TEPA ? T’es plus là !

Après avoir scandé tout au long de la campagne présidentielle de 2007 son slogan fétiche, Travailler plus pour gagner plus, Nicolas Sarkozy effectue un nouveau rétropédalage absolument magistral.

La loi TEPA -Travail Emploi Pouvoir d’achat- vit en ce moment ces dernières heures… avec la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires. C’est que la crise est passée par là, et l’Etat, soucieux de préserver sa notation AAA, est à la recherche de quelques milliards pour tenter de respecter ses engagements en matière de finances publiques.

Déjà il y a quelques mois, le bouclier fiscal -autre mesure phare de 2007- avait rendu l’âme. Le scandale de l’affaire Bettencourt avait mis en lumière le versement par le trésor public d’un chèque de 30 millions d’euros à la propriétaire de L’Oréal, en remboursement du trop perçu du fait de ce bouclier fiscal. Après s’être entêté pour conserver cette mesure, Sarkozy avait fini par renoncer. Amusant de voir aujourd’hui certains grands patrons réclamer de payer plus d’impôts au nom de la nécessaire solidarité…

L’actuel locataire de l’Elysée pourra toujours dire que c’est la faute de la crise –et non à la crise, essayons de parler français- la faute en revient surtout à l’endettement massif de l’Etat depuis des décennies, et la non perception par Sarkozy comme les autres dirigeants mondiaux de l’ampleur de la crise, et du poids prépondérants des marchés dans l’économie mondiale.

En ce qui concerne l’avenir, ne nous leurrons pas : quel que soit le prochain président, il devra impérativement programmer dès le début du mandat une profonde réforme fiscale. Cela passera forcément par une augmentation des impôts, éventuellement par la création de nouvelles tranches, ou par la hausse de la CSG. C’est à ce prix que nous réduirons notre endettement. Espérons qu’il aura alors aussi conscience d’y insérer une nécessaire justice fiscale, comme le préconise notamment Villepin, c’est-à-dire faire contribuer chacun selon ses moyens.

Faut-il supprimer l’ISF ?

François Baroin avait  évoqué un simple toilettage de l’impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette semaine, Nicolas Sarkozy a prôné la suppression de l’ISF. Qu’en sera-t-il in fine ? Pour connaître la teneur de cette réforme de la fiscalité du patrimoine, il faudra attendre l’arbitrage définitif : le texte devrait être présenté en mai 2011 au conseil des ministres.

Dominique de Villepin a proposé de supprimer l’ISF, impôt devenu injuste car il touche aujourd’hui certains particuliers qui ne sont propriétaires que de leur résidence principale, du fait de l’envolée des prix de l’immobilier.  Cette suppression de l’ISF ne s’envisage, pour République Solidaire, que dans le cadre d’une très large réforme de la fiscalité, allant bien au-delà de son aspect uniquement patrimonial.

L’enjeu, aujourd’hui, c’est de réfléchir à une réforme fiscale qui amène plus de justice fiscale. Cela passe par la suppression du bouclier fiscal, afin de répartir l’effort qui doit être partagé. Le gouvernement doit adapter ses choix budgétaires vers plus de justice sociale : chacun doit contribuer selon sa capacité à le faire.

Budget 2011 : la nécessaire justice fiscale

La préparation du Budget 2011 s’annonce très difficile. Le gouvernement, à la recherche de pistes d’économie, envisage de récupérer 10 milliards d’euros par la réduction de certaines niches fiscales. Ce dimanche, Claude Guéant a annoncé sur Europe 1 qu’une évolution du bouclier fiscal était à l’étude, à condition d’investir dans les PME. Si même le Secrétaire Général de l’Elysée commence à reculer…

Après l’annonce par le gouvernement au début de l’été une mesure injuste qui visait les étudiants et mettait en péril leurs ressources, et donc la possibilité même de poursuivre leurs études (suppression du cumul APL – ½ part fiscale)  l’Elysée a fait preuve de bon sens, en renonçant à ce projet.

Mais il faudra aller plus loin et opérer un véritable coup de rabot sur les niches fiscales et engager une véritable évolution de l’imposition. A ce stade, il est nécessaire d’en finir avec une politique de rustines. L’enjeu, aujourd’hui, c’est de réfléchir à une véritable réforme fiscale. Cela passe par une suppression du bouclier fiscal, afin de répartir l’effort qui doit être partagé.