Faut-il supprimer l’ISF ?

François Baroin avait  évoqué un simple toilettage de l’impôt de Solidarité sur la Fortune. Cette semaine, Nicolas Sarkozy a prôné la suppression de l’ISF. Qu’en sera-t-il in fine ? Pour connaître la teneur de cette réforme de la fiscalité du patrimoine, il faudra attendre l’arbitrage définitif : le texte devrait être présenté en mai 2011 au conseil des ministres.

Dominique de Villepin a proposé de supprimer l’ISF, impôt devenu injuste car il touche aujourd’hui certains particuliers qui ne sont propriétaires que de leur résidence principale, du fait de l’envolée des prix de l’immobilier.  Cette suppression de l’ISF ne s’envisage, pour République Solidaire, que dans le cadre d’une très large réforme de la fiscalité, allant bien au-delà de son aspect uniquement patrimonial.

L’enjeu, aujourd’hui, c’est de réfléchir à une réforme fiscale qui amène plus de justice fiscale. Cela passe par la suppression du bouclier fiscal, afin de répartir l’effort qui doit être partagé. Le gouvernement doit adapter ses choix budgétaires vers plus de justice sociale : chacun doit contribuer selon sa capacité à le faire.

Budget 2011 : la nécessaire justice fiscale

La préparation du Budget 2011 s’annonce très difficile. Le gouvernement, à la recherche de pistes d’économie, envisage de récupérer 10 milliards d’euros par la réduction de certaines niches fiscales. Ce dimanche, Claude Guéant a annoncé sur Europe 1 qu’une évolution du bouclier fiscal était à l’étude, à condition d’investir dans les PME. Si même le Secrétaire Général de l’Elysée commence à reculer…

Après l’annonce par le gouvernement au début de l’été une mesure injuste qui visait les étudiants et mettait en péril leurs ressources, et donc la possibilité même de poursuivre leurs études (suppression du cumul APL – ½ part fiscale)  l’Elysée a fait preuve de bon sens, en renonçant à ce projet.

Mais il faudra aller plus loin et opérer un véritable coup de rabot sur les niches fiscales et engager une véritable évolution de l’imposition. A ce stade, il est nécessaire d’en finir avec une politique de rustines. L’enjeu, aujourd’hui, c’est de réfléchir à une véritable réforme fiscale. Cela passe par une suppression du bouclier fiscal, afin de répartir l’effort qui doit être partagé.