Face à la rigueur, la nécessaire justice fiscale

Jeudi soir, Sarko a annoncé qu’il se refusait à être le président qui augmenterait les impôts. Et pourtant, il l’a déjà fait. Simplement, dans le meilleur des cas il joue sur les mots, et dans le pire il nous prends pour des biiip.

Car comme vous le savez, les impôts ne sont pas seulement ce que vous réglez au fisc –les impôts directs- mais l’ensemble des prélèvements, qu’ils soient directs ou indirects. Cela inclut les redevances, les taxes, les cotisations sociales, et les prélèvements obligatoires.

Et la douloureuse est déjà salée. Pour mémoire, depuis 2007, près de quarante nouvelles taxes ont été créées. Rien que depuis septembre, nous avons eu droit à la taxe Coca sur les boissons sucrées, au relèvement des taxes sur le tabac, et le Projet de Loi de Finances apportera son lot de nouvelles taxes en temps et en heure, sachant que la hausse partielle de la TVA est déjà à l’étude. Si pour l’instant la presse se fait l’écho d’un taux intermédiaire de TVA entre celui à 5,5% et celui à 19,6% -qui serait de l’ordre de 7 à 8%- reste à savoir comment étant donné que nos accords européens contraignent franchement la liste des produits et services qui pourraient en bénéficier. Ca sent le casse-tête chinois…

Quoi qu’il en soit, il y aura de nouvelles taxes –donc de nouveau impôts- qui touchent directement une population déjà en mal de pouvoir d’achat. Le grand mot est lâché : oui, celui qui prétendait qu’il serait le président du pouvoir d’achat est en réalité celui de la hausse des impôts. Certes, la crise est là, et il faut bien trouver des ressources. Les plus hauts revenus ont été mis à contribution, par la création d’un impôt exceptionnel qui durera jusqu’à ce que la France entre à nouveau dans les critères de Maastricht, à savoir maintenir le déficit public à 3% du PIB. Et les revenus du capital ont été partiellement taxés.

Reste que l’on pourrait faire mieux. Car aujourd’hui, la question n’est plus de savoir s’il faut augmenter ou non les impôts : l’état de nos finances le nécessite absolument. La dette ne cesse d’augmenter, au-delà des 1200 milliards d’euros, et le seul remboursement des intérêts occupera l’an prochain le premier poste budgétaire. Le déficit public, quand à lui, a plus que doublé depuis 2007, passant de 3,2% à 7,1%. La situation est donc grave, et nécessite un effort national auquel chacun doit participer.

La vraie question aujourd’hui reste de savoir qui taxer et de comment procéder. Face à l’ampleur des trous dans la carlingue de nos Finances Publiques, ça n’est pas une couche de mastic ou quelques rustines qui vont faire l’affaire, sinon on court au crash. Inutile de se raconter des histoires : le coup de rabot sur les niches fiscales, ou la hausse de quelques points de la TVA, ne suffiront pas. Aujourd’hui, il est indispensable de réformer en profondeur la fiscalité.

Et cette réforme doit impérativement mieux répartir l’effort, qui doit être partagé : chacun doit en effet contribuer selon ses moyens. C’est vrai pour les citoyens, qui n’ont pas tous les mêmes revenus –du travail mais aussi du capital-, mais également des entreprises : les grandes structures ont mieux résisté à la crise, leur effort doit donc être plus important que celui des PME, qu’il faudrait au contraire soulager. Des pistes existent, de l’augmentation des grosses successions à la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour les plus riches, en passant par une surcote de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, et j’en passe.

Reste à avoir le courage de faire cette réforme indispensable –ce vocable ne vous rappelle-t-il pas quelqu’un ?- pour répondre à la crise que nous traversons, sans trop alourdir le pouvoir d’achat déjà mal en point de nos concitoyens, ce qui freinerait indubitablement la consommation. Plus que jamais, la sortie de crise s’accompagne de l’instauration d’une nécessaire justice fiscale.

Taxer plus pour rembourser plus… Mais qui ?

Depuis le SarkoShow de jeudi soir, c’est désormais officiel : les perspectives de croissance pour 2012 sont revues à la baisse, à 1% au lieu de 1,75%.

Ce qui nécessite de trouver 6 à 8 milliards d’euros supplémentaires pour boucler le budget 2012. Ca tombe bien, le Projet de Loi de Finances (PLF) sera bientôt à l’étude à l’Assemblée.

D’ici là, pour le moment, c’est le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui est en discussion. Et là aussi, il s’agit de trouver du pognon. Parce que les dépenses de santé coûtent cher, la dette sociale culminant pour l’instant à 190 milliards d’euros. A défaut de combler ce trou, il convient au moins d’éviter de le creuser. Donc le chantier pour la dépendance attendra, coincé au point mort.

La priorité est à trouver des ressources et pour cela, on doit bien pouvoir rogner un peu sur les malades. Ou pour être plus précis, encore un peu. Parce que depuis 2007, les déremboursements de médicaments se sont succédées. Sans oublier la franchise médicale. Ni la hausse du forfait hospitalier. Ou l’ajout d’un forfait non remboursé de 18 euros sur les actes hospitaliers.

En effet, le choix du gouvernement consiste à faire payer les malades. Vous me direz, ce sont les consommateurs. Certes, mais il existait d’autres voix. Ainsi, un député UMP avait proposé d’instituer une taxe basé sur le chiffre d’affaires des cigarettiers, soutenu par les députés socialistes. Las ! Le gouvernement comme la majorité ont rejeté cet amendement qui aurait pourtant rapporté 50 millions d’euros à l’Assurance Maladie. Victoire des lobbies…

C’est donc bien vous qui paierez.  Cela prendra la forme de taxes qui seront in fine ponctionnées dans votre porte-monnaie. Tout d’abord, la taxe sur les mutuelles. Comme je l’ai déjà expliqué, cette hausse vise à supprimer l’avantage fiscal –autrement dit « niche fiscale »- dont bénéficiaient jusque là les mutuelles, qui vont donc être plus taxées. Ces structures fonctionnant selon un système mutualiste, d’ù provient leur nom, elles n’ont pas d’autres ressources que les cotisations de leurs épargnants. Qui dit hausse de leur taxe dit donc forcément hausse des cotisations. Combien d’entre vous renonceront en conséquences à s’offrir une mutuelle, ce nouveau produit de luxe ?

Autre projet à l’étude, la réforme des indemnités journalières, que vous touchez lorsque vous êtes en arrêt pour maladie ou accident. Si le gouvernement avait d’abord envisagé une baisse pure et simple des IJ de 6%, le tollé que cette annonce a déclenché a produit un classique rétropédalage. Mais attention au second effet Kiss Cool : c’est maintenant une journée supplémentaire de carence que vise le gouvernement, passant ainsi de 4 jours au lieu des 3 jours actuellement.

En conséquence, beaucoup de personnes malades ne s’arrêteront pas à moins d’être affectées suffisamment gravement pour disposer d’un arrêt de 5 jours consécutifs. A moins, elles en seront de leur poche. Qui peut renoncer à quatre jours de salaire ? Ni les plus démunis, ni les classes moyennes basses. Au niveau sanitaire, c’est un recul : désormais, il faudra aller bosser avec une angine ou la grippe…  Quitte à contaminer vos collègues de travail. Qu’importe, ils viendront bosser aussi.

Pour tous les français sauf les alsaciens et mosellans qui ont leur propre régime… qui constitue une énorme niche qui brise l’égalité mais ça, personne n’envisage d’y toucher. Même s’ils prennent plus d’arrêts maladie que les autres, comme le démontre cette étude de 2011 réalisée par Ben Halima Debrand et Regaert (merci à Ménilmuche pour l’info). Des fois qu’on aurait une révolte à Strasbourg ou Colmar…

Pendant ce temps, déjà 40% des français renoncent à des soins ou les diffèrent, faute de pouvoir les payer. Y compris les titulaires de mutuelles car en plus de payer les cotisations, chacun doit évidemment avancer des frais pour des remboursements souvent longs, notamment en ce qui concerne les examens. De moins en moins de Français peuvent se permettre d’avoir autant de frais dehors, dans l’attente d’un remboursement, qu’il soit partiel ou complet.

C’est dire si notre système de santé modèle en a pris un coup. A force de le démanteler, pas sûr qu’on parvienne à le sauver…

Vers la réduction des indemnités maladie

Quand vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez recevoir –sous certaines conditions– des indemnités journalières, appelées IJ, par l’assurance maladie, en remplacement de votre salaire. Déjà, le mode de calcul de ces IJ a déjà été modifié l’an dernier – à la baisse évidemment. Et cette année, rebelote.

Ces feignants de français étant un peu trop enclins à rester au chaud au fond de leur lit, le gouvernement a décidé de prôner haut et fort le slogan « travaille ou crève », en rabotant une fois de plus les IJ de nos malades de 6%. Soit pour un salaire au SMIC, une indemnité qui passerait de 50% du salaire brut pour les IJ Maladie et de 60% du salaire brut pour les IJ Accident du Travail à 60% du salaire net. Ce qui revient pour un SMIC à une IJ pour Maladie de 640 euros au lieu de 680 euros. Or à ce niveau d’indemnités, 40 euros c’est énorme !

Pire, le gouvernement envisage de passer par un décret sans passer par la case Parlement. Certes, la Constitution le lui permet, mais il n’en reste pas moins que c’est une utilisation abusif du décret. En effet, on pourrait penser que c’est pour aller plus vite, l’exécutif souhaitant que ce décret prenne effet au 1er janvier. Or le Parlement discute justement en ce moment le budget de la Sécu, et va donc voter le PLFSS –Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale- qui va s’appliquer… pour 2012. L’argument du temps ne tient donc pas : le PLFSS sera voté le 16 novembre. Enfin en première lecture à l’Assemblée. Et après, y’a les gauchistes du Sénat, avant le retour de la navette. Reste qu’il devra être voté avant la fin de l’année.

Une fois de plus, le gouvernement cède à sa vision grotesque de la société, en prenant les gens qui ne travaillent pas pour des délinquants. Une fois de plus, chômeurs ou malades sont pris pour des voleurs qui cherchent à se planquer du monde du travail. Peu importe qu’ils ne trouvent pas d’emploi ou qu’ils soient en incapacité de travailler, ce sont des assistés, et aux yeux du gouvernement, le cancer de la société. Ils sont fautifs, et donc taxés.

Certes, il existe une minorité de chômeurs qui abusent du système, tout comme certains jouent les faux malades, en se mettant en arrêt pour un oui ou un non. J’en connais. Lorsque j’étais en poste dans une collectivité territoriale, une assistante à la comptabilité s’était mise en arrêt de complaisance, tout en arpentant gaiement les rues de la ville. Ah, pour traîner à la brocante, son mal de dos n’existait plus ! Pire, elle avait confirmé son voyage en République Dominicaine avec l’Amicale du Personnel.

Perso j’ai une hernie discale, je suis alitée depuis 3 mois et demi, je suis sortie 5 fois en 15 semaines, et mon dos n’aurait pas supporté 8h d’avion. Et bien la collectivité lui avait envoyé un inspecteur de la sécu. Bon, franchement, le système n’est pas tout à fait au point : d’une part, la sécu prévenait jusqu’à récemment les malades de son passage, qui donc pouvait feindre allègrement. D’autre part, c’est à l’entreprise de payer le passage de l’inspecteur, ce qui freine les prescriptions… Peut être vaudrait-il mieux travailler là-dessus ?

Reste que ce n’est pas parce que quelques uns abusent honteusement d’un système qu’il faut généraliser et taxer les gens de mauvaise volonté. On le voit bien dans le domaine du chômage : notre pays bat des records… Et donc tout à coup 10% de la population active se serait mise à frauder ? Quelle mauvaise foi ! Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. C’est bien ce que le gouvernement tente de faire avec les populations les plus fragiles : les étrangler financièrement. Alors que la très grande majorité d’entre elles aimerait juste travailler. Et accessoirement, travailler plus pour gagner plus. Si ça n’était pas un mirage de plus…

Ou comment le gouvernement tente de passer en douce une mesure visant à stigmatiser financièrement les populations les plus fragiles, en excluant tout contrôle de la représentation nationale.

[Edit du 28 octobre 2011] Face au tollé contre cette éventuelle disposition, le gouvernement cherche d’autres pistes… et envisagerait maintenant un éventuel quatrième jour de carence. En savoir plus sur le blog de Ménilmuche.

#QAG : Fillon perd ses nerfs sur l’affaire Karachi

Lors d’une longue allocution cet après midi pendant les Questions au Gouvernement, en réponse à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, François Fillon a fait un point de politique générale… allant jusqu’à Karachi.

Le Premier Ministre s’est laissé emporter, sur un ton fort agressif, à pointer du doigt l’attitude de la gauche, qu’il accuse de « fouler au pied la présomption d’innocence », dénonçant le climat de suspicion qui mine selon lui les institutions républicaines.

« La vérité, c’est qu’hier la gauche se drapait dans la présomption d’innocence pour protéger Dominique Strauss-Kahn. Aujourd’hui, vous la foulez aux pieds, cette présomption d’innocence. La présomption d’innocence dans votre conception de la République, c’est pour la gauche, pas pour la droite », a clamé le premier ministre. « C’est une drôle de conception de la République ».  Alors ça, c’est tout de même fort de café.

Quelqu’un peut rappeler au Premier Ministre que le président de la République lui-même n’avait pas hésité à qualifier Dominique de Villepin de coupable, dans l’affaire Clearstream ? Ce même Villepin qui sera par deux fois relaxé par la justice, en première instance, puis en appel ? Ne serait-ce pas là l’hôpital qui se fout de la charité ? Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ? Ou alors pour la Sarkozie, la présomption d’innocence c’est quand ça les concerne, et pas pour tout le monde ?

Certes, Noël Mamère, quelques minutes avant, avait manqué de prudence, et largement dépassé les limites de l’acceptable, en allant jusqu’à dire que « un certain nombre de nos responsables politiques ont sans doute du sang sur les mains ». Mais ce débordement –inadmissible- du député EELV justifiait-il de la part de François Fillon une réponse donnant des leçons de morale alors que son N+1, le Président de la République lui-même, qui promet la République irréprochable, a commis exactement la même erreur un an auparavant face aux caméras ?

« Je vous le dis, je suis inquiet de voir notre démocratie traversée par ce climat de suspicion permanente (…), où l’on s’accuse sans preuve, où l’on insinue, où l’on spécule, où l’on fait circuler de faux documents », a déclaré le Premier Ministre. Quelqu’un peu rappeler à François Fillon qu’en matière de justice et de circulation de documents, la Sarkozie n’a aucune leçon à donner à qui que ce soit ?

Par quoi vais-je commencer ? Par la publication par l’Elysée d’un communiqué démontrant que le Château a non seulement accès à une procédure en cours, mais en plus, se permet de violer son instruction ? Ou par la plainte des familles des victimes de l’attentat qui vise aujourd’hui Brice Hortefeux pour complicité de subornation de témoin et entrave à la manifestation de la vérité pour avoir, dans la même affaire Karachi, prévenu Thierry Gaubert que sa femme transmettait des informations à la justice ? Est-ce là la République irréprochable que nous vante l’actuel locataire de l’Elysée ?

Face à ce déni de réalisme du Premier Ministre, la Gauche serait bien inspirée –et mon petit doigt me dit qu’elle le sera- d’user de sa conquête du Sénat pour déclencher une commission d’enquête parlementaire sur cette affaire Karachi [Avec toutefois la limite qu’il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours.] Parce que franchement, ça suffit : il est temps, d’abord pour les familles des victimes et ensuite pour les Français, de savoir qui, dans cette histoire, manipule qui. Et que justice soit enfin faite.

Un remaniement tout riquiqui maousse costaud

Qui dit Sénat passé à gauche avec seulement quelques voix d’avance, dit grandes manœuvres pour tenter de rallier quelques radicaux à la candidature de Gérard Larcher, actuel président du Sénat, et qui se verrait bien conserver le Plateau.

D’autant que le vote à bulletin secret pourrait aider à quelques erreurs ou petits arrangements… du moins c’est ce que l’on aimerait nous faire croire.

S’il serait étonnant –voire malsain- que la gauche n’obtienne pas la présidence, notamment parce que tous les élus de gauche, fussent-ils radicaux, auront très certainement envie de participer à l’installation de leur camp à la Chambre Haute, il n’en reste pas moins que Gérard Larcher entend se battre jusqu’au bout. Et pour cela, il aura besoin de toutes les voix de droite.

Y compris celles des ministres élus, à savoir Chantal Jouanno, ministre des Sports, et Gérard Longuet, ministre de la Défense, leurs suppléants ne pouvant siéger avant un mois, ce qui les exclut du scrutin. Ce détail commun aux deux assemblées impose donc un remaniement, qui doit impérativement avoir lieu avant vendredi minuit, le vote ayant lieu samedi. Le plus tôt étant le mieux –inutile de paralyser la vie politique, très observée en ce temps de pré-campagne présidentielle- c’est aujourd’hui que le chef du Gouvernement a modifié son équipe, avec l’aval de l’Elysée.

Gérard Longuet, ministre de la Défense, a conservé son poste de ministre de la Défense… ce qui signifie qu’il n’apportera pas sa voix à Gérard Larcher. Une décision qui sonne déjà comme un aveu d’échec : si le président du Sénat avait été en mesure de conserver son poste, l’actuel locataire de l’Elysée aurait probablement démissionné le ministre de la Défense. Ou comment préparer en douceur la perte du Sénat. Il faut bien reconnaître que c’est ce que la droite a de mieux à faire : conserver le Plateau en étant minoritaire en siège serait extrêmement mal perçu par la population, qui y verrait une manipulation bien loin de la République irréprochable dont se targue le président, et qui est déjà bien mise à mal par les affaires qui se rapprochent de lui.

Autre avantage pour Sarko, ne pas perdre son ministre de la Défense au moment où la France est engagé dans plusieurs conflits. Quant à Longuet, ne pas démissionner lui ouvre le parachute. En effet, il pourra toujours revenir au Sénat quand bon lui semblera… Autrement dit, c’est un bon calcul pour tout le monde. Alors pourquoi Jouanno ? Et bien sa sortie du gouvernement facilite les choses. D’une part, elle est recasée au Sénat, et n’a pas à s’en faire pour ses six prochaines années ce qui pour elle, est tout de même inespéré. Soit jusqu’en 2017. Elle passera donc à travers les gouttes de la refondation de la droite, qui aura lieu que Sarko soit réélu ou pas, après juin 2012. Mais pourquoi ne pas attendre au chaud au gouvernement, comme Longuet ?

Et bien parce que cette sortie du gouvernement arrange quelqu’un d’autre, qui pourrissait au purgatoire du Secrétariat d’Etat aux Français de l’Etranger en attendant que le poste se libère enfin… depuis le 30 juin dernier ! C’est dire si David Douillet avait fait son temps. Passé sa période d’essai ministérielle, le voilà enfin nommé au ministère de ses rêves : l’ancien champion de judo devient ministre des Sports. Une carrière en accéléré pour celui qui n’est devenu député que le 18 octobre 2009, à l’occasion d’une partielle organisée à la suite de l’inéligibilité de Jacques Masdeu-Arus, puis secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger le 30 juin, et enfin ministre des Sports aujourd’hui.

Mais si la Douille devient ministre des Sports, qui le remplace au Secrétariat d’Etat aux Français de l’Etranger ? Personne, ces attributions seront réintégrées plus tard. Mouais, elles reviennent donc de fait à Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères. Ou comment Sarko confirme après coup n’avoir créé ce poste que pour donner un titre à son pote. Ah elle est belle, la République irréprochable ! Bref, Douillet obtient ce qu’il voulait.

Au final, avec cet ajustement ministériel, Sarko nous offre comme le disait la pub, un remaniement tout riquiqui… maousse costaud. Histoire que tout le monde se souvienne bien que David Douillet avait fêté son premier jour en tant que Secrétaire d’Etat avec cette jolie boulette, je résumerai cela d’un seul mot : i-ni-ma-gi-naux ! De là à dire qu’aux Sports il a atteint son seuil de compétence et qu’en 2012 il risque de prendre Laporte… Z’êtes vraiment mauvaises langues !!!