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La République des Citoyens : ensemble, modernisons la vie politique !

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bannerQuatre jours après le scrutin, et en dépit de la déferlante Star Wars, tout le monde a encore en tête ces Régionales. Le score du FN, tant au national que dans les régions où il a été si près de l’emporter. L’abstention, qui marque la désaffection des citoyens pour la politique. Les réactions de certains irresponsables politiques, nettement plus préoccupés par leur intérêt particulier que par l’intérêt général qu’ils ont pourtant mandat de défendre.

Aujourd’hui, nous sommes nombreux à faire le constat d’une France en fin de régime, marquée par une classe politique envenimée dans une logique de communication plus que d’action, finissant par se rendre illisible à force d’abuser des effets d’annonce non suivi de réformes et de résultats, et de buzz politique souvent à côté de la plaque et sans impact sur la chose publique. Le système est mort, il faut se renouveler.

Alors, que faire ?

La République des Citoyens, composée de citoyens d’origine diverses qui ne sont pas des professionnels de la politique et surtout qui ne sont au service de personne, propose de s’unir pour changer la vie politique en profondeur. Cela implique d’importantes modifications institutionnelles, qui permettront de faire émerger une nouvelle mentalité que nous appelons tous de nos vœux, afin de renouveler l’offre politique dans une organisation démocratique modernisée :

  • Sortir du système des partis, totalement sclérosé, incohérent et dépassé : droite et gauche, aujourd’hui, ne sont plus des références pertinentes
  • Réduire le nombre d’élus
  • Limiter strictement les mandats dans l’espace et dans le temps
  • Définir un statut de l’élu, indispensable pour déprofessionnaliser la vie politique et lever les freins qui empêchent aujourd’hui certaines catégories de s’engager
  • Instaurer le scrutin à la proportionnelle, seule gage d’une véritable représentativité.
  • Instaurer une stricte parité
  • Renforcer les pouvoirs du Parlement

Ces propositions visent à rénover complètement la manière de penser et de faire de ma politique : en permettant d’échapper au régime des partis, de renforcer le rôle et l’efficacité des élus tout en réduisant leur coût, et d’assurer une véritable représentativité de tous dans les instances politiques tout en cassant le concept de classe politique et en évitant que l’engagement public ne soit un métier, elles permettront d’instaurer à nouveau le lien de confiance entre le peuple et ses élus et de rendre à l’action politique la sincérité qui lui est nécessaire.

La République des Citoyens propose de mobiliser ceux qui se sentent concernés pour inventer la France de demain. Alors, on se bouge ?

Appel de La République des Citoyens

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Le Sénat, une alternance poil à gratter*

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Voici deux mois aujourd’hui que le Sénat est passé à gauche. L’occasion de dresser un premier bilan, forcément rapide, sur les effets de l’alternance au sein de la Chambre Haute, en opposition avec l’exécutif.

Rappelons d’abord le rôle du Sénat. S’il dispose d’un rôle important dans les institutions, en constituant une assemblée permanente qui ne peut être dissoute, et dont l’accord est nécessaire pour toute révision constitutionnelle, le Sénat, dont le rôle de représentant des collectivités territoriales est désormais inscrit dans la Constitution, reste à relativiser. En effet, en cas de désaccord sur un texte, le gouvernement peut confier le soin aux députés de trancher. Et le Premier Ministre n’est pas responsable devant cette assemblée, qui se contente d’approuver, sur demande, une déclaration de politique générale. Voilà pour ce qu’en dit la Constitution.

Sur le rapport au pouvoir, en revanche, il serait faux de croire que le Sénat a toujours été, sous la Vème République, en bon terme avec l’Elysée et le Gouvernement. Nombreuses ont été les tensions, dès 1958, et de manière assez récurrente. Aussi rien n’est franchement nouveau dans cette alternance du Sénat par rapport à la couleur politique détenue par le pouvoir. Alors, concrètement, comment se passent les choses depuis deux mois ?

Jean-Pierre Bel, fraîchement élu président du Sénat en lieu et place de Gérard Larcher, à la suite des élections sénatoriales de septembre, qui ont donné la victoire à la gauche, a tenu hier une conférence de presse, pour faire le point. Au-delà de la traditionnelle langue de bois bien rabotée sur la mise en place d’une « gouvernance apaisée » de l’institution –on voit mal comment, d’un point de vue purement institutionnel, les sénateurs auraient pu jouer les rebelles-, on note une volonté très nette d’utiliser la Chambre Haute comme ballon d’essai d’un éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche en mai 2012, en se positionnant sur le plan programmatique.

Coup de rabot sur les finances

Pour ce faire, le Sénat peut agir à plusieurs niveaux. D’abord, sur le plan administratif. Jean-Pierre Bel a annoncé la réduction du budget du Sénat de 3%. En ce sens, il suit le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ca n’est pas une action de gauche, mais une action à portée nationale destinée à contribuer à l’effort national, en période de crise, par la réduction du budget des deux assemblées.

Plus courageuse en revanche, la décision d’entreprendre une réforme du régime de retraite des autorités du Sénat qui, elle, contribuera également à diminuer les coûts de fonctionnement de l’institution, mais devrait rencontrer quelques résistances, ou encore le souhait du président du Sénat de « lever l’opacité » sur le budget de la Chambre Haute, en affirmant souhaiter que celui-ci soit, à terme, débattu en séance publique.

Sans entrer dans la technocratie, ces annonces sont importantes. D’une part, parce que le Sénat a été au centre de plusieurs polémiques, dont plusieurs médias s’était fait l’écho, et auxquelles Médiapart avait consacré une large enquête -frais des questeurs, rémunérations des membres du cabinet du président, primes touchées par les sénateurs, montant de leurs retraites…- et même publié le si secret budget 2011 de la vénérable institution.

Si Gérard Larcher avait en son temps limité les dégâts en prenant quelques mesures, tant au sein de son cabinet qu’en matière de remboursement de frais, ainsi qu’en limitant les appartements de fonction, l’image de la Chambre Haute en avait pris un coup, et ces mesures d’urgence gagneraient à être pérennisées au gré d’une réforme plus globale.

Naturellement, si Jean-Pierre Bel parvient à mener ce dossier à son terme, il est évident que dans un avenir proche, l’Assemblée nationale devra procéder à des ajustements identiques, notamment sur les retraites des parlementaires. C’est dire si le sujet est loin d’être anodin.

Usage des prérogatives sénatoriales

Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Dans ce cadre, Jean-Pierre Bel a confirmé son intention, annoncée devant le Congrès des Maire de France cette semaine, d’organiser des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Sur la base d’un questionnaire à destination des élus locaux, qui fera office de cahier de doléance, le Sénat réunira en février 2012 élus locaux et sénateurs, en vue d’interpeller les candidats à la présidentielle sur le malaise des élus locaux. Ou comment lancer la grenade de la réforme territoriale… que le Sénat a déjà dégoupillée.

En effet, le texte, voté en grandes pompes au terme de la navette parlementaire par l’Assemblée nationale, et instauré par la loi du 16 décembre 2010, a du plomb dans l’aile. Usant de leur prérogative en matière d’initiative des lois, certains sénateurs ont présenté une proposition de loi supprimant le conseiller territorial… qui a été adoptée, le 16 novembre dernier, contre l’avis du gouvernement. Sans être un arrêt de mort du conseiller territorial, c’est un sérieux coup d’arrêt qui y est porté. Certes, cette proposition n’a pas été votée par l’Assemblée nationale, mais elle lui a été transmise, et renvoyée en commission. Reste à inscrire le texte à l’ordre du jour… ou pas.

Si juridiquement, la réforme territoriale pourrait s’appliquer telle qu’elle a été votée, cela constituerait toutefois un passage en force vis-à-vis des élus locaux sur une réforme qui les concerne directement, sous la forme d’un affront à la chambre qui les représente de par la Constitution. Impensable à six mois de la présidentielle. Le dossier est donc enterré jusqu’en mai prochain. Si la droite remporte les élections présidentielles et législatives, cette proposition de loi sera enterrée, et la réforme s’appliquera. Mais si la gauche remporte les législatives, c’est la réforme territoriale qui sera enterrée. Suite au prochain épisode !

Enfin dans la même veine, et pour préempter une volonté de moderniser les institutions, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, une proposition de loi organique relative à la procédure de procédure de destitution du Président de la République  en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, afin de prévoir les modalités d’application de l’article 68 de la Constitution, s’attaquant ainsi au statut juridique du président de la République, un chantier laissé en souffrance depuis la révision constitutionnelle de 2007. Là encore, le processus n’a aucune chance d’aboutir sous cette mandature de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat use, par le vote de ces propositions de loi comme de ces Etats Généraux ou des efforts budgétaires, de tous les leviers qu’il peut actionner pour se positionner politiquement sur l’échiquier, en vue de la présidentielle à venir. Dans laquelle il entend bien jouer les poils à gratter !

*Papier publié sur Marianne à cette adresse

Assemblée Nationale : les papys font de la résistance !

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Mais quel mouche a donc piquée Jack Lang ?

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, l’élu PS, âgé de 72 ans, s’est estimé « promis à la guillotine » par la proposition d’Arnaud Montebourg de limiter à 67 ans l’âge limite des candidats PS à la députation en juin 2012. Alors que l’Assemblée nationale élue en 2007 affiche le triste record d’être la plus vieille de la Vème République, la question mérite pourtant d’être posée…

Montebourg a raison, et le sujet n’est pas nouveau. Il y a 15 ans, Juppé avait déjà tenté de refuser l’investiture aux plus de 75 ans, et s’était lui aussi attiré les foudres de ses pairs. Et pourtant, même si la population est vieillissante, on ne peut plus, dans une démocratie moderne, être représentés par des politiques devenus professionnels, et siégeant depuis des décennies.

Et pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. L’assemblée de 1981 était rajeunie. Celle de 1993 avait vu l’arrivée des bébés Chirac, avec les Baroin, Gaymard, Bédier, Muselier, … Ils étaient alors une poignée, âgés de moins de 36 ans. Quelques années plus tôt, en 1985, Laurent Fabius devenait Premier ministre…. A seulement 37 ans. Dans les années 80 et 90, la valeur n’attendait pas le nombre des années. Que nous est-il arrivé ?

Comment se sentir alors concernés par la vie politique, si l’on ne se reconnaît plus dans ceux qui nous gouvernent ?  Les jeunes, comme les femmes, sont voués aux circonscriptions perdues d’avance, lorsqu’ils parviennent à être candidats. Et lorsque l’on parle de jeunes, en politique, il s’agit d’aspirants élus jusqu’à quarante ans. Plus vraiment jeunes, mais pas encore assez vieux pour prétendre siéger.

Plus que l’âge de l’élu, c’est en effet le nombre de mandats successifs détenus par un élu qui pose question. Truster ainsi un siège fait échouer notre société dans le renouvellement de sa classe politique, qui finit dans une oligarchie totalement déconnectée de la réalité, faute de sang neuf. Résultat, notre chambre basse n’est pas à l’image de la société : trop peu de femmes, certaines catégories sociales –les ouvriers, par exemple- sont sous représentés.

Elle manque alors de vitalité. Et se trouve parfois en décalage sur les sujets sur lesquels elle est amenée à s’exprimer, comme ce fut le cas pour les lois Création et Internet successives, et finit par voter des lois inapplicables, devenant la risée des plus jeunes qu’elle est aussi censée représenter. Fracture générationnelle…

Certes, cela pose la question du statut de l’élu. Si les parlementaires souhaitent conserver leur siège, c’est aussi, pour une partie d’entre eux, parce que le retour dans leur métier d’origine est impossible. Même s’il s’agit d’une minorité, les élus mis en disponibilité de la fonction publique ou les professions libérales n’étant pas concernés par ce problème, cela permettrait aussi de résoudre le cas des simples salariés.

Une mise à plat générale, s’interrogeant sur la représentativité des élus, permettrait certainement d’avancer tant sur leur statut que sur l’accès à la candidature des différentes composantes de notre société. Et d’inciter les partis à plus de diversité.

Mais non. La question restera en suspend. Les aînés ont gagné -la proposition étant discriminatoire au yeux de la loi, même si une simple recommandation aurait pu être élaborée en ce sens au sein du PS, puisque c’était une question interne- et pourront tranquillement se présenter, ad vitam eternam, sans que le débat sur la représentativité ainsi ouvert ne soit prolongé. Les jeunes devront attendre d’être vieux pour pouvoir siéger, quant aux femmes… Mais les vaches parlementaires seront bien gardées.

Impunité à l’Elysée

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Cette semaine, la justice a tranché : selon l’arrêt rendu le 7 novembre par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée, commandée par Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du Chef de l’Etat, à Patrick Buisson via sa société Publifact, l’immunité présidentielle peut s’étendre aux proches collaborateurs.

Peu importe que la Cour des Comptes ait jugée la convention signée par Emmanuelle Mignon exorbitante -1,5 millions d’euros, tout de même !- ou qu’elle ait été passée avec Patrick Buisson sans aucun appel d’offres, ça n’est pas nos oignons. Ni ceux des députés, qui n’avaient déjà pu obtenir de commission parlementaire. Ni celle de la justice, bien que le juge d’instruction Serge Tournaire ait ouvert une information judiciaire le 9 mars dernier, à la suite de la plainte d’Anticor.

C’était sans compter sur la créativité du  Parquet et de la Cour d’Appel de Paris. Dès le lendemain de cette action intolérable d’un juge d’instruction un peu trop indépendant, le paillasson du pouvoir –le Parquet de Paris- avait gelé les investigations, au motif qu’Emmanuelle Mignon n’avait «pas de pouvoir propre ou personnel», et qu’elle n’aurait été qu’une sorte de prolongement du Président… ce qui lui vaudrait l’immunité. Emmanuelle Moignon, il fallait oser… mais la Cour d’appel de Paris vient de le confirmer.

Une nouvelle fois, la justice est mise au pas par le pouvoir en place : un Parquet soumis qui use de subterfuges, des décisions qui font obstacle au bon fonctionnement des institutions, … tout ceci pour éviter au président d’être éclaboussé par les conséquences du comportement de ses proches, soupçonnés dans ce dossier de délit de favoritisme. Horripilant lorsque l’on sait que depuis, l’Elysée a régularisé la situation et fonctionné au moyen d’appels d’offres. Pourquoi l’aurait-elle fait si elle avait été certaine d’être dans son bon droit ?

Heureusement, comme le signale Médiapart dans son article sur cette décision qui enterre le scandale, la Cour d’Appel n’a tout de même pas suivi toutes les réquisitions du Parquet. Les magistrats du siège, inféodés, avaient en effet invoqués l’irresponsabilité des collaborateurs, au fondement de l’alinéa 1 de l’article 67 de la Constitution. La Cour d’appel n’a retenu que l’inviolabilité, elle-même contenue dans l’alinéa 2 du même article. En effet, l’irresponsabilité protège ad vitam eternam des actes accomplis durant le mandat, l’inviolabilité limite aux actes détachables de sa fonction le temps du mandat.

En conséquence, ce dossier pourrait être ouvert à l’issue du mandat de Nicolas Sarkozy. Il serait en effet souhaitable que la justice puisse tirer au clair cette histoire, et déterminer s’il y a eu faute ou non dans la gestion de cette convention. D’ici là, l’Elysée peut gérer tranquillement la campagne de Nicolas Sarkozy, à grand renfort de ces sondages fort précieux, et rêver à son éventuelle réélection… qui lui garantirait 5 nouvelles années à l’abri de la justice. Mais attention : au plus tard en 2017, il faudra rendre des comptes…

Le vote blanc en questions

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A l’aube de la présidentielle ressurgit la thématique du vote blanc. Objet de multiples propositions de lois –une dizaine sur cette mandature-, le vote blanc est régulièrement l’enjeu d’un vaste débat entre constitutionnalistes. Plus étonnant, en revanche, qu’il arrive dans la lumière médiatique.

Cette fois, ce mode d’expression des citoyens est de nouveau mis sur le devant de la scène avec la sortie de l’ouvrage Blanc c’est pas nul, de Bruno Gaccio. L’humoriste se fait porte-parole de l’idée de séparer le vote blanc des votes nuls, afin de le comptabiliser, sans pour autant le considérer comme un suffrage exprimé. Ce qui provoque la colère du Parti du Vote Blanc, qui réclame, lui, la comptabilisation dans les votes exprimés. Tentons d’y voir plus clair.

Aujourd’hui, le vote blanc recense les bulletins blancs insérés dans une enveloppe, et qui indique la volonté ferme du citoyen de signifier un choix, celui de s’abstenir de choisir un candidat. Or ce choix n’est pas comptabilisé comme un choix, mais mêlé aux votes nuls, c’est-à-dire, finalement, considéré comme un ratage. C’est d’autant plus étonnant que ce même vote blanc est possible au Parlement. Ainsi, à l’Assemblée Nationale, tous les députés disposent, avec leurs cartes de votes Pour et Contre, d’une troisième carte, blanche cette fois, intitulée Abstention. Et nombreux sont les parlementaires à utiliser cette possibilité, non comptabilisée comme exprimée. Il est vrai que le vote électronique rend impossible le vote Nul au Parlement.

Reste alors LA grande question, qui bloque la décision autour de la reconnaissance du vote blanc : si l’on comptabilise le vote blanc, faut-il le faire dans ou hors des suffrages exprimés ? Et c’est là que le bât blesse. Les puristes estiment que le vote est un choix, et qu’il faut impérativement le comptabiliser dans les suffrages exprimés, comme si le vote blanc était un candidat. Quitte donc, à le faire élire. Ceux là estiment en effet que l’intérêt du pouvoir tient dans son pouvoir d’invalidation.

Je récuse totalement cette vision extrémiste des choses. Jouer avec le pouvoir d’invalidation me semble totalement irresponsable. D’une part, cela nécessiterait de réorganiser les élections, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les finances publiques, en raison du coût important d’un scrutin, mais aussi sur l’équilibre institutionnel, l’annulation d’une élection affaiblissant considérablement le pouvoir en question. Mais surtout, c’est totalement absurde : on ne peut pas placer sur le même plan des candidats, qui sont humains, et se présentent avec leurs qualités et leurs défauts, et un concept abstrait. Ce ne serait en aucun cas équitable.

Quelle solution, alors, pour prendre en considération la voix de ces citoyens qui souhaitent marquer leur non-choix ? Comme le propose Bruno Gaccio, il serait opportun de séparer les votes blanc des nuls. Cette solution présente de nombreux avantages, et répond aux demandes des tenants du vote blanc… à condition qu’ils fassent l’effort de se servir de cet outil.

En effet, comptabiliser le vote blanc permet de relativiser le poids des élus, et donc, de les affaiblir si nécessaire. Imaginons un élu obtenant 57% des suffrages exprimés, dans une élection où l’abstention est à 20%, le vote blanc à 30% et 1% de votes nuls. Dans cet exemple, le poids de l’élu sur le corps électoral complet –incluant l’abstention, les votes blancs et le vote nul- n’est plus de 57%, mais de 35,9%. Alors certes, ça n’invalidera pas l’élu en question. Mais cela relativisera son poids de manière conséquente, d’autant plus que le vote blanc sera élevé.

D’autre part, est-il souhaitable de voir nos institutions bloquées par des invalidations successives ? Parce qu’une fois celles-ci effectives, que proposent les stakhanovistes du vote blanc pour gouverner le pays/territoire sur lequel s’est tenu l’élection ? Rien, si ce n’est de revoter, au motif que d’autres pourraient se sentir légitimes pour se présenter. C’est un argument un peu court, les candidatures n’étant pas limitées : pourquoi attendre l’échec d’une élection pour déterminer une candidature ? Imagine-t-on proposer un programme sur un échec ? Et quid des scrutins de listes, à la proportionnelle ? Veut-on des hémicycles dans lesquels certains sièges seraient inoccupés… Cela confine à l’absurde…

Pour terminer, cette question est loin d’être tranchée, la proposition du Parti du Vote Blanc n’a strictement aucune chance d’être un jour adoptée. En effet, tout nouvelle proposition de loi présentée doit se conformer à l’article 40 de la Constitution : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Il est bien évident que l’organisation éventuelle de nouvelles élections consécutives à la majorité éventuellement obtenue par le vote blanc induirait une charge supplémentaire pour les finances publiques. Cette proposition soutenue par le Parti du Vote Blanc est donc irrecevable.

Reste alors une autre solution, qui peut réconcilier tout le monde : combiner la séparation du vote blanc des bulletins nuls avec la mise en place d’un pourcentage minimum soit des électeurs inscrits, comme cela existe pour les élections cantonales, soit des suffrages exprimés, en dessous duquel le candidat ne peut être élu dès le premier tour. Cette solution permet de reconnaître le vote blanc, de le quantifier, d’estimer son poids, le tout sans bloquer les institutions.

Cette question du vote blanc est donc complexe. Reste qu’il est possible d’imaginer une meilleure prise en considération de cette expression. Il est en effet étonnant de voir cette possibilité institutionnalisée dans les assemblées parlementaires, sans qu’elle soit dans le même temps offerte aux citoyens.