Loi Travail : un petit tour aux Prud’hommes….

le-code-du-travail_4719679En ces temps de contestation sociale contre la #LoiTravail, j’ai décidé d’aller voir sur le terrain comment ça se passe pour les salariés qui se retrouvent dans l’obligation d’attaquer l’entreprise qui les a licenciés pour non-respect du droit du travail.

Je me suis donc rendue dans le Conseil des Prud’hommes du coin pour assister à l’audience du jour. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ça valait son pesant de cacahuètes.

Premier cas : un salarié licencié pour ne pas s’être présenté à plusieurs reprises à un entretien avec sa hiérarchie pour se voir attribuer une nouvelle mission, le tout sur une durée de 15 jours durant lesquels il a donc été absent de l’entreprise. Si, selon les faits présentés par le demandeur, le premier entretien semble avoir été fixé un peu tardivement, il est fort probable, au vu de la plaidoirie du défendeur, que le salarié sera débouté de ses demandes et reconnu fautif d’absences injustifiées ayant entraînées son licenciement.

Ce premier exemple est intéressant car il démontre que les Prud’hommes ne sont pas un lieu où les salariés ont systématiquement raison et où les entreprises seraient condamnées à de lourds montants sans raison sur simple requête de leurs salariés. Petit rappel : 75% des décisions sont favorables aux salariés. Dans 25% des cas, les salariés sont donc déboutés des demandes qu’ils estiment fondées et pour lesquelles ils ont engagés des frais d’avocats onéreux ; il est donc nécessaire de disposer de solides arguments à l’encontre de l’employeur pour s’engager aux Prud’hommes, ce qui, avec la longueur des procédures, reste un élément réellement dissuasif pour les licenciements avec cause réelle et sérieuse.

Hélas, dès le cas suivant, ça s’est gâté pour les employeurs. Une entreprise était attaquée par son ex-salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cause étant « fin de chantier » pour un… contrat à durée indéterminée. IN-DE-TER-MI-NEE. Ça pourrait être drôle si ça n’était pas dramatique pour le licencié. Pire, la société lui avait fait signer deux avenants pour prolonger sa période d’essai… un mois après la fin de celle-ci. Oui, oui, carrément. La fête du slip !

Enfin, l’entreprise s’était bizarrement retrouvée en liquidation judiciaire moins de trois semaines après la saisine des Prud’hommes, le tout plus d’un an après le licenciement du salarié : celui-ci, titulaire de l’aide juridictionnelle, avait en effet mis du temps à se voir conseillé. La concomitance des deux dates, dans le secteur de la sécurité de surcroît, laisse raisonnablement penser que la liquidation a été orchestrée, d’autant que la société mise en cause n’a fourni strictement aucune information à l’avocat de AGS et ne s’est bien évidemment pas présentée à l’audience.

Parmi les arguments de l’avocat des AGS, qui souhaitait limiter le montant à régler au demandeur : « il n’a été présent que 5 mois dans l’entreprise ». Bon bah 5 mois seulement, ça n’est pas grave alors ? Un salarié Kleenex, ce bonheur… Autant dire qu’il est capital de ne surtout pas baisser la référence pour fixer les indemnités aux Prud’hommes : rappelons que ces mois sont une sanction appliquée à des entreprises FAUTIVES, par décision d’un collège paritaire de conseillers Prud’homaux, en nombre égal pour représenter les employeurs et les salariés. Et non un tribunal posé là pour s’en prendre aux entreprises dont beaucoup respectent le droit !

Le cas suivant présentait un salarié remettant en cause son licenciement économique, injustifié selon lui. Et là, ça a été un festival. L’entreprise mise en cause avait licencié 4 managers de niveau intermédiaire -soit l’ensemble d’un niveau hiérarchique, ce qui est interdit-, au mois de mars, en prétendant être en difficultés économiques sur l’année… alors qu’il restait 8 mois à courir sur l’exercice ! Donc le patron estime en mars qu’il ne pourra rien faire pour améliorer son chiffre d’affaires. Le reste de l’année, pendant les 8 AUTRES MOIS, il fait quoi au lieu de chercher des clients, un tennis ?

Ça vous amuse si j’ajoute qu’il n’a présenté aucune pièce comptable permettant de corroborer la vision de sa boule de cristal ? Vous en voulez encore ? Un mois avant de licencier ces 4 cadres, ce patron avait fait un prêt à sa banque sur le motif suivant : embauche de 4 personnes. Le mec prétend à sa banque qu’il embauche, et en fait il licencie. Argument de l’avocat : « C’est l’argument que la banque a bien voulu retenir pour justifier son crédit ». PARDON ? Mais mon gars, quiconque a déjà demandé un prêt sait que l’octroi d’un prêt dépend de l’utilisation prévue ainsi, accessoirement, que les taux d’intérêts. Dites les gens, vous pensez quoi d’un patron qui ment à sa banque pour obtenir un crédit ? Qui prétend embaucher et qui en fait, licencie ?

Je vous passe les détails croustillants du type oubli de proposer un reclassement aux salariés licenciés économiques (ah ah, c’est quand même la base) ou encore l’utilisation du témoignage douteux du seul des 4 cadres réembauché (douteux car on peut raisonnablement penser qu’il a été écrit sous l’influence de son employeur, un lien de subordination existant entre eux), et autres joyeusetés, comme les effets de manche de l’avocat qui passe 10 minutes à expliquer à quel point l’employé qui attaque est de mauvaise foi, en prétendant qu’il a fourni un tableau des heures supplémentaires qui seraient dues par l’entreprise sans retirer celles payées par l’entreprise. Un bon tiers de sa plaidoirie a été consacrée à ce point pour qu’au final, l’avocate du salarié démontre par A+B en sortant le tableau remis par le salarié qu’il y avait bien deux colonnes, dont celles des heures supplémentaires payées. Un tiers de plaidoirie pour chier sur le salarié dans le seul but d’induire le tribunal en erreur, ou comment faire perdre son temps au CPH.

Ces divagations n’ont que peu de rapport avec le fond. Le fait est qu’aujourd’hui, et avant une loi de type El Khomri, il est impossible de licencier selon des estimations comptables qui sortent tout droit de la boule de cristal de l’employeur et non d’une situation comptable avérée. Si cet employeur pensait vraiment ne pas s’en sortir, pourquoi n’a-t-il pas fait certifier une situation intermédiaire, par exemple au 30 juin par un expert-comptable ?

On arrive au vrai problème : aujourd’hui, un certain nombre d’employeurs, souvent de petites sociétés, pensent qu’ils ont tous les droits sur leurs salariés, et qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Bah non. Il y a un gros livre rouge qui s’appelle le Code du Travail, et qui fixe des règles. C’est comme le code de la route : quand tu es rattrapé par la patrouille, tu es sanctionné selon la gravité de ta faute. Et c’est normal. A voir les agissements de ces entreprises, les sanctions ne semblent toujours pas suffisamment dissuasives, surtout pour les salariés disposant de peu de temps de présence dans les entreprises. C’est pourquoi il est capital de ne pas les réduire en imposant un barème plus favorable aux employeurs, faute de quoi les employeurs-voyous iront encore plus loin dans la maltraitance.

Je me répète : on parle, aux Prud’hommes, de sanctions pour des employeurs QUI SE SONT MIS EN FAUTE au regard du code du Travail. Quand j’entends le MEDEF hurler à la mort pour réclamer d’aller encore plus loin que la #LoiTravail proposée par le gouvernement -et pour l’heure vidée de ces éléments avant les éventuels amendements filous pouvant survenir lors de l’examen du Projet de Loi au Parlement- on a un peu tendance à l’oublier. Si les entreprises ne veulent pas « risquer les Prud’hommes », je leur conseille une technique qui a fait ses preuves : RESPECTER LE CODE DU TRAVAIL et accepter qu’on ne puisse pas virer un salarié sans aucune raison valable, comme un Kleenex. Simple, efficace, économique et socialement responsable. Chiche ?

Le Sénat, une alternance poil à gratter*

Voici deux mois aujourd’hui que le Sénat est passé à gauche. L’occasion de dresser un premier bilan, forcément rapide, sur les effets de l’alternance au sein de la Chambre Haute, en opposition avec l’exécutif.

Rappelons d’abord le rôle du Sénat. S’il dispose d’un rôle important dans les institutions, en constituant une assemblée permanente qui ne peut être dissoute, et dont l’accord est nécessaire pour toute révision constitutionnelle, le Sénat, dont le rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution, reste à relativiser. En effet, en cas de désaccord sur un texte, le gouvernement peut confier le soin aux députés de trancher. Et le Premier Ministre n’est pas responsable devant cette assemblée, qui se contente d’approuver, sur demande, une déclaration de politique générale. Voilà pour ce qu’en dit la Constitution.

Sur le rapport au pouvoir, en revanche, il serait faux de croire que le Sénat a toujours été, sous la Vème République, en bon terme avec l’Elysée et le Gouvernement. Nombreuses ont été les tensions, dès 1958, et de manière assez récurrente. Aussi rien n’est franchement nouveau dans cette alternance du Sénat par rapport à la couleur politique détenue par le pouvoir. Alors, concrètement, comment se passent les choses depuis deux mois ?

Jean-Pierre Bel, fraîchement élu président du Sénat en lieu et place de Gérard Larcher, à la suite des élections sénatoriales de septembre, qui ont donné la victoire à la gauche, a tenu hier une conférence de presse, pour faire le point. Au-delà de la traditionnelle langue de bois bien rabotée sur la mise en place d’une « gouvernance apaisée » de l’institution –on voit mal comment, d’un point de vue purement institutionnel, les sénateurs auraient pu jouer les rebelles-, on note une volonté très nette d’utiliser la Chambre Haute comme ballon d’essai d’un éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche en mai 2012, en se positionnant sur le plan programmatique.

Coup de rabot sur les finances

Pour ce faire, le Sénat peut agir à plusieurs niveaux. D’abord, sur le plan administratif. Jean-Pierre Bel a annoncé la réduction du budget du Sénat de 3%. En ce sens, il suit le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ca n’est pas une action de gauche, mais une action à portée nationale destinée à contribuer à l’effort national, en période de crise, par la réduction du budget des deux assemblées.

Plus courageuse en revanche, la décision d’entreprendre une réforme du régime de retraite des autorités du Sénat qui, elle, contribuera également à diminuer les coûts de fonctionnement de l’institution, mais devrait rencontrer quelques résistances, ou encore le souhait du président du Sénat de « lever l’opacité » sur le budget de la Chambre Haute, en affirmant souhaiter que celui-ci soit, à terme, débattu en séance publique.

Sans entrer dans la technocratie, ces annonces sont importantes. D’une part, parce que le Sénat a été au centre de plusieurs polémiques, dont plusieurs médias s’était fait l’écho, et auxquelles Médiapart avait consacré une large enquête -frais des questeurs, rémunérations des membres du cabinet du président, primes touchées par les sénateurs, montant de leurs retraites…- et même publié le si secret budget 2011 de la vénérable institution.

Si Gérard Larcher avait en son temps limité les dégâts en prenant quelques mesures, tant au sein de son cabinet qu’en matière de remboursement de frais, ainsi qu’en limitant les appartements de fonction, l’image de la Chambre Haute en avait pris un coup, et ces mesures d’urgence gagneraient à être pérennisées au gré d’une réforme plus globale.

Naturellement, si Jean-Pierre Bel parvient à mener ce dossier à son terme, il est évident que dans un avenir proche, l’Assemblée nationale devra procéder à des ajustements identiques, notamment sur les retraites des parlementaires. C’est dire si le sujet est loin d’être anodin.

Usage des prérogatives sénatoriales

Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Dans ce cadre, Jean-Pierre Bel a confirmé son intention, annoncée devant le Congrès des Maire de France cette semaine, d’organiser des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Sur la base d’un questionnaire à destination des élus locaux, qui fera office de cahier de doléance, le Sénat réunira en février 2012 élus locaux et sénateurs, en vue d’interpeller les candidats à la présidentielle sur le malaise des élus locaux. Ou comment lancer la grenade de la réforme territoriale… que le Sénat a déjà dégoupillée.

En effet, le texte, voté en grandes pompes au terme de la navette parlementaire par l’Assemblée nationale, et instauré par la loi du 16 décembre 2010, a du plomb dans l’aile. Usant de leur prérogative en matière d’initiative des lois, certains sénateurs ont présenté une proposition de loi supprimant le conseiller territorial… qui a été adoptée, le 16 novembre dernier, contre l’avis du gouvernement. Sans être un arrêt de mort du conseiller territorial, c’est un sérieux coup d’arrêt qui y est porté. Certes, cette proposition n’a pas été votée par l’Assemblée nationale, mais elle lui a été transmise, et renvoyée en commission. Reste à inscrire le texte à l’ordre du jour… ou pas.

Si juridiquement, la réforme territoriale pourrait s’appliquer telle qu’elle a été votée, cela constituerait toutefois un passage en force vis-à-vis des élus locaux sur une réforme qui les concerne directement, sous la forme d’un affront à la chambre qui les représente de par la Constitution. Impensable à six mois de la présidentielle. Le dossier est donc enterré jusqu’en mai prochain. Si la droite remporte les élections présidentielles et législatives, cette proposition de loi sera enterrée, et la réforme s’appliquera. Mais si la gauche remporte les législatives, c’est la réforme territoriale qui sera enterrée. Suite au prochain épisode !

Enfin dans la même veine, et pour préempter une volonté de moderniser les institutions, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, une proposition de loi organique relative à la procédure de procédure de destitution du Président de la République  en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, afin de prévoir les modalités d’application de l’article 68 de la Constitution, s’attaquant ainsi au statut juridique du président de la République, un chantier laissé en souffrance depuis la révision constitutionnelle de 2007. Là encore, le processus n’a aucune chance d’aboutir sous cette mandature de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat use, par le vote de ces propositions de loi comme de ces Etats Généraux ou des efforts budgétaires, de tous les leviers qu’il peut actionner pour se positionner politiquement sur l’échiquier, en vue de la présidentielle à venir. Dans laquelle il entend bien jouer les poils à gratter !

*Papier publié sur Marianne à cette adresse

Un système de santé à plusieurs vitesses

Ce mardi 15 novembre, le locataire de l’Elysée est parti en croisade contre la fraude sociale.

Au menu, les dépenses de maladie qui pourraient être évitées si certains ne fraudaient pas, en abusant d’arrêts maladie non justifiés.

Une quatrième journée de carence a donc été mise en place dans le privée, et une première dans le public.

Certes, ces abus existent. Mais ils représentent 1% des dépenses… Comment peut-on punir 100% des assurés pour 1% de fraudeurs ? C’est un terrible signal envoyé à la population : chacun devra désormais payer les erreurs de quelques uns. Comme l’a dit le député Alain Vidalies lors des Questions au Gouvernement, cela revient à vouloir limiter les excès de vitesse en retirant un point sur le permis de tous les conducteurs. Quelle injustice !

Ou comment dresser les uns contre les autres. Déjà, parce qu’au hasard de la médiatisation de ce sujet, nombreux sont ceux à avoir découvert que les fonctionnaires n’avaient pas de période de carence. Ensuite, parce qu’on le dit moins, mais certaines entreprises prennent en charge la période de carence, selon les dispositions de la convention collective nationale dont elles dépendent.

Si jusque là nous avions un système à deux vitesses –ceux qui n’avaient pas de carence (qu’elle soit prise en charge par leur entreprise, ou qu’elle n’existe pas) et ceux qui avaient 3 jours de carence (les autres), on passe maintenant à un un système à trois vitesses :

  • Ceux du privé dont la carence sera prise en charge : pas de carence
  • Les fonctionnaires : 1 jour de carence
  • Les autres, agent de service public non titulaire, salariés ne dépendant pas d’une CCN couvrant la carance, ou chômeurs : 4 jours de carence

Qui sera lésé ? Ceux qui ne pourront pas se permettre de perdre leur rémunération pendant la durée de la carence. Donc pas les salariés dont elle est prise en charge. Certes, une partie des fonctionnaires trouvera hyper dur de perdre une journée de salaire, soit 5% de leur traitement. Mais ceux qui seront vraiment dans la difficulté sont ceux qui perdront non plus 3 mais 4 jours de salaire, soit 20% de leur traitement. Un système totalement inéquitable, même si Valérie Pécresse a annoncé ce mercredi à l’Assemblée qu’il l’était. Mensonges…

SI le gouvernement se targue d’être courageux, force est de constater qu’une fois de plus, il n’a fait qu’une réformette, au lieu de réformer. Sans comprendre l’importance de la justice sociale, pour permettre de recueillir l’adhésion de la population.

Ainsi, pourquoi n’avoir pas aligné la situation du public sur le privé ? Pourquoi ne pas avoir passé la carence de tout le monde à 4 jours ? On pourra m’opposer que dans le privé, les entreprises prennent en charge la carence. Non, pas toutes. Et celles qui le font passent par des accords sociaux, lors des négociations des conventions collectives. Il s’agit d’un avantage qui existe au sein d’une entreprise, et non d’un acquis social que le salarié conserverait tout au long de son parcours professionnel. Exactement comme l’intéressement, la participation, le 13ème mois… Autant d’avantages qui n’existent pas pour tous les salariés.

A noter que si les fonctionnaires ne seront soumis qu’à une journée de carence, ça n’est pas le cas de leurs collègues non titularisés. En effet, les agents du secteurs public contractuels sont, en dessous d’une certaine ancienneté, également soumis à la carence, et eux aussi vont passer à quatre jours… Ou quand ces inégalités criantes peuvent exister au sein même du secteur public. Cruelle réalité.

Il aurait donc été juste que le gouvernement ne soit pas source d’inéquité, et imposent aux fonctionnaires les mêmes règles qu’aux autres. Réalisant ainsi une forte économie sur les dépenses de l’Etat, or c’est soit disant le but recherché. Dans la même veine, il aurait été judicieux aussi d’aligner le système de santé en vigueur en Alsace Moselle sur le régime général. Là encore, il y a une belle niche fiscale qu’aujourd’hui, plus rien ne justifie.

Juste un détail : les chômeurs sont aussi concernés. A l’heure actuelle, je suis en arrêt maladie. L’indemnité journalière étant plafonnée, je perds 18,6% de revenus par rapport aux Assedics avant même de tenir compte de la période de carence. Imaginez un peu ce que cela représente en cas de maladie. Or le chômeur, lorsqu’il n’est plus en mesure pour des raisons de santé de rechercher un emploi, de se rendre aux entretiens, ou de reprendre un travail, est obligé d’accepter un arrêt de travail : ne pas le faire constituerait une fraude aux Assedics…

Les entreprises, elles aussi, devront toutefois passer à la caisse. Celles qui couvrent déjà la période de carence de 3 jours devront certainement payer ce 4ème jour de carence. Et elles n’auront pas directement leur mot à dire, si ce n’est par la voix de leurs représentants dans les instances de négociations. En effet, le paiement des jours de carence dépend de l’affiliation à une convention collective nationale (CCN) qui la prévoit, ou pas. Les CCN devront être renégociées pour inclure ou non ce 4ème jour. Il est fortement probable qu’elles choisissent d’en accorder le paiement.

Enfin les malades qui abusent seront soumis à des sanctions financières en cas d’arrêt abusif : il leur faudra rembourser les prestations indues. Les contrôles seront plus fréquents. C’est plutôt une bonne intention. Reste que dans certains cas, il est compliqué de déterminer avec exactitude le bon timing pour un arrêt, ou la notion d’abus.

Il serait illusoire de nier la mise à l’abri de salariés qui sont en souffrance au travail, et pour lesquels l’impact est difficile à évaluer. Faut-il alors les renvoyer de force sur leur lieu de travail, et attendre qu’ils s’y suicident ? Ce problème ne peut être déconnecté du fonctionnement même du travail. Et par exemple, de la difficulté à faire reconnaître un harcèlement moral quand aucun collègue ne veut témoigner, par craintes de représailles, et que les preuves sont difficiles à recueillir. Ou les effets de la pression constante dans certains emplois, qui nécessitent parfois un court arrêt pour mieux repartir… Pour mémoire, le burn-out, c’est 3 à 4 mois d’arrêt. Faut il en arriver là, ce qui coûtera bien plus cher ?

Reste qu’il aurait fallu aller plus loin. Lorsque l’on demande un effort aux citoyens, il faut aussi demander un effort aux autres acteurs économiques. En l’occurrence, il aurait été alors nécessaire de proposer un véritable plan de lutte contre la fraude sociale au sein des entreprises, notamment aux cotisations sociales, et l’assortir de très fortes contraintes, suffisamment dissuasives pour que les entreprises concernées cessent de frauder.

Mais non. Le gouvernement a choisi de s’en prendre uniquement aux citoyens, et pas n’importe lesquels : les malades. Au final, ce 4ème jour de carence, et 1er dans le secteur public, renforcera les inégalités entre citoyens, aggravera la situation des malades les plus démunis, et augmentera les charges des entreprises.

A noter que ces mesures interviennent à peine deux mois après l’augmentation des taxes sur les mutuelles, qui elles aussi auront de lourdes conséquences sur la santé de nos concitoyens : une augmentation des charges pour ceux qui pourront encore se payer une mutuelle, et une baisse de la prise en charge pour ceux qui ne pourront plus.

Désormais, il y aura donc les citoyens avec avantages en fonction de leur entreprise, et ceux sans. Mais aussi les citoyens avec mutuelle, et ceux qui ne peuvent se l’offrir. En d’autres termes, le système social ne cesse de régresser, et l’esprit dans lequel il a été instauré en 1945 est bel et bien mort.

Rigueur et décadence

Depuis une dizaine de jours, le gouvernement prépare les français à l’annonce d’un nouveau plan de rigueur, deux mois à peine après le précédent. Une communication aux accents de véritable version orale de la vaseline.

C’est Nicolas Sarkozy qui a lancé le sujet, lors de son SarkoShow destiné à expliquer au bon peuple comment il a sauvé le monde. Tout en expliquant que les mesures seraient annoncées après le G20. Mais pas par lui. Par le préposé aux mauvaises nouvelles : François Fillon.

Car le Premier ministre ne sert qu’à cela : gérer tout ce qui ne met pas en bonne posture le-candidat-qui-n’est-pas-encore-candidat-mais-en-fait-si –d’ailleurs dès cette semaine il fera non plus deux mais trois déplacements en province par semaine, histoire de flatter le bon peuple-, et se cramer à la place de celui qui décide de tout. Pourtant, le Premier ministre n’est plus vraiment aux affaires. La preuve, il intervient peu dans la vie politique, et semble plus préoccupé par son parachutage dans la 2ème circonscription de Paris pour les prochaines législatives. Reste que c’est lui qui est mandaté pour le sale boulot.

Bref, aujourd’hui, le Premier ministre a mis son costume sombre de croque-mort, pris son air le plus grave version On va tous mourir, et nous a expliqué le plus sérieusement du monde son objectif –enfin, celui de Sarko : « Protéger les Français contre les difficultés que traversent certains pays européens », avant de donner le ton du plan à venir : « L’effort budgétaire et financier d’aujourd’hui est un choix que nous faisons pour la nation et pour les générations à venir».

Ne riez pas. Le Premier ministre, en poste depuis 4 ans et demi, vient juste de réaliser que vivre à crédit constitue une « spirale dangereuse ». Soit cet homme est sincère, et n’a aucune base en économie. Soit il se paye franchement notre tête. Dans les deux cas, il y a urgence à s’en séparer au plus vite.

En chiffres

L’heure est grave. Face à la crise de la Zone Euro, avec la Grèce au bord de la faillite, et l’Italie qui commence à flancher, la France entend bien conserver son triple A, à tout prix. Cette conférence de presse anxiogène du Premier ministre commence donc par un cocktail d’anxiolytiques et d’anti-dépresseurs de chiffres tous plus indigestes les uns que les autres, pour que chacun comprenne que désormais, on ne rigole plus : la pompe à fric est à l’arrêt.

« Pour arriver à zéro déficit d’ici 2016, ce qui est notre objectif, il faudra économiser un peu plus de 100 milliards d’euros ». 100 milliards d’euros. Le précédent plan de rigueur, qui date d’il y a deux mois, a peiné à trouver 11 milliards d’euros. Et celui-ci le complète, pour arriver à un total de 18,6 milliards d’euros. En 5 ans, on sera grosso modo à 65 milliards d’euros, soit en ajoutant des mesures, soit grâce à une hypothétique croissance. Tout ça n’est pas bien précisé. Pour les 35 milliards restants, soit 1/3, aucune réponse. Autrement dit en 2016, on ne pourra être au déficit zéro. Ca n’est pas moi qui le dit…

« Au final, alors qu’entre 2007 et2012 la crise aura contribué à creuser le déficit de 75 milliards d’euros, ce que même l’opposition reconnaît, grâce aux réformes et aux économies que nous avons engagées, le déficit n’augmentera, sur le quinquennat, que de 36 milliards d’euros ». C’est la faute à la crise, refrain bien connu. Sauf que le déficit budgétaire était estimé fin août 2011 à 102,8 milliards d’euros, alors qu’il était de 42 milliards en 2007. Autant dire qu’en faisant un effort de 36 milliards, on n’atteindra jamais que 65 milliards d’euros de déficit, soit sur le quinquennat un déficit multiplié par 1,5. Hum. Lorsque l’on sait que l’explosion du déficit n’est lié que pour 1/3 à la crise, on aura finalement… réduit la part liée à la crise. Comment dire ?

« Nous avons des objectifs et un calendrier intangibles : en 2012 nous ramènerons notre déficit public à 4,5 % de la richesse nationale, à 3 % en 2013, à 2 % en 2014, jusqu’à l’équilibre qui doit être atteint en 2016 ». Le gouvernement, qui a creusé le déficit de 75 milliards d’euros, se permet de prévoir un plan jusqu’en 2016… sans être certain d’être encore au pouvoir dans 7 mois. Ou comment donner des leçons aux éventuels successeurs, qu’ils n’ont pas appliquées eux-mêmes.

Cette intolérable suffisance d’un pouvoir qui se prétend le seul à pouvoir régler la crise laisse apparaître la première marque de la campagne électorale dans cette conférence de presse : par ce plan, le Premier ministre ne fait que dérouler son projet économique pour la France, et les solutions qu’il entend appliquer sur le prochain quinquennat. Ou du mélange des genres en cette période pré-Présidentielle…

Les mesures

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celle du précédent plan de rigueur, présenté par le Premier ministre le 24 août  dernier, dont la fameuse taxe Coca et l’augmentation des taxes sur le tabac. Au programme, la réduction des dépenses publiques : l’Etat réduira son train de vie de 1,5 milliards d’euros au lieu des 1 millions prévus. Mais aussi des augmentations d’impôts, pour engranger de nouvelles recettes.

Indexation des prestations sociales sur la croissance et non plus sur l’inflation. Une arnaque en puissance. En effet, l’inflation explose, entraînant une hausse mécanique des prestations sociales, ce qui coûte cher à l’Etat. La croissance, elle, n’est pas au rendez-vous. Ce qui permet de ne pas augmenter les prestations sociales, et de réduire les dépenses de santé de 700 millions d’euros. Les pensions de retraites ne seront pas diminuées, tout comme le RSA, le mini vieillesse, l’AHH, l’ASS.

Coup de rabot sur les niches fiscales, dont la suppression en 2013 du dispositif Scellier sur les investissements locatifs, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur le neuf et une diminution du  crédit d’impôt développement durable. La suppression des niches sélectionnées représente une économie de  2,6 milliards d’euros. Ces dispositifs touchent essentiellement les ménages. Tout en diminuant très fortement les mesures favorisant l’accession à la propriété. Apparemment, le président candidat ne rêve plus à une France de propriétaires. Le détricotage de son quinquennat continue : encore une mesure à supprimer d’un bilan décidément de plus en plus light

A noter que la niche Copé, qui exonère d’impôt sur les sociétés (à 33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans, n’est pas concernée. Le manque à gagner en terme de recettes fiscales est pourtant estimé à 22 milliards d’euros sur 3 ans, entre 2007 et 2009, soit environ 8 milliards par an. Autrement dit, le montant qui était recherché… L’exonération des heures supplémentaires, mise en place par la loi TEPA, est également maintenue.

Hausse du prélèvement libératoire sur les dividendes et intérêts de 19 à 24%. Ainsi, quelle que soit l’option choisie par le contribuable entre prélèvement libératoire ou taxation au barème de l’impôt sur le revenu, l’imposition sera la même. Une des trop rares mesures touchant aux revenus du capital, l’essentiel de l’effort étant supporté par les revenus du travail.

Retraite à 62 ans dès 2017. Initialement prévue pour 2018, la mise en place de la retraite à 62 ans sera effective un an plus tôt. Vu le nombre de séniors au chômage, il est illusoire d’imaginer maintenir un tel dispositif sans le coupler à un plan en faveur de l’emploi de cette catégorie d’âge. Les pensions, elles, ne seront pas diminuées. Pas question de fâcher les retraités, un électorat favorable au président-candidat.

Surcote de 5% de l’Impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d’euros. Son rendement représentera 14% de ces nouvelles mesures d’imposition.

Gel du barème de l’ISF, de l’IR, et des successions et donations, qui restera identique au taux 2010. Cette mesure rapportera 3,4 milliards d’impôts, les foyers dont les revenus augmentent passant, pour une partie d’entre eux, dans la tranche supérieure. A noter que le simple fait de geler ces barèmes alors que l’inflation devrait atteindre 2,2% revient à augmenter mécaniquement les impôts pour tous ceux qui en paient.

Hausse de la TVA de 5,5 à 7% sauf pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité ainsi qu’à des réseaux de fournitures d’énergie, équipements et services à destination des personnes handicapées). La TVA sur la restauration, y compris sur la restauration rapide, sera donc relevée. Encore un point du bilan de Sarkozy qui part au panier. Selon le Premier ministre, cela permet d’être au niveau de l’Allemagne, et constitue un premier pas vers l’harmonisation fiscale. Hum, ça permet surtout de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, inutile de mettre un ruban autour du papier cadeau…

Limitation des dépenses de campagne électorale en réduisant de 5% le plafond des dépenses prise en charge et la dotation d’Etat aux partis politiques. Cette mesure symbolique vise à donner l’exemple en mettant la classe politique à contribution. Un cache misère de plus. Car les premiers à subir cette réduction seront les petits partis, et cela impactera directement la campagne présidentielle de 2012.

A titre personnel, je suis très défavorable à cette mesure : si l’Etat finance les partis politiques, c’est pour éviter le financement de la vie politique par d’autres acteurs économiques. Si les gros partis réalisent de nombreuses dépenses, notamment de communication, qui pourraient être réduites, ce n’est pas le cas des plus petites formations. Qui elles, vont perdre de précieux financements. Et pendant ce temps, l’Elysée et Matignon continuent de commander des sondages sur les deniers de l’Etat. Insupportable double discours…

Gel des salaires des ministres et du président de la République jusqu’à l’équilibre. Selon le Premier ministre, « Tous ceux qui ont des responsabilités doivent être exemplaires». Gel des salaires ? Gel du salaire du président ? Du président qui s’était augmenté de 140 % ? Il n’aurait pas pu le baisser un peu, même s’il aurait été carrément classe de revenir au niveau de 2007, avant l’augmentation de 140 % ? Et François Fillon ose dire que c’est une mesure symbolique visant à donner l’exemple ? Symbolique, c’est certain. Exemplaire, c’est nettement moins le cas…

A titre de comparaison, en Espagne, Zapatero avait baissé son traitement et celui de ses ministres de 15%. Enfin cerise sur le gâteau, Le Monde rappelle dans son édition d’aujourd’hui que cette mesure est déjà appliquée, et ne constitue donc pas une baisse des dépenses. Ou comment laisser penser aux Français que tout le monde se sert la ceinture, alors que seuls les ménages vont supporter le poids de ces nouvelles mesures.

Rigueur vs Croissance

En 2007, Fillon avait commencé le quinquennat en disant : « Je suis à la tête d’un Etat en faillite ». Il l’achève de la même manière. Bilan : il aura attendu 4 ans et demi pour prendre des mesurettes, surtout sans toucher aux grosses niches, et après avoir bien augmenté les dépenses pendant les trois premières années du quinquennat, et en détricotant aujourd’hui une large partie de ses réformes. Tant et bien que Sarko va demander aux Français de le reconduire… alors qu’il n’aura quasi aucun bilan à son actif. Si ça c’est pas du foutage de gueule… En parallèle, celui qui voulait être le président du pouvoir d’achat renonce à sa dernière marotte. Les Français, c’est certain, devront faire des sacrifices.

Aussi, il est tout de même étonnant de voir le Premier ministre de positionner en protecteur, alors que ses mesures mettent à mal le modèle social. En effet, les mesures annoncées pèseront, selon le Monde, à 86% sur les ménages : sur 7,9 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, 5 seront prélevés directement sur les ménages, et 6,8 si l’on intègre la hausse de la TVA… une taxe étant un impôt indirect. Justice sociale ? Pas franchement ! Pas sûr non plus que ce soit un pari gagnant pour les élections. Or quoi que Fillon prétende, l’UMP est bel et bien entrée en campagne.

En juin, le gouvernement annonçait que la croissance était « acquise » à 1,5% pour 2011. Le 27 octobre dernier, Nicolas Sarkozy lui-même a annoncé qu’elle serait autour de 1%. Ce matin, François Fillon annonce que « les objectifs de croissance seront tenus pour cette année ». Avant de confirmer en fin de phrase que pour 2012, il n’est pas devin. Or ce plan de rigueur peut avoir un effet négatif sur la croissance, étant donné que ce sont les ménages qui vont en absorber l’essentiel : en se serrant la ceinture, ils vont fatalement freiner leur consommation, et donc la relance…

Et c’est bien la critique que lui adressent les socialistes, en pointant qu’il aurait été préférable de favoriser la consommation des ménages. Sans tomber dans l’excès inverse, il est certain qu’il eût été plus probant d’équilibrer le poids des efforts, au lieu d’en faire porter l’essentiel sur les ménages. Et d’avoir le courage politique de réaliser de vraies réformes, en supprimant certaines niches très coûteuses, et en taxant non seulement les revenus, mais aussi le capital, dans une plus large mesure.

Autant dire que ce plan ne sera probablement pas suffisant, et permettra de ne sauver le AAA que temporairement. Quoi qu’il arrive, il faudra envisager de nouvelles mesures plus ambitieuses et aller chercher l’argent là où il se trouve, au lieu de faire supporter aux ménages le poids de l’effort, au risque d’attaquer si fortement le pouvoir d’achat qu’il leur sera impossible de consommer. C’est le défi que devra relever le prochain président de la République, si la situation de la France ne s’aggrave pas d’ici là.

La campagne qui s’annonce sera donc très fortement marquée par cette thématique, et les programmes des différents partis devront émettre des propositions durables. Force est de constater que la nécessaire justice fiscale, qui permet la justice sociale, n’est pas au programme du gouvernement, ni du projet de la droite pour la Présidentielle, qui nous a été présenté aujourd’hui. Rendez-vous au printemps pour savoir ce que les Français en pensent !

Grèce : La guerre de Troie n’aura pas lieu

Après avoir fait trembler la planète, et notamment les pays membres de la Zone Euro, le Premier ministre Papandréou, qui n’a plus de majorité, a finalement rétropédalé.

Son projet de référendum a été enterré par le ministre des Finances ce matin, et il souhaite former un gouvernement de coalition dont l’objectif prioritaire serait d’appliquer le plan de sauvetage décidé la semaine dernière. Du coup, Papandreou s’est mis en balance au Parlement.

Les parlementaires grecs lui ont finalement accordé la confiance par 153 voix sur 300 à Papandreou cette nuit. Pour autant, il ne devrait pas participer au prochain gouvernement d’union nationale qu’il va former, et être éliminé dès cette semaine de cette version grecque de Koh Lanta. Reste que le gilet plan de sauvetage sera adopté, et les réformes impopulaires qui vont avec, sans attendre l’avis un peu tardif du bon peuple grec. Parce que non, personne n’est contre le référendum, le problème c’est qu’il aurait fallu le faire beaucoup plus tôt, et que maintenant ce n’est pas le bon moment. Dixit le monde entier. Et les grecs, allez vous faire voir… chez les grecs.

Sérieusement, les peuples, exprimez-vous quand ça arrange tout le monde, et pas juste quand votre Premier ministre décide tout à coup de vous donner la parole sur votre propre avenir… Si selon Nicolas Sarkozy, donner la parole au peuple est toujours légitime, il ne faut pas oublier de lire les petites lignes au bas du contrat. Qui précisent tous les cas dans lesquels le référendum n’est pas une bonne idée. Fichus grecs qui se la jouent perso et manquent de solidarité avec le reste de la Zone Euro !

Quels goujats ! Enfin voyons, on n’a pas idée non plus de s’inviter comme cela au G20 alors que le monde doit parler de sujets sérieux qui eux, sont passés à la trappe, empêchant ainsi Nicolas Sarkozy de disposer du bilan dont il rêvait à l’issue de cette année de présidence française pour donner un petit coup de pouce à sa campagne électorale en se présentant comme le sauveur du monde, faute de disposer d’un bilan satisfaisant en matière de politique intérieure. Ou comment Sarko s’est trouvé obligé d’appeler à la rescousse le G.I. Obama, pour faire l’éloge de son leadership. Navrant.

Papandreou a fauté, il a pris sa fessée. Reste que si nous étions à la place des grecs, nous aurions été les premiers à hurler et à réclamer que l’on respecte notre souveraineté. C’est incroyable de voir nos dirigeants faire preuve d’autant d’hypocrisie. Oui, le référendum aurait fait trembler l’Europe et le monde. Oui, le résultat n’aurait pas été acquis. Oui, cela aurait posé problème par rapport à l’urgence de la situation. Oui, il aurait fallu organiser un référendum plus tôt. Ces raisons supplantent-elles le droit des peuples à disposer d’eux mêmes ?

Peu importe, les grecs ont plié, et le monde est sauvé. Ou presque. Parce que si la plan d’aide à la Grèce va être mis en œuvre, c’est maintenant l’Italie qui montre de sérieux signes de faiblesse. Non seulement les finances vont très mal, mais en plus, Berlusconi perd de plus en plus de soutiens au sein de sa majorité. Le vote du Budget, prévu mardi, pourrait mener à la chute du Cavaliere. L’Italie s’est donc pris un carton jaune, en étant placée sous la surveillance du FMI.

Et là, on ne parle pas des mêmes montants, la dette de l’Italie étant nettement supérieure. Et on n’a pas bouclé le financement du FSFE, et l’épineuse question de l’arrivée des chinois. Bref, après la feta, la pizza, et on continue de nager dans l’huile d’olive… Le bouffe méditerranéenne, censée être le meilleur des régimes, c’est plus ce que c’était. Faudra bien se mettre à la diète…