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Impunité à l’Elysée

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Cette semaine, la justice a tranché : selon l’arrêt rendu le 7 novembre par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée, commandée par Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du Chef de l’Etat, à Patrick Buisson via sa société Publifact, l’immunité présidentielle peut s’étendre aux proches collaborateurs.

Peu importe que la Cour des Comptes ait jugée la convention signée par Emmanuelle Mignon exorbitante -1,5 millions d’euros, tout de même !- ou qu’elle ait été passée avec Patrick Buisson sans aucun appel d’offres, ça n’est pas nos oignons. Ni ceux des députés, qui n’avaient déjà pu obtenir de commission parlementaire. Ni celle de la justice, bien que le juge d’instruction Serge Tournaire ait ouvert une information judiciaire le 9 mars dernier, à la suite de la plainte d’Anticor.

C’était sans compter sur la créativité du  Parquet et de la Cour d’Appel de Paris. Dès le lendemain de cette action intolérable d’un juge d’instruction un peu trop indépendant, le paillasson du pouvoir –le Parquet de Paris- avait gelé les investigations, au motif qu’Emmanuelle Mignon n’avait «pas de pouvoir propre ou personnel», et qu’elle n’aurait été qu’une sorte de prolongement du Président… ce qui lui vaudrait l’immunité. Emmanuelle Moignon, il fallait oser… mais la Cour d’appel de Paris vient de le confirmer.

Une nouvelle fois, la justice est mise au pas par le pouvoir en place : un Parquet soumis qui use de subterfuges, des décisions qui font obstacle au bon fonctionnement des institutions, … tout ceci pour éviter au président d’être éclaboussé par les conséquences du comportement de ses proches, soupçonnés dans ce dossier de délit de favoritisme. Horripilant lorsque l’on sait que depuis, l’Elysée a régularisé la situation et fonctionné au moyen d’appels d’offres. Pourquoi l’aurait-elle fait si elle avait été certaine d’être dans son bon droit ?

Heureusement, comme le signale Médiapart dans son article sur cette décision qui enterre le scandale, la Cour d’Appel n’a tout de même pas suivi toutes les réquisitions du Parquet. Les magistrats du siège, inféodés, avaient en effet invoqués l’irresponsabilité des collaborateurs, au fondement de l’alinéa 1 de l’article 67 de la Constitution. La Cour d’appel n’a retenu que l’inviolabilité, elle-même contenue dans l’alinéa 2 du même article. En effet, l’irresponsabilité protège ad vitam eternam des actes accomplis durant le mandat, l’inviolabilité limite aux actes détachables de sa fonction le temps du mandat.

En conséquence, ce dossier pourrait être ouvert à l’issue du mandat de Nicolas Sarkozy. Il serait en effet souhaitable que la justice puisse tirer au clair cette histoire, et déterminer s’il y a eu faute ou non dans la gestion de cette convention. D’ici là, l’Elysée peut gérer tranquillement la campagne de Nicolas Sarkozy, à grand renfort de ces sondages fort précieux, et rêver à son éventuelle réélection… qui lui garantirait 5 nouvelles années à l’abri de la justice. Mais attention : au plus tard en 2017, il faudra rendre des comptes…

Le vote blanc en questions

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A l’aube de la présidentielle ressurgit la thématique du vote blanc. Objet de multiples propositions de lois –une dizaine sur cette mandature-, le vote blanc est régulièrement l’enjeu d’un vaste débat entre constitutionnalistes. Plus étonnant, en revanche, qu’il arrive dans la lumière médiatique.

Cette fois, ce mode d’expression des citoyens est de nouveau mis sur le devant de la scène avec la sortie de l’ouvrage Blanc c’est pas nul, de Bruno Gaccio. L’humoriste se fait porte-parole de l’idée de séparer le vote blanc des votes nuls, afin de le comptabiliser, sans pour autant le considérer comme un suffrage exprimé. Ce qui provoque la colère du Parti du Vote Blanc, qui réclame, lui, la comptabilisation dans les votes exprimés. Tentons d’y voir plus clair.

Aujourd’hui, le vote blanc recense les bulletins blancs insérés dans une enveloppe, et qui indique la volonté ferme du citoyen de signifier un choix, celui de s’abstenir de choisir un candidat. Or ce choix n’est pas comptabilisé comme un choix, mais mêlé aux votes nuls, c’est-à-dire, finalement, considéré comme un ratage. C’est d’autant plus étonnant que ce même vote blanc est possible au Parlement. Ainsi, à l’Assemblée Nationale, tous les députés disposent, avec leurs cartes de votes Pour et Contre, d’une troisième carte, blanche cette fois, intitulée Abstention. Et nombreux sont les parlementaires à utiliser cette possibilité, non comptabilisée comme exprimée. Il est vrai que le vote électronique rend impossible le vote Nul au Parlement.

Reste alors LA grande question, qui bloque la décision autour de la reconnaissance du vote blanc : si l’on comptabilise le vote blanc, faut-il le faire dans ou hors des suffrages exprimés ? Et c’est là que le bât blesse. Les puristes estiment que le vote est un choix, et qu’il faut impérativement le comptabiliser dans les suffrages exprimés, comme si le vote blanc était un candidat. Quitte donc, à le faire élire. Ceux là estiment en effet que l’intérêt du pouvoir tient dans son pouvoir d’invalidation.

Je récuse totalement cette vision extrémiste des choses. Jouer avec le pouvoir d’invalidation me semble totalement irresponsable. D’une part, cela nécessiterait de réorganiser les élections, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les finances publiques, en raison du coût important d’un scrutin, mais aussi sur l’équilibre institutionnel, l’annulation d’une élection affaiblissant considérablement le pouvoir en question. Mais surtout, c’est totalement absurde : on ne peut pas placer sur le même plan des candidats, qui sont humains, et se présentent avec leurs qualités et leurs défauts, et un concept abstrait. Ce ne serait en aucun cas équitable.

Quelle solution, alors, pour prendre en considération la voix de ces citoyens qui souhaitent marquer leur non-choix ? Comme le propose Bruno Gaccio, il serait opportun de séparer les votes blanc des nuls. Cette solution présente de nombreux avantages, et répond aux demandes des tenants du vote blanc… à condition qu’ils fassent l’effort de se servir de cet outil.

En effet, comptabiliser le vote blanc permet de relativiser le poids des élus, et donc, de les affaiblir si nécessaire. Imaginons un élu obtenant 57% des suffrages exprimés, dans une élection où l’abstention est à 20%, le vote blanc à 30% et 1% de votes nuls. Dans cet exemple, le poids de l’élu sur le corps électoral complet –incluant l’abstention, les votes blancs et le vote nul- n’est plus de 57%, mais de 35,9%. Alors certes, ça n’invalidera pas l’élu en question. Mais cela relativisera son poids de manière conséquente, d’autant plus que le vote blanc sera élevé.

D’autre part, est-il souhaitable de voir nos institutions bloquées par des invalidations successives ? Parce qu’une fois celles-ci effectives, que proposent les stakhanovistes du vote blanc pour gouverner le pays/territoire sur lequel s’est tenu l’élection ? Rien, si ce n’est de revoter, au motif que d’autres pourraient se sentir légitimes pour se présenter. C’est un argument un peu court, les candidatures n’étant pas limitées : pourquoi attendre l’échec d’une élection pour déterminer une candidature ? Imagine-t-on proposer un programme sur un échec ? Et quid des scrutins de listes, à la proportionnelle ? Veut-on des hémicycles dans lesquels certains sièges seraient inoccupés… Cela confine à l’absurde…

Pour terminer, cette question est loin d’être tranchée, la proposition du Parti du Vote Blanc n’a strictement aucune chance d’être un jour adoptée. En effet, tout nouvelle proposition de loi présentée doit se conformer à l’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Il est bien évident que l’organisation éventuelle de nouvelles élections consécutives à la majorité éventuellement obtenue par le vote blanc induirait une charge supplémentaire pour les finances publiques. Cette proposition soutenue par le Parti du Vote Blanc est donc irrecevable.

Reste alors une autre solution, qui peut réconcilier tout le monde : combiner la séparation du vote blanc des bulletins nuls avec la mise en place d’un pourcentage minimum soit des électeurs inscrits, comme cela existe pour les élections cantonales, soit des suffrages exprimés, en dessous duquel le candidat ne peut être élu dès le premier tour. Cette solution permet de reconnaître le vote blanc, de le quantifier, d’estimer son poids, le tout sans bloquer les institutions.

Cette question du vote blanc est donc complexe. Reste qu’il est possible d’imaginer une meilleure prise en considération de cette expression. Il est en effet étonnant de voir cette possibilité institutionnalisée dans les assemblées parlementaires, sans qu’elle soit dans le même temps offerte aux citoyens.

Bal tragique à la Concorde

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Dimanche 14 juillet, 11h20. Le défilé s’achève. Place de la Concorde, les personnalités qui ont pris place dans la tribune officielle regardent avec intérêt s’approcher la vague des vingt-quatre hélicoptères anti-chars qu font l’orgueil du ministre de la Défense. Ballet parfaitement réglé, évolution impeccable. Soudain…

L’un des pilotes semble perdre le contrôle de sa machine, et les spectateurs, horrifiés, voient les trois appareils de tête, étroitement imbriqués, tomber droit sur le terre-plein, à l’entrée de la place. En quelques secondes tout s’embrase. De la tribune, où se trouvaient le Président, les Présidents des deux Assemblées et la presque totalité du Gouvernement, il ne reste plus rien.

Sous le pseudonyme Senatus Populusque Romanus – le sigle S.P.Q.R étant le symbole de la République Romaine, ce qui est loin d’être un hasard – les auteurs ont écrit une fiction haletante dans les coulisses de la République. Un monde qu’ils ne connaissent que trop bien –d’où leur anonymat- et dont ils décrivent avec passion les forces et les faiblesses. Quasiment introuvable aujourd’hui, sauf d’occasion, ce livre de 1985 est une véritable pépite pour quiconque s’intéresse à la politique et à nos institutions.

En un instant, la France voit son exécutif décapité. Le 14 juillet. La mort du président en écho à celle de Louis XVI, sur cette même place de la Concorde, le jour de la fête nationale… Le choc est rude, la symbolique édifiante, mais très vite, une question se pose : qui pour gouverner ? Si la Constitution est solide et compte un vaste ordre protocolaire, elle reste néanmoins muette sur pareil cas. Dès lors, comment le pays peut-il fonctionner ?

L’avenir de la France dépend d’un homme, Pierre Marin Bernay.  Officier de permanence à l’Etat Major de l’Elysée, c’est à lui que revient de gérer la crise. Et quelle crise… Pour la résoudre, il lui faudra conserver son sang-froid, et savoir décider. D’abord pour la sécurité publique –afin d’éviter que le pays ne sombre dans le chaos-, et la sécurité intérieure. Mais aussi pour assurer la continuité de la République, au moment où elle est la plus exposée. Car le temps presse… Question de légitimité.

Ce thriller constitutionnel vous emmènera dans les méandres de notre loi fondamentale. Au fil des pages, vous reconnaîtrez naturellement les protagonistes. Des anarchistes aux extrémistes, des convoitises étrangères à celles de la classe politique, vous sentirez le goût du pouvoir. Jusqu’à la solution finale, cohérente avec l’esprit de nos institutions. Au terme de ce voyage au cœur de notre République, une chose est certaine : lorsque vous refermerez cet ouvrage, vous ne verrez plus jamais le défilé du 14 juillet de la même manière.

Faut-il organiser un débat sur la laïcité ? *

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« Liberté, égalité, laïcité », pouvait on lire dans Le Monde [1], en titre d’une tribune d’Alain Juppé en faveur d’une loi contre le port de signes ostentatoires à l’école… le 29 octobre 2003. Il y a 8 ans, celui qui était alors président de l’UMP prenait la parole dans la presse, pour donner une suite au débat engagé par Dialogue et Initiatives, le club de réflexion de Jean-Pierre Raffarin, sous la houlette de François Baroin.

Ca n’était pas tout à fait un hasard si Alain Juppé avait alors choisi de parodier la devise nationale. L’objet était alors, il y a 8 ans, de réaffirmer l’attachement du gouvernement –et de l’UMP de l’époque- au principe de laïcité à la française. Et de rappeler qu’aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de la République française, la laïcité est inscrite dans ses gênes.

Genèse du principe de laïcité

1789 a vu à la fois la disparition des ordres, dont l’emblématique clergé, la laïcisation de la royauté avec la perte de la notion de « charge divine », l’apparition du contrat civil de mariage, ect… La Révolution a voulu effacer les jougs de l’Ancien Régime et parmi eux, le poids oppressant de l’Eglise. Le principe de laïcité se veut alors le garant de la notion d’égalité : égalité entre les religions, égalité entre les opinions, …

Tout au long du XIXème et du XXème siècles, la France, fille aînée de l’Eglise, oeuvre à résoudre son complexe d’Oedipe, tournant chaque jour un peu plus le dos à sa mère l’Eglise. En matérialisant le principe de laïcité dans la société, notamment à l’école par le biais des lois Ferry, puis au coeur même de l’appareil d’Etat par la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, la République, a finalement réussi à s’affirmer dans le principe de laïcité voulu par ses pères révolutionnaires.

Cet équilibre, fragile, n’a pourtant jamais cessé d’être remis en question. On a vu la résistance de la chrétienté au XIXème siècle marquée par le retour de l’Empire et son florilège de faits religieux, dont le retour du sacre,  tout comme au XXème siècle, l’exemple le plus significatif étant le vote des lois dites « anti-laïques ». Que l’Islam, le judaïsme ou d’autres religions questionnent aujourd’hui ce principe n’a rien de surprenant, et n’est pas critiquable en soi.

Une valeur républicaine juridiquement réaffirmée

Aujourd’hui, la laïcité est toujours une des valeurs fondamentales de notre République, et est réaffirmé comme une valeur républicaine dans son inscription à l’article premier de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Cette définition pose clairement sa vocation : protéger les citoyens en réaffirmant leur liberté de conscience, en leur offrant la garantie de pouvoir croire et de pouvoir ne pas croire. C’est pour chacun la garantie que ses convictions seront respectées, mais aussi que celles des autres ne lui seront jamais imposées. C’est donc un double gage de liberté et d’égalité.

Evolution des mentalités

Avoir des principes ne dispense pas de reconnaître la réalité du terrain. Les nouveaux questionnements sur la laïcité sont apparus ces dernières années avec la résurgence de certains communautarismes. Le principe républicain d’universalisme s’est peu à peu dilué dans l’échec des politiques d’intégration, faute de se transmettre à l’ensemble des citoyens. La République ne tenant pas les promesses faites aux populations immigrées, certaines se sont enfermées peu à peu sur leur communautés, dont la religion est une des composantes de ce lien social, trouvant là le ciment que n’offrait plus la République.

Or, faute d’une définition suffisamment lisible par l’ensemble de la population, le terme de laïcité a été galvaudé, chacun faisant dire à cette notion ce qu’il voulait y trouver. Ainsi on observe aujourd’hui un glissement sémantique qui revient à considérer la laïcité comme le garant de la libre expression des religions. Les partisans de cette nouvelle définition trouvent leur bonheur dans le modèle anglo-saxon, axé sur la liberté communautaire : chaque communauté peut s’exprimer librement et exprimer ses coutumes, au nom de la liberté d’expression. C’est une conception parfaitement concevable et qui n’a rien d’intégriste.

Juridiquement, adopter cette conception n’est pas possible actuellement, car la laïcité dispose d’un très fort degré de constitutionnalité dans la République française. Cette notion est le fruit d’un choix juridique, qui s’est mué au fil des siècles en un mode de vie dans notre société. Or cette définition n’est pas à géométrie variable ; c’était le sens du propos de Jacques Chirac lorsqu’il disait que « la laïcité n’est pas négociable ».

Comment repenser la laïcité ?

Ayons le courage d’avouer que cette redéfinition correspond à une évolution des mentalités, et  pose en réalité une seule question : la laïcité est-elle encore une valeur de notre République, et est-elle encore un principe prévalent sur l’appartenance religieuse ?

Le projet de laïcité de notre République, né il y a deux siècles, portait en lui une volonté d’ouverture vers tous les citoyens, dans un esprit de tolérance. C’était un pas de géant vers le pluralisme et le vivre ensemble, chacun étant respecté dans sa différence. Pour mieux s’en souvenir, il pourrait être bon aujourd’hui de repréciser ce concept, pour en faire apprécier toute la portée. C’est le rôle des groupes du travail qui n’ont eu cesse, depuis des années, de faire des propositions réglementaires en la matière, sans pour autant remettre en cause la loi de 1905.

L’une des pistes évoquée pourrait être la proposition faite en 2003 par François Baroin [2], et reprise par les autorités religieuses, de créer un Code de la laïcité. Mais au delà, pour toucher le citoyen, l’école doit transmettre cette valeur mais aussi l’ensemble des valeurs républicaines, et retrouver enfin son principe premier : former des citoyens respectueux de notre pacte républicain.

Ca n’est pas le projet de débat proposé par l’UMP de 2011. En axant non pas sur le principe de laïcité (comme en 2003) mais sur la validité de certaines pratiques au regard de notre principe de laïcité, principe lui-même remis en question par ce même débat, le parti majoritaire surfe sur un terrain glissant, et réunit toutes les conditions pour un dérapage.

Résultat, la majorité se fissure sur ce thème. Il est d’ailleurs très intéressant de noter que ce sont les chantres du débat de 2003, ce débat qui a réaffirmé notre attachement au principe de laïcité tel qu’il existe dans nos textes, qui refusent de participer à ce débat… et à sa remise en cause. En ce sens, Fillon et Baroin sont parfaitement cohérents avec leurs valeurs, et non dans une opposition interne à Sarkozy ou Copé.

La voix de la sagesse sera venue des six grandes religions, qui ont rédigé conjointement une tribune très inattendue le 30 mars 2011 [3] :« La laïcité est un des piliers de notre pacte républicain, un des supports de notre démocratie, un des fondements de notre vouloir vivre ensemble. Veillons à ne pas dilapider ce précieux acquis. Il nous parait capital, pendant cette période pré-électorale, de bien garder sereinement le cap en évitant amalgames et risques de stigmatisation. »

Si même les grandes religions appellent à respecter notre principe de laïcité, c’est bien la preuve qu’il fonctionne. Ecoutons les, et n’entrons pas dans des débats risqués qui finiraient par dresser les uns contre les autres, ce qui serait très exactement l’opposé de notre pacte républicain. A bon entendeur…

[1] Liberté, égalité, laïcité, tribune d’Alain Juppé dans Le Monde, 29 octobre 2003
[2] Pour une nouvelle laïcité, rapport rédigé pour Dialogue & Initiatives, remis au Premier ministre
[3] Débat sur la laïcité ? Sérénité, attention et réflexion appliquées, recommandent les responsables de culte !, dans Le Parisien, 30 mars 2011

*Cet article a été écrit pour Politiko et publié à cette adresse.

Les dangereuses dérives du Président de l’Assemblée Nationale

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La réforme des retraites nous étaient annoncé comme LA réforme majeure du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Si les discussions ont débuté en avril, l’examen du texte en commission, à l’été, puis le débat accéléré, avec une limite temporelle extrêmement courte, a réduit la discussion en séance à 62h. Est-ce cela que nous voulons pour un sujet de cette importance ?

Toute la nuit, les parlementaires ont débattu en séance. Jusqu’à ce que ce matin, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, ne mette un terme aux débats… avant les explications de vote. Il a expliqué cet après midi, à l’ouverture de la séance, sa position, estimant que l’opposition avait tenté d’obstruer le débat en inscrivant un nombre élevé d’orateurs sur ces explications de vote… ce qui aurait rallongé la discussion de plusieurs heures.

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a donc préféré supprimer les explications de vote de tous les députés qui s’étaient inscrits, parce que dans sa boule de cristal, il avait lu que cela allait retarder le vote solennel du texte. Faisant fi du règlement de l’Assemblée Nationale, qu’il préside, et de la Constitution. Rien de moins !

En effet, l’an dernier, l’Assemblée avait réintroduit le temps programmé des débats… Mais en contrepartie de l’explication de vote personnel, qui n’est soumise à aucune limite et aucune condition (art 49 alinea 13 du règlement de l’Assemblée Nationale).

C’est dangereux parce que selon la Constitution, le vote des parlementaires n’est pas celui d’un groupe, mais bel et bien un vote personnel. L’art 27 de notre loi fondamentale le précise : « Tout mandat impératif est nul. LE droit de vote des membres du Parlement est personnel ».

Non, Monsieur Accoyer, nous ne sommes pas dans une République de godillots !

Daniel Garrigue, député villepiniste non inscrit, victime de cette suppression de son temps de parole, a réagit cet après midi en séance, une fois le scrutin clos.