A l’origine, la TVA sociale est une bonne idée. Elle permet de faire baisser les charges des entreprises, ce qui est censé faire baisser le coût du travail, et favoriser tant l’emploi que la consommation.
En contrepartie, le poids des cotisations sociales, reporté sur la TVA, est partagé par tous. Le système semble pertinent vu que tout le monde bénéficie d’une protection sociale. Mais alors pourquoi une telle levée de bouclier ?
Parce que la France est en crise, et que les inégalités sociales ne cessent de se creuser. Mais surtout, les dernières décisions du gouvernement en matière fiscale ont quasi systématiquement touché tout le monde. A force, la pression fiscale est devenu très élevée pour les plus pauvres, et bien plus légère en proportion pour les plus riches qui eux, n’ont pas été bien fortement mis à contribution.
Résultat, le système s’est totalement déséquilibré. Dans un tel contexte, la TVA sociale n’a plus l’effet escompté de faire participer tout le monde tout en dégageant de la compétitivité pour les entreprises. Elle n’est plus qu’un impôt de plus, qui taxe, taxe, taxe… sans que l’effort ne soit jamais partagé.
Pire, pour vendre la TVA sociale, le gouvernement argumente avec des éléments de langage faux. Selon la droite, la baisse des cotisations sociales permettra mathématiquement au salaire net d’augmenter. Certes, mais quid des plus démunis qui touchent des prestations comme le RSA, les retraites, les Assedics ou les Indemnités Journalières (maladie ou accident) ?
Eux verront leur montant net de prestations baisser, du fait de l’augmentation probable de la CSG. D’autre part, si mécaniquement le salaire net va augmenter, quid du pouvoir d’achat ? Depuis 2007, le gouvernement a mis en place une quarantaine de taxes : sur la durée, peut on prétendre que le pouvoir d’achat a augmenté ? Non, Sarkozy n’a pas été le président du pouvoir d’achat.
Enfin si le salaire net et le revenu disponible augmente légèrement pour ceux qui ont un emploi, pourront-ils pour autant consommer suffisamment pour relancer l’économie, et atteindre l’objectif de cette réforme ? Rien n’est moins sûr car avec la TVA sociale, les prix vont eux aussi mécaniquement augmenter. Quand aux plus démunis, ils peuvent déjà commencer à faire la liste de ce dont ils devront se passer : les chômeurs, malades, retraités, titulaires du RSA, handicapés seront définitivement les indigents de cette politique fiscale.
Pour que ce système fonctionne, il aurait fallu l’insérer dans une réforme fiscale d’envergure, en le couplant avec d’autres impôts progressifs, permettant ainsi l’implication fiscale de tous les citoyens en mettant au centre ce principe simple : que tout le monde participe à l’effort fiscal nécessaire… mais à la hauteur de ses moyens.
Malheureusement aujourd’hui, la deuxième partie est complètement occultée. Chacun étant ponctionné selon un pourcentage qui est le même pour tous, il est évident que cette pression fiscale pèse lourdement sur les plus démunis, et nettement moins sur les plus aisés : c’est le monde à l’envers !
Or les plus démunis disposent aussi du droit de vote, et représentent pas loin de 15 millions d’électeurs. Nul doute que le moment venu, ils exprimeront dans les urnes leur ras-le-bol d’avoir été abandonné au bord de l’autoroute par des politiques flashés en flagrant délit de lobbying. Quitte à se tourner vers le FN, ou l’abstention : des valeurs refuges idéales pour exprimer la frustration d’une population exclue, qui, à force de subit la loi du plus fort, n’a finalement plus rien à perdre, puisque c’est déjà fait.
Et c’est bien là le danger. Nul doute d’ailleurs que tu côté de Nicolas Sarkozy, c’est un choix parfaitement assumé. Le candidat de l’UMP a tout intérêt à faire mécaniquement monter le FN pour parier sur un second tour à droite toute. Sauf qu’à trop jouer avec le feu, la bombe pourrait exploser…
Reste donc à attendre les ajustements programmatiques annoncés pour janvier par les candidats de gauche et du centre, pour espérer disposer lors de la présidentielle d’un panel de propositions visant à endiguer cette politique injuste fiscalement et donc, socialement. J-107 avant le premier tour : tic-tac, tic-tac, tic-tac…
Ze FML 
Tu es donc en train de m’expliquer que, grâce à la TVA sociale, mes revenus -l’AAH (alloc adulte handicapé)- vont baisser alors qu’elle est sensée financer des « trucs » sociaux ?
J’avoue que j’ai du mal à suivre, là.
Et je ne suis même pas sure que mes cotisations entreprise -je suis auto-entrepreneuse- baissent -du moins assez pour faire une vrai différence…
Quand à l’abstention, je pense qu’elle marque moins les gens que le vote « blanc », surtout si il est en fort nombre. On associe trop un « je m’en foutisme » à l’abstention, et pas assez une valeur de « je ne veux voter pour aucun de vous » -qui est plutôt attachée au vote blanc.
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Mécaniquement oui car la CSG va augmenter et sur ton AAH, tu payes la CSG… Tout comme les IJ vont baisser. Et mes Assedics le jour où mon arrêt maladie s’arrêtera enfin. Quant à ton pouvoir d’achat, il va se prendre une hausse de la TVA.
C’est pourtant en théorie une bonne idée, la TVA sociale, car cela permet de faire baisser la pression sur les entreprises, qui nuit à l’emploi, et donc, en théorie, de favoriser l’embauche.
Le problème, c’est qu’il faut la coupler avec une politique fiscale plus juste, c’est à dire en compensant ce choix là, qui fait participer tout le monde à l’effort, avec une modulation progressive d’un autre impôt, qui permettrait, lui, de faire payer chacun selon ses moyens. La fiscalité, c’est un tout… Et là, il manque l’effort d’autres sources, tels que les revenus du capitaux par exemple.
Bref, tout a été fait à l’envers et en dépit du bon sens, avec trop de taxes qui touchent tout le monde -et donc bien plus de pression fiscale sur les plus pauvres- au lieu d’adopter une politique fiscale cohérente et juste. C’est plus un problème de choix et de cohérence que de TVA sociale…
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Pour le problème de fond, j’avais compris grâce à ton article et aussi grâce à mon homme.
Mais en fait, elle va servir à financer quoi, la TVA sociale? J’arrive pas à comprendre cette partie là…
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