Quand les faits divers servent de boussole gouvernementale…
L’Assemblée Nationale examinera à partir du 27 septembre le projet de loi sur l’immigration, intégrant les deux amendements gouvernementaux visant …
Archives de Tag: Conseil Constitutionnel
Devedjian sonne toujours deux fois
Vous avez certainement lu la violente charge de Patrick Devedjian, ministre de la Relance, à l’encontre du conseil constitutionnel. Interrogé …
Le droit a été dit…*
Ce soir, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision, qui confirme la validité constitutionnelle de l’article 8 de la loi …
