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Hein, quoi, les députés gagnent 24 000 € par mois ???

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Bien sûr que non.

Avant d’aller dire à la machine à café que « vraiment, ces députés sont des nantis », je vous demande de tourner sept fois votre langue dans votre bouche. Et de mettre ce temps à profit pour aller lire les explications de notre amie @ProjetArcadie, qui fait un boulot extraordinaire pour décrypter les coulisses du Parlement, ainsi que les nombreux liens qu’elle a compilés.

Ainsi, vous pourrez vous forger une opinion plus complète, au lieu de faire de l’antiparlementarisme de base, sous prétexte que vous aurez crû tout ce que racontait la télé.

SarkoShow, Acte III : Je suis le candidat qu’il vous faut

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Après avoir sauvé l’Europe et bientôt le monde, puis la France, il était assez logique que Sarko songe à tirer les fruits de son dur labeur, et face enfin son autopromo, de manière plus claire. Afin que chacun comprenne qu’il sera bien candidat, et qu’en fait il l’est déjà. Sauf qu’il ne veut pas le dire.

Donc pour faire patienter, il indique que ce n’est pas le moment de se poser la question de savoir s’il doit redevenir président ou pas : « Quand nous avons fait la réforme des retraites, tout le monde m’est tombé dessus, les syndicats, l’opposition (…) Moi je m’en moque de savoir si je vais être réélu » Attention lecteur, il ne se pose pas la question parce que c’est évident : Sarkozy est bien plus candidat que président, et ce en permanence ! Tout ceci me fait penser à Zéro Janvier, le businessman-qui-a-le-blues de Starmania, dont le slogan était, dans cette comédie musicale, « Zéro c’est l’homme qu’il vous faut ». Zéro, oui, c’est bien ça. D’ailleurs j’aimerais bien savoir si Sarko aussi aurait voulu être un artiste. Et voir ses œuvres en poterie et macramé. Just sayin’.

Et d’ailleurs il se lance immédiatement dans son tube du quinquennat matraqué à longueur d’éléments de langages de #QAG –Questions au Gouvernement- en plateaux télés, à savoir une diatribe anti-PS –parce que même si le PS n’a pas gouverné depuis 10 ans, c’est toujours la faute du PS- en martelant en boucle son discours sur les retraites : « Cette réforme des retraites a protégé la France et les Français. La Grèce, l’Italie, l’Espagne n’ont pas fait de réforme des retraites ». Parce que lui est responsable, il fait les réformes…Réformettes. Faut pas déconner. Mais il est mieux que tout les autres et grâce à lui la France est au top. Bon, pour avoir le comparatif avec les autres systèmes européens, c’est sur l’Observatoire des Retraites. Reste que tout ça sent toutefois le vieux disque rayé : il fait souvent le coup des retraites lors de ses déplacements en province.

Sauf que d’une part, la Grèce n’est pas dans une telle situation juste parce qu’elle n’a pas fait la réforme des retraites –ça, c’est un raccourci vraiment moisi…- et d’autre part, le Sarko qui annonce qu’en France il n’y a eu ni baisse des salaires ni des pensions de retraites est le même qui laisse son gouvernement préparer un décret prévoyant la baisse des indemnités journalières de maladie. Certains vont donc bien voir leurs revenus diminuer, et pas n’importe qui : ceux qui sont en difficulté.

Le tout par décret, sans passer par ces curieux petits bonhommes qui s’agitent dans un, pardon deux hémicycles dont l’un dirigés par de dangereux gauchistes, ils pourraient amender l’article du PLFSS dans lequel cette disposition aurait du se trouver vu qu’il est en ce moment à l’étude à l’Assemblée. Du coup le gouvernement va passer par décret et ni vu, ni connu, ce sera adopté à l’unanimité du signataire, le président de la République ou le Premier Ministre. Franchement, y’a pas de quoi se vanter.

Mais mes aïeux, vous n’avez encore rien vu. Alors que notre bon mètre veut évoquer la stratégie de dumping de certains pays émergeants, on nage vraiment dans le show télé, avec cette référence à la série télévisé les Borgia : « Depuis 30 ans, les grands pays émergents, Inde, Brésil, Afrique du sud, Mexique, ils ont des bouches à nourrir, ils ont envie de progrès ». Les Borgia. Au XVème siècle, en Italie. Avec en option, la petite touche mini bling-bling qui nous apprend que notre bon mètre a Canal + puisqu’il regarde cette série. Bon, on n’est plus dans la Rolex, mais ça reste un peu tape à l’œil, le chef de l’Etat qui se la joue avec son accès au pay-per-view… Dis, tu ne veux pas me passer tes codes Foot + ? Nan parce que pour mes articles sur le PSG, je rame à trouver des streaming potables…

Sarkozy multiplie les allusions aux échecs des précédents gouvernements socialistes, avec pour leitmotiv le bilan désastreux des 35 heures : « Il faut accepter de prendre les mesures courageuses nécessaires… à partir du moment où on vit plus longtemps il faut cotiser plus longtemps pour sa retraite… (…) l’affaire des 35 heures a été une folie payée par les ouvriers et les salariés les moins formés… (…) y’a eu une délocalisation et une pression supplémentaire sur les salaires, ça a été une catastrophe sociale ».

Euh… N’ont-elles pas été démantelées ? A part dans certaines structures, elles ne sont plus en vigueur. Et la loi TEPA, sa grande loi, a tout de même servi à mettre en place les heures supplémentaires… achevant ainsi d’enterrer les 35 heures. Aussi, il serait peut-être temps de changer de disque. Ou alors de constater que les dispositifs qu’il a mis en place pour les enrayer ont échoué. Eh ouais. Faut rester cohérent.

Peu importe, de toutes façons, c’est la faute des socialistes. Et sur ce sujet, notre bon mètre attaque grassement : « C’est pas mon genre de dire que c’est la faute des autres, je prends mes responsabilités, mais je n’étais pas ministre en 1983… ». Sarko, toujours autant rat de caniveau, tout ceci manque de hauteur… Mais la fin justifie les moyens. Parce que le socialiste, voyez-vous, Sarko aimerait bien l’éliminer au premier tour. Histoire d’affronter Marine et qu’on soit obligés de se foutre une pince à linge –ou le panier de pinces tout entier- sur le nez pour aller voter. Ce serait bien pratique…

Et donc, il martèle sa vision manichéenne du bien et du mal, ou plutôt du travail et de l’assistanat : « Nous avons tous une responsabilité… Mais ce modèle d’assistanat qui consiste à laisser les gens chez eux… non (…) la stratégie est claire : travail, innovation, formation, investissement ». En enjolivant largement son bilan sur les heures supplémentaires en affirmant que «c’est 9 millions de salariés qui ont gagné en moyenne 450 euros de plus » -en français correct, on dirait « ce sont », mais passons, Monsieur Bescherelle est déjà mort plusieurs fois ce soir- et en omettant évidemment les nuances. Notamment en terme d’aggravation du déficit budgétaire, ou sur l’absence d’impact sur le chômage. Des chômeurs, qui justement, aimeraient travailler mais ne trouvent pas d’emplois. Effectivement, perso, avant de travailler plus, je voudrais bien travailler tout court. Et on est plusieurs millions dans ce cas.

Puis il annonce gentiment que « quelle que soit sa situation professionnelle on a le droit de se faire bien soigner ». Là, je m’étrangle ! Six paragraphes au dessus j’ai déjà expliqué que le gouvernement veut baisser les indemnités journalières de maladie, et en plus le gouvernement a déjà fait voter à l’Assemblée l’augmentation des taxes des mutuelles ! Et bien que les éléments de langages de l’UMP prétendent que les mutuelles ne sont pas obligées de répercuter la hausse, c’est un mensonge. Comme je l’ai déjà expliqué, ces structures sont par définition mutualistes, c’est-à-dire qu’elles n’ont pour seules ressources que les cotisations des épargnants. Et que dire des déremboursements de médicaments, qui touchent notamment certaines affections de longue durée ? En quatre ans, Sarko n’a cessé d’attaquer les malade au porte-monnaie !

On passe à l’aspect programmatique et aux bonnes recettes de Docteur Nicolas and Mister Sarko. Tout d’abord, il nous apprend qu’il n’a pas la recette miracle pour réduire le déficit en un seul mandat. Nan par contre on a vu dans l’Acte II qu’il avait bien la méthode pour l’augmenter dangereusement, puisqu’il est passé de 3,2% du PIB à 7,5% en 2010 avant de redescendre à 7,1% cette année. Si ça c’est pas du foutage de gueule en règle… Donc en la matière, sa solution reste de supprimer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. D’ailleurs, il ne se prive pas de s’en vanter : « nous avons supprimé 150 000 postes de fonctionnaires, il faut continuer ». Supprimer à la hache, n’importe comment, alors qu’il serait plus utile de raisonner par secteurs, en fonction des besoins… Fichue RGPP qu’il faudrait brûler…

L’occasion pour Sarko de taper encore un peu plus sur le programme du PS, irréaliste selon lui : « J’entends qu’on parle d’embaucher 60000 enseignants de plus, mais avec quel argent ? ». Bon déjà, il s’agit non pas d’enseignants, mais de personnels de l’Education Nationale, et qu’ils seront créés sans embaucher de fonctionnaires mais en les redéployant, dixit Michel Sapin. Rien à voir donc, avec ce qu’en dit Sarkozy.

Et là, de sortir son petit couplet sur l’assistanat, clin d’œil à Laurent Wauquiez et sa droite prétendument sociale : « Il faut que la France investisse, il faut moins d’assistanat et plus d’investissement, voilà la martingale gagnante dans tous les pays ». Une nouvelle fois, notre bon mètre, qui a cette fois endossé le costume de Grincheux, stigmatise les français : que ce soit sur le chômage ou la santé, ce sont des délinquants qui ne pensent qu’à vivre aux crochets de la société. Peu importe les réalités, le discours il faut marteler. Pour la quatrième fois. Et aucun journaliste ne l’interrompt. Cirage de pompe…

Enfin on passe à l’idée de convergence franco-allemande, un sujet sur la table depuis des lustres : «La logique de la monnaie unique c’est l’intégration économique et la convergence. Nous avons fait la monnaie unique sans rapprocher nos gouvernements (…) Il faut bien réparer toutes ces erreurs, quand on rentre chacun avec sa fiscalité (…) ça ne peut pas marcher (…) Ca n’a pas de sens que nous ayons pas les mêmes taux d’imposition avec l’Allemagne ». Sarko penche fichtrement vers le fédéralisme européen. En même temps, c’est bien par là qu’on va.

Cette petite séquence franco-allemande m’aura permis d’apprendre, grâce à la prononciation de notre bon mètre, que le ministre de l’économie allemand –monsieur Chahubleuh dixit notre président qui ne parle pas allemand- n’est autre que Robert Hue déguisé en chat bleu. Même si en vrai il s’appelle Wolfgang Schaüble, ce qui se dit Chaobleuh en bon teuton et que se serait donc plutôt un chat au bleu. Ca, c’est bon pour l’harmonisation avec les fromages-qui-puent !

Bref, rien de neuf sous le soleil pour le candidat Sarko, à part une constante qui se fait jour depuis quelques temps à l’UMP, à savoir prétendre être le meilleur sous le prétexte d’être déjà au pouvoir. Un peu court sur pattes, et pas sûr que ça suffise aux français au printemps prochain… et côté programme ?

Budget 2011 : la nécessaire justice fiscale

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La préparation du Budget 2011 s’annonce très difficile. Le gouvernement, à la recherche de pistes d’économie, envisage de récupérer 10 milliards d’euros par la réduction de certaines niches fiscales. Ce dimanche, Claude Guéant a annoncé sur Europe 1 qu’une évolution du bouclier fiscal était à l’étude, à condition d’investir dans les PME. Si même le Secrétaire Général de l’Elysée commence à reculer…

Après l’annonce par le gouvernement au début de l’été une mesure injuste qui visait les étudiants et mettait en péril leurs ressources, et donc la possibilité même de poursuivre leurs études (suppression du cumul APL – ½ part fiscale)  l’Elysée a fait preuve de bon sens, en renonçant à ce projet.

Mais il faudra aller plus loin et opérer un véritable coup de rabot sur les niches fiscales et engager une véritable évolution de l’imposition. A ce stade, il est nécessaire d’en finir avec une politique de rustines. L’enjeu, aujourd’hui, c’est de réfléchir à une véritable réforme fiscale. Cela passe par une suppression du bouclier fiscal, afin de répartir l’effort qui doit être partagé.

Déficit budgétaire abyssal…

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La France n’en finit pas de s’endetter… Depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy, le déficit budgétaire est en augmentation exponentielle. De 51,4 milliards d’euros l’an passé, il s’affiche désormais à 109 milliards d’euros.

109 milliards d’euros ! Mais où va-t-on ???

Bercy semble justifier cet état calamiteux des finances publiques par une baisse des ressources fiscales, et une hausse des dépensesde l’Etat… qui vit largement au-dessus de ses moyens.

Et à ce stade, que faire ?

Comment réduire le déficit budgétaire à l’heure où le président de la République se contente de dépenser sans en avoir les moyens. Une chose est sûre : à l’inverse de Mitterrand, qui s’est fait élire à gauche tout en étant de droite, Nicolas Sarkozy s’est certes fait élire à droite, mais est bel et bien un président socialiste. Pas sûr que ce soit une bonne nouvelle pour la France, ni pour les générations futures…

Pourtant en matière budgétaire, des choses sont possibles, pour un peu que l’on fasse des choix responsables. Rappelons que Dominique de Villepin l’avait fait passer de 44 à 38 milliards d’euros, tout en affichant à la fin de ses fonctions un nouveau record à la baisse pour les demandeurs d’emploi, à 8.7% de la population active.

Quand on veut… on peut. Il faut juste avoir le courage de s’atteler à la tâche, au lieu de laisser la situation dégénérer en se disant que de toutes façons, étant limité à deux mandats consécutifs, ce sera au suivant de gérer, et à la population de payer. Question de responsabilité… Res quoi ?

Budget 2009 : tendance à la prudence pour les collectivités locales

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Crise, ralentissement de l’économie, et même récession : la situation économique mondiale traverse une zone du turbulences, et les perspectives pour 2009 ne sont guère réjouissantes.

A l’heure où les collectivités territoriales effectuent les derniers ajustements pour boucler leur budget, quelles seront les conséquences de la crise à l’échelon local ?

La crise économique, qui trouve son origine dans la crise financière générée par les risques financiers pris par certains établissements bancaires ayant prêté à des clients non solvables, a désormais atteint l’ensemble de l’économie. L’immobilier a été le premier secteur touché, du fait de la baisse du marché induite par les ventes des hypothèques récupérées par les banques. La volatilité des marchés conjuguée à la raréfaction du crédit et à la hausse des taux d’intérêt a induit un ralentissement général de l’économie. Désormais, les ménages consomment moins et épargnent, en attendant des jours meilleurs, avec pour conséquence le ralentissement de la production, et donc une baisse de l’emploi.

Des subprimes au swaps

Face à cette situation, les collectivités locales rencontrent elles aussi quelques difficultés. Les cas les plus spectaculaires sont observés au sein des collectivités ayant eu recours aux swaps, ces emprunts toxiques à taux variable et indexés sur des valeurs exotiques comme le cours du dollar, du yen, du franc suisse ou du pétrole. Avec la crise, l’indexation a joué, les taux ont variés, les intérêts de ces emprunts ont augmenté, entraînant la hausse de la dette de ces collectivités et une situation de crise dite des « subprimes à la française » pour les collectivités concernées.

Pourquoi avoir eu recours à ces produits ? Selon Gérard Bayol, administrateur général de Dexia, ces produits structurés ont permis aux collectivités « d’économiser 500 millions d’euros sur la période 2002-2008 par rapport à des crédits classiques ». Proposés à des taux très inférieurs aux crédits classiques, ces swaps ont permis à ces mêmes collectivités de disposer très rapidement de liquidités et donc de faire d’importantes dépenses d’investissement, sans augmenter la pression fiscale sur les administrés. Ainsi de 2001 à 2007, elles ont augmenté de 20% pour atteindre 120 milliards d’euros d’encours de crédit.

A l’heure actuelle, si de rares collectivités territoriales qui n’ont pas suffisamment diversifiés leurs emprunts subissent de plein fouet les effets de la hausse de leurs taux d’intérêts, la situation globale des collectivités territoriales reste saine. D’autant que les collectivités territoriales ne peuvent être liquidés : en cas de difficultés financières, elles se retrouvent placées sous la tutelle… de l’Etat. La crise des swaps est donc à relativiser.

Un calendrier serré

Les collectivités territoriales ont joué de malchance en raison du calendrier. La crise s’est intensifiée au plus mauvais moment, entraînant une raréfaction du crédit. Une enquête réalisée par l’Assemblée des Départements de France auprès des directions financières des conseils généraux confirme que « les conditions se sont nettement détériorées » après l’été pour mobiliser des lignes de trésorerie. Les collectivités se sont trouvées dans l’obligation de recourir à plusieurs établissements faute de trouver un prêteur capable de répondre à la totalité du montant de la ligne de trésorerie.

Or les collectivités territoriales ont besoin de recourir à l’emprunt pour réaliser des investissements, d’autant plus que 2008 était une année électorale pour les communes. Les budgets primitifs 2008 se sont ainsi traduits par une attente en matière d’investissement liée à l’arrivée éventuelle de nouvelles équipes dans les mairies, en affichant une baisse des dépenses d’équipement brut de l’ordre de 6,8. De fait, les investissements sont à reporter sur le budget primitif 2009.

A cette situation se conjugue deux impératifs : les collectivités territoriales ont l’obligation légale de boucler leur budget au 31 décembre, et ce budget doit être à l’équilibre. D’où la nécessité pour beaucoup d’entre elles de recourir en ce moment même à l’emprunt, dans une proportion relative à leurs autres ressources et notamment leur capacité d’autofinancement. Selon Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l’Assemblée des Maires de France, les collectivités auront besoin de lever 12 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année.

Soutenir l’investissement pour limiter la propagation de la crise

Bien souvent, le prêteur majoritaire et présent dans la plupart de ces montages financiers a été Dexia. Une situation qui a conduit Dexia à faire face à un afflux de demandes. Or cette banque prête essentiellement aux collectivités territoriales, sur des durées longues (10,15 ou 20 ans). Dexia s’est rapidement trouvé en manque de liquidités, ce qui a contraint les états belges, luxembourgeois et français à renflouer cet établissement. Ce plan de sauvetage, à hauteur de 6,4 milliards d’euros et à garantissant ses ressources pour trois ans, a permis à Dexia de poursuivre les prêts.

Conjointement, le gouvernement français a débloqué 5 milliards d’euros, soit un quart des nouveaux emprunts estimés pour l’année 2008, financés par les fonds d’épargne de la Caisse Dépôts et Consignations, pour permettre aux collectivités territoriales de réaliser leurs dépenses d’investissement, ouvrant ainsi une autre source de financement pour les dépenses d’investissement, le recours au crédit étant interdit pour les dépenses de fonctionnement.

L’objectif était triple : d’une part, permettre aux collectivités territoriales de boucler leur budget, en évitant d’aboutir à un nombre important de mises sous tutelle qui aurait grevé le budget de l’Etat et sa dette. D’autre part, éviter la surenchère des banques sur les taux de crédits qu’aurait entraîné sa raréfaction, avec pour effet immédiat l’augmentation du coût du crédit et donc de la dette des collectivités. Enfin, reporter les investissements aurait un effet désastreux pour l’économie. Les collectivités territoriales représente 76% de l’investissement public (après un record à 92% en 2006), et notamment une large part des marchés du secteur de la construction. Ralentir ou reporter l’investissement aurait un impact immédiat sur les entreprises et l’emploi dans ce secteur déjà fortement touché par la chute du marché de l’immobilier.

Régime sec pour les collectivités locales

Les dépenses de fonctionnement, de leur côté, sont en augmentation constante. Ainsi, les transferts de compétence de l’Etat aux collectivités ont entraîné en 2007 une hausse de 8,4%, allant de 3,4% pour les communes à 104,4% pour les régions. Les collectivités ont donc dû puiser dans leur épargne pour financer les dépenses de fonctionnement, et recourir au crédit pour financer l’investissement, ponctionnant ainsi leur capacité d’autofinancement.

Les recettes fiscales, qui représentent aujourd’hui 26% du budget des collectivités, seront très inégales d’une collectivité à l’autre. S’il est certain que la baisse des revenus de certains foyers et le ralentissement de l’activité économique affectera à la baisse le produit des impôts, les collectivités locales seront touchées de manière très disparate selon la composition de leur propre tissu économique.

Le ralentissement des ventes de biens immobiliers a d’ailleurs un effet sur les ressources des communes. En effet, les collectivités locales perçoivent des droits de mutations, également appelés « frais de notaires », prélevés sur chaque transaction immobilière, et répartis entre les départements (65%) et les communes (35%). Sur un volume global de 10,4 milliards d’euros en 2007, les projections réalisées indiquent une baisse de 1 milliard d’euros en 2008 soit près de 10%, qui devrait se prolonger dans les mêmes proportions en 2009.

Dans le même temps, les dotations d’Etat augmenteront au rythme de l’inflation, soit à peine 2%. Si l’enveloppe globale sera stable, sa répartition masque d’importantes disparités. Certaines dotations seront en très forte baisse,  l’Etat devant absorber dans ses dotations la compensation de la TVA. Avec un répit tout de même : la réforme des critères d’attribution de la dotation de solidarité urbaine est décalée dans le temps.

Dans ce contexte de panne général des moteurs des finances locales que sont l’impôt, les dotations et l’emprunt, les seules variables d’ajustement pour présenter un budget à l’équilibre restent les impôts locaux et les recettes tarifaires, portées par les administrés et par les entreprises. Ceux-ci doivent donc s’attendre à voir les bases fiscales augmenter… avec mesure toutefois. En effet, si la très grande majorité des collectivités devront décider la hausse de la fiscalité, elles devront aussi tenir compte de la situation économique du pays. Les premières mesures de chômage technique étant apparues, et les chiffres de l’emploi étant extrêmement mauvais, le poids de la crise ne pourra être porté supporté complètement par les entreprises et les administrés, sou peine de voir la crise perdurer et la récession s’installer.

Dans ce contexte très tendu, la hausse des impôts ne pourra être une solution unique. Aussi les collectivités locales devront impérativement se serrer la ceinture, et faire des choix raisonnés, afin d’afficher une très grande maîtrise des dépenses publiques.