fasse pas trop meeting !

Franchement, le président nous prend pour des cons. Le militant ne varie pas selon qu’il porte ou non son matériel militant, et les réactions maîtrisées par un chauffeur de salle ne masqueront jamais l’arrivée par cars entiers de français pas tout à fait ordinaires, mais bien totalement dévoués à leur champion. Les moments choisis pour qu’ils applaudissent –comme par exemple, quand le président a tapé sur les immigrés qui, s’ils étaient trop nombreux, « ruineraient notre protection sociale »– achève de le démontrer.

Depuis quelques jours, le PS et la presse se sont fait l’écho d’une polémique autour de cette campagne menée par Nicolas Sarkozy en habits de président, mais sous lesquels se cache déjà le candidat à sa propre réélection. Ce qui pose un réel problème au regard des dépenses de campagne qui seraient payées par l’Elysée… favorisant ainsi le candidat Sarkozy, en position de réaliser beaucoup plus de déplacements, et d’une ligne de crédit illimitée pour présenter son programme aux français, induisant une inégalité flagrante entre lui et les autres candidats, soumis à un plafond sur leur compte de campagne.

Le président bat campagne…

Certes, il n’est jamais évident pour un candidat sortant de faire la part des choses entre les temps présidentiels et les moments de campagne, notamment en ce qui concerne les transports. Un président nécessite un équipage différent d’un candidat, notamment pour des raisons de sécurité, et un mode de transport adapté à sa charge de président, qui implique l’utilisation de moyens de transport rapides, pour lui permettre de continuer à assumer ses obligations de président. Les autres présidents candidats se sont heurtés à ces problèmes là, d’où la récurrence de cette polémique.

Mais Nicolas Sarkozy, dans toute son outrance et avec l’outrecuidance qui le caractérise, franchit un palier supplémentaire, en imputant sur les comptes présidentiels des déplacements manifestement de candidats, dans leur intégralité, jusqu’à leur mise en scène.  Certes, les cars de militants ont été affrétés par l’UMP, et non par l’Elysée. Reste que si ce show avait été un moment purement présidentiel, n’importe quel français aurait pu y assister. Et réserver sa place.

Ce qui n’aurait pas été sans poser des problèmes de sécurité, c’est bien la raison pour laquelle aucun président ne réalise de tels spectacles. Une preuve supplémentaire qu’il s’agissait bien d’un meeting. Il serait d’ailleurs intéressant de voir qui en réalisait la sécurité : m’est avis qu’on trouverait les mêmes bénévoles que ceux qui sont à l’entrée des meetings de l’UMP… A-t-on vu Giscard, Mitterrand ou Chirac se produire de la sorte ? Une fois de plus, Sarkozy use de son statut jusqu’à la lie.

Mais au-delà, la scénographie a été payée également par le contribuable français, sans se voir imputée sur le compte de campagne. Est-il normal qu’un candidat bénéficie ainsi de la gratuité de la location du Zénith de Toulon pour réaliser un meeting électoral ? Qu’une louma filme le public du haut de son bras articulé ? Qu’un discours soi-disant présidentiel se termine par une Marseillaise entonnée par une salle de militants UMP, marque évidente d’une fin de meeting ? Non, rien de tout ceci ne correspond à une intervention présidentielle, mais tout correspond bien à un meeting de campagne : cette fois, les limites ont largement été franchies.

En outre, il aura fallu attendre longtemps avant que les propos tenus par Sarkozy ne prennent un accent présidentiel. Sur les 52 minutes de ce discours, les quarante premières ont été destinées à dresser un état des lieux de la France, sans oublier de taper sur ses adversaires. Tout y est passé : les 35 heures, l’accord PS-EELV sur le nucléaire, la proposition de VIème République prônée par Eva Joly… Or le président est, en théorie, le président de tous les Français, et au dessus des partis. Aussi qui répond à d’autres candidats à la présidentielle, si ce n’est le candidat ?

Les ¾ du discours ont été ceux d’un candidat prescrivant son programme, non ceux d’un président disposant du temps nécessaire d’ici la fin de son mandat pour l’appliquer. Le tout sous les hourras d’un public dédié. Il aura ainsi fallu attendre la huitième page du discours, sur les onze qu’il comptait, pour que soit enfin prononcé le mot « Europe » ; c’était pourtant le thème de ce déplacement que d’expliquer aux Français l’accord en discussion avec l’Allemagne en vue de produire un nouveau Traité Européen. Traité dont au passage, le président-candidat s’est bien gardé de dire s’il serait ratifié par référendum ou par un vote du Congrès.

… aux frais du contribuable !

En pleine période de crise, et alors que son gouvernement met en place son deuxième plan de rigueur, Sarkozy choisit de dilapider l’argent public en réalisant, en pleine période de crise, des dépenses publiques superflues : s’il s’adresse au peuple, inutile de louer un Zénith ni même de se déplacer à l’autre bout de la France pour un montant qui avoisinerait selon René Dosière les 300 000 euros, dont 93 000 payés par l’Elysée, 10 à 15 000 par les collectivités, et un surcoût de près de 200 000 euros lié au surcroît de présence policière !

Alors que le président demande aux Français des efforts -en ajoutant une journée de carence aux fonctionnaires, en réduisant les indemnités journalières en cas de maladie, en promulguant un deuxième plan de rigueur qui ajoute encore des taxes impactant le pouvoir d’achat des Français- il est absolument intolérable et incompréhensible que le chef de l’Etat candidat se permette de jeter ainsi l’argent public par les fenêtres. Le plus cynique étant tout de même que le dernier plan de rigueur a réduit la voilure des comptes de campagne, en abaissant le plafond de remboursement prévu par l’Etat au nom de l’effort que devaient réaliser également nos politiques pour donner l’exemple. Avouez qu’il y a de quoi s’étrangler.

Le plus juste, dans pareil cas, serait d’obliger le candidat Sarkozy à imputer rétroactivement ces dépenses sur le compte de campagne, dès lors qu’il sera candidat. Les textes prévoient en effet que soient imputées les dépenses concernant la campagne pendant l’année précédant le scrutin. Etant entendu que la jurisprudence ne retient pas automatiquement le critère de la date de déclaration publique de candidature.

Le cas d’un président en exercice étant particulier, il serait utile, au vu de ces excès, pourtant de préciser, par une modification du code électoral, les règles applicables à un président candidat, afin qu’à l’avenir, de tels excès ne se reproduise pas. On pourrait ainsi imaginer que ne soient pas imputées sur le compte de campagne les dépenses supplémentaires nécessitées par son statut de président, comme par exemple la sécurité personnelle du président -à condition de limiter les frais relatif à la présence policière, qui explosent sans raison autre que la trouille présidentielle inversement proportionnelle à sa côte de popularité-, ou l’utilisation de transports dans les avions présidentiels sur justification de leur absolue nécessité. Mais que soient bien imputées les dépenses relevant de la campagne, de la même manière qu’on le fait pour les candidats à d’autres mandats qui utiliseraient des moyens publics pour faire campagne (maire, députés, présidents d’exécutifs locaux…) : la jurisprudence électorale recèle d’exemples en la matière.

Afin d’obtenir des éclaircissements sur les privilèges dont use à outrance le président candidat, les socialistes Pascal Terrasse, député et président de la commission de contrôle financier de son parti, et Daniel Vaillant, mandataire financier de François Hollande, ont écrit à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour lui demander de statuer sur l’imputation de ces dépenses dans le compte de campagne.

Ainsi, ils relèvent que « Outre un détournement des fonds publics et du pouvoir conféré par son statut présidentiel, la démarche de Nicolas Sarkozy paraît constituer une infraction à la législation électorale » en multipliant les déplacements présidentiels « dont le choix des thèmes et l’organisation indiquent qu’il est d’ores et déjà candidat à sa propre succession, et que ces déplacements relèvent d’actes de propagande ». Et de donner l’exemple du déplacement au Tricastin où, sous couvert d’une visite sur un site nucléaire, le président s’en est surtout pris à ses adversaires politiques et à leurs programmes électoraux, tout en déroulant le sien. Le mois dernier, à Strasbourg, il s’en était déjà pris aux propositions de François Hollande concernant des personnels supplémentaires dans l’Education. Force est de constater que le président se déplace désormais en tant que candidat, sans assumer cette position schizophrène.

Cependant, il est peu probable que cette saisine de la CNCCFP change la donne. Cet organe  n’est en effet que consultatif, et ne peut délivrer des recommandations, sans se prévaloir de l’interprétation du code électoral qui sera faite dans le cadre de la validation des comptes de campagne, que la CNCCFP n’effectue pas dans le cadre de l’élection présidentielle. En effet, ceux-ci sont validés par le Conseil Constitutionnel. Cette même instance qui, en 1995, a validé sans sourciller les comptes manifestement pas tout à fait réglo du candidat Balladur… dont le porte parole était un certain Nicolas Sarkozy.

Malgré la polémique qui a touché la vénérable institution, et l’envie probable des sages de pointer les manquements au code électoral que la jurisprudence a déjà pointé dans le cadre de nombreuses élections locales et nationales, on voit déjà le scénario se dessiner : au nom du coût très lourd de l’organisation d’une présidentielle, en terme de remboursement des frais de campagne des candidats –même si pour une campagne de 40 jours, ce serait forcément réduit, mais aussi de l’organisation du scrutin, il y a fort à parier que tout le monde s’assoirait sur ces excès, sous prétexte de l’absence de textes précisant le cas particulier du président candidat. Ca n’est pas, en effet, au Conseil Constitutionnel de créer le droit.

Peu probable, donc, qu’il prenne le risque de trancher, au risque de déclencher, par une nouvelle élection, une crise institutionnelle, qui s’ajouterait à la crise économique que notre pays traverse, et dont l’impact serait difficilement maîtrisable sur la place de la France dans le monde. Trop risqué. C’est dire si le président candidat estime pouvoir abuser des ressources de l’Elysée pour faire campagne, en toute impunité. « République exemplaire », qu’il disait. En l’état actuel des choses, « Fuck la démocratie » serait plus approprié.

*Papier publié sur Marianne à cette adresse