Archives du mot-clef Parlement

Bal tragique à la Concorde

Publié le par
2

Dimanche 14 juillet, 11h20. Le défilé s’achève. Place de la Concorde, les personnalités qui ont pris place dans la tribune officielle regardent avec intérêt s’approcher la vague des vingt-quatre hélicoptères anti-chars qu font l’orgueil du ministre de la Défense. Ballet parfaitement réglé, évolution impeccable. Soudain…

L’un des pilotes semble perdre le contrôle de sa machine, et les spectateurs, horrifiés, voient les trois appareils de tête, étroitement imbriqués, tomber droit sur le terre-plein, à l’entrée de la place. En quelques secondes tout s’embrase. De la tribune, où se trouvaient le Président, les Présidents des deux Assemblées et la presque totalité du Gouvernement, il ne reste plus rien.

Sous le pseudonyme Senatus Populusque Romanus – le sigle S.P.Q.R étant le symbole de la République Romaine, ce qui est loin d’être un hasard – les auteurs ont écrit une fiction haletante dans les coulisses de la République. Un monde qu’ils ne connaissent que trop bien –d’où leur anonymat- et dont ils décrivent avec passion les forces et les faiblesses. Quasiment introuvable aujourd’hui, sauf d’occasion, ce livre de 1985 est une véritable pépite pour quiconque s’intéresse à la politique et à nos institutions.

En un instant, la France voit son exécutif décapité. Le 14 juillet. La mort du président en écho à celle de Louis XVI, sur cette même place de la Concorde, le jour de la fête nationale… Le choc est rude, la symbolique édifiante, mais très vite, une question se pose : qui pour gouverner ? Si la Constitution est solide et compte un vaste ordre protocolaire, elle reste néanmoins muette sur pareil cas. Dès lors, comment le pays peut-il fonctionner ?

L’avenir de la France dépend d’un homme, Pierre Marin Bernay.  Officier de permanence à l’Etat Major de l’Elysée, c’est à lui que revient de gérer la crise. Et quelle crise… Pour la résoudre, il lui faudra conserver son sang-froid, et savoir décider. D’abord pour la sécurité publique –afin d’éviter que le pays ne sombre dans le chaos-, et la sécurité intérieure. Mais aussi pour assurer la continuité de la République, au moment où elle est la plus exposée. Car le temps presse… Question de légitimité.

Ce thriller constitutionnel vous emmènera dans les méandres de notre loi fondamentale. Au fil des pages, vous reconnaîtrez naturellement les protagonistes. Des anarchistes aux extrémistes, des convoitises étrangères à celles de la classe politique, vous sentirez le goût du pouvoir. Jusqu’à la solution finale, cohérente avec l’esprit de nos institutions. Au terme de ce voyage au cœur de notre République, une chose est certaine : lorsque vous refermerez cet ouvrage, vous ne verrez plus jamais le défilé du 14 juillet de la même manière.

Villepin : un projet ambitieux

Publié le par
5

Jeudi 14 avril, Dominique de Villepin a présenté le projet de République Solidaire qu’il entend incarner. Ces idées ambitieuses et financées se veulent porteuses d’un véritable projet de société. Pour refonder la Nation, le président de République Solidaire entend responsabiliser et impliquer les citoyens comme les acteurs économiques, politiques et institutionnels dans un effort conjoint pour réformer notre pays.

REMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE LA CITE

Devant la disparition du lien social et la montée du sentiment de solitude de l’individu, République Solidaire souhaite rendre au citoyen toutes ses dimen­sions de dignité, de solidarité et d’engagement au quotidien, en construisant une société où chacun puisse trouver sa place. République Solidaire estime que c’est en replaçant le citoyen au coeur de la cité, et en le responsabilisant, qu’il peut s’impliquer et se sentir partie intégrante de la communauté nationale.

Assurer la dignité de chacun

République Solidaire propose la mise en place d’un revenu citoyen, pour garan­tir à tous la dignité nécessaire au plein exercice de la citoyenneté. Accessible à tous les français majeurs, par une simplification des allocations existantes, le revenu citoyen permet, en prévoyant des contreparties à son versement, de dépasser la logique d’assistanat et d’encourager les initiatives.

Oser le choix de la responsabilité

République Solidaire propose la création d’un statut citoyen, consacrant les droits mais aussi les devoirs et responsabilités de chacun. Cet équilibre permet une meilleure implication dans la société, et passe aussi bien par l’instaura­tion du droit de vote obligatoire avec la reconnaissance du vote blanc que par le paiement par tous de l’impôt, en fonction de ses capacités, même à titre symbolique. Payer l’impôt, c’est un engagement civique. En retour, République Solidaire s’engage à une refonte fiscale qui soit juste : un euro de revenu doit être taxé dès le premier euro.

Assumer le choix de l’engagement

Etre solidaire, c’est être tourné vers les autres. La loi de 2006, sous le gouver­nement Villepin, ouvrait la création du service civil volontaire. Il faut l’élargir et le rendre obligatoire pour les jeunes et ouvert à tous. République Solidaire pro­pose donc d’institutionnaliser le service de solidarité par la mise en place d’un service citoyen, obligatoire pour les jeunes de 18 à 25 ans, dans des conditions souples pour ne pas interrompre les parcours des jeunes, et ouvert à toutes les autres classes d’âge, en contrepartie du revenu citoyen.

REFONDER LA REPUBLIQUE

Pour moderniser la France, et lui donner sa place dans l’Europe et le monde, nous avons besoin de moyens d’actions performants. Il convient de simplifier les institutions et de les rendre plus efficaces.

Refonder les pouvoirs

Une démocratie, pour être moderne, doit se donner les moyens d’exister. Cela passe par une véritable séparation des pouvoirs, en coupant tout lien entre justice et politique, par la dotation de véritables moyens pour un travail plus ef­ficace du Parlement, par le respect des sensibilités politiques, par une politique assumée de décentralisation, et par la garantie d’expression des citoyens au moyen de consultations par référendum.

Restaurer l’autorité de l’Etat

République Solidaire prend le parti de donner les moyens d’agir à l’Etat, en ren­forçant le rôle de ses agents par l’unification de leur statut, en légitimant l’appa­reil judiciaire, par une meilleure application des lois et en mettant un terme au millefeuille législatif. République Solidaire souhaite rendre l’Etat plus efficace, resserrer ses effectifs de manière rationnelle sans logique comptable et impli­quer les entreprises. Enfin il convient d’assurer la tranquillité publique au moyen d’une nouvelle relation entre police et population.

Réformer la Justice

Pour rendre la justice efficace, il faut la moderniser, la rapprocher des citoyens, et éviter le recours systématique au tribunal. République Solidaire propose de considérer la justice dans sa globalité, et de la repenser pour parvenir à un en­semble cohérent, simplifié, plus proche des citoyens.

Autonomiser les médias

Les médias constituent le quatrième pouvoir. Pour leur permettre d’exercer leur rôle en toute liberté, République Solidaire propose de les rendre indépendants des pouvoirs publics et de pérenniser les supports d’information en les viabili­sant dans la durée.

Faire de l’école un vecteur de l’égalité des chances

République Solidaire entend rétablir l’unité, l’égalité, et la primauté des savoirs, pour faire de l’école le socle de l’égalité républicaine. Ce projet ambitieux né­cessite de rompre avec le collège unique et avec une logique de zonage qui a montré ses limites, de renforcer la cohérence de la chaîne éducative et des programmes, de mettre les moyens en fonction des besoins du terrain, et de lutter contre les inégalités. L’enseignement supérieur, qui doit rester accessible à tous les étudiants, doit être refondu en grands pôles universitaires intégrant les différentes structures et s’ouvrir sur le monde.

Faire de l’Europe une chance

Au sein des 27 Etats membres, la France doit faire de l’Europe un levier efficace pour son action. République Solidaire propose de consolider l’axe franco-alle­mand. de repenser l’Union pour la Méditerranée en fonction des convergences démocratiques nées du Printemps Arabe, de renforcer la coopération au sein des 27. Enfin République Solidaire souhaite l’élection duprésident du Conseil Européen au suffrage universel, afin de rapprocher les citoyens des institutions européennes tout en dotant celles-ci d’un visage politique.

PROPOSER UNE ECONOMIE INNOVANTE

Maintenir la France dans la compétition mondiale impose de faire naître un nouveau modèle économique, tourné vers l’avenir, capable d’anticiper les mu­tations, et pionnier de la révolution économique et énergétique.

Moderniser la fiscalité

Maintenir l’emploi exige de repenser la fiscalité, pour faire baisser le coût du travail. Cette nouvelle fiscalité doit tenir compte des impératifs environnemen­taux, et faciliter les exportations. République Solidaire propose d’utiliser la TVA modulable sans toucher aux biens de première nécessité, et d’impliquer les entreprises dans cet effort national.

Instaurer un effort collectif et juste

Chacun le sait, notre pays doit réaliser un immense effort d’assainissement des finances publiques. Entre 2005 et 2007, Dominique de Villepin avait obtenu des résultats probants, en réduisant de 2 points le déficit public et en réalisant une réduction inédite du poids de la dette à 65% (aujourd’hui 82%). Cet effort doit être partagé par les citoyens, les acteurs économiques, et les politiques en faisant appel à l’épargne des français, en imposant une règle budgétaire consti­tutionnelle. Un effort doit également être réalisé en matière de compétitivité.

Mettre en place un pilotage de l’action économique

Pour être efficace, les mesures prises doivent être concertées avec les par­ties concernées. République Solidaire souhaite que chacun se sente impliqué : mise en place d’un Conseil National Stratégique, mise en oeuvre d’un vaste Plan Vert permettant de collecter les ressources de la contribution énergie car­bone, gérée par une banque verte permettant le financement de projets liés aux technologies environnementales, programmation d’un Grenelle de l’énergie qui aboutira à un référendum sur la politique énergétique à horizon 2030. L’avenir s’envisage dès aujourd’hui, aussi République Solidaire entend consacrer 3% du PNB à la recherche et au développement.

La mère des batailles sera celle de l’emploi. Celle menée entre 2005 et 2007 par le gouvernement de Dominique de Villepin avait permis de faire baisser le chômage à 7,8 % (aujourd’hui à 9,2%). Pour aller plus loin, République Soli­daire propose un service public de l’emploi associant à l’indemnisation et à la recherche d’emploi le parcours professionnel, afin de permettre un suivi per­sonnalisé et une valorisation des parcours. Enfin République Solidaire entend assumer un véritable patriotisme économique, en favorisant l’exportation de produits français, et leur promotion sur le territoire français.

RESTAURER NOTRE MODELE SOCIAL

Face à la mondialisation, notre système social est notre principal atout. Il convient de lui redonner son exemplarité sur l’échiquier mondial.

Construire de nouveaux services publics

Notre société a montré les nouveaux besoins de la population en terme de services publics, pour répondre aux enjeux sociétaux. République Solidaire propose la mise en place :

  • d’un service public bancaire, permettant d’orienter des fonds vers les PME et d’assurer l’ouverture d’un compte à tous ;
  • d’un service public du logement destiné à rationnaliser les moyens et les actions, notamment par l’utilisation à vocation sociale d’une partie du secteur locatif privé et la modération des loyers dans les zones tendues ;
  • d’un service public de la consommation visant à favoriser les productions ré­gionales et maintenir les petites surfaces commerciales.

Mettre la personne au cœur du modèle social

Mettre l’égalité des citoyens au coeur du débat, c’est d’abord penser en terme de proximité, afin d’apporter une réponse personnalisée mais cohérente. En terme de santé, République Solidaire propose de repenser le maillage territorial en articulant l’hôpital en trois échelons, de préserver le maintien du finance­ment de la santé en le régionalisant et en le rationnalisant, d’assurer un meilleur pilotage du système de soins par l’instauration d’un régime unique d’assurance maladie, et de renforcer la prévention des risques sanitaires.

Enfin la société se doit d’offrir la liberté et le respect à chacune de ses composantes : incitation fiscale à l’instauration de la parité dans les entreprises, service public de la petite enfance, débats sur les grandes questions de société telles que l’homo­parentalité, mise en place du testing grâce au service citoyen.

Favoriser l’équilibre des territoires

L’égalité des chances implique l’équilibre des territoires. République Solidaire propose un nouvel ancrage régional des politiques publiques, notamment via la création des métropoles et, par ailleurs,l’élection des conseils de quartiers. Mais le changement va jusqu’à notre mode de vie, qui doit s’adapter aux muta­tions de notre société et intégrer la dimension environnementale, par la mise en place de quartiers écologiques, le développement des réseaux de transports, l’habitat durable ou encore l’instauration de critères environnementaux dans les plans locaux d’urbanisme.

Enfin la politique de la ville doit être repensée, en ajoutant à la loi de Cohésion Sociale et d’Egalite des Chances de 2006, l’Agence Nationale de Développement Economique, un troisième pilier à côté de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.

RECOUVRER UNE VOIX FORTE DANS LE MONDE

La France doit assumer dans le monde et ses atouts et ses spécificités.

Afficher une ambition culturelle mondiale

La culture française constitue un pôle d’attractivité : nous devons utiliser cet atout pour rayonner dans le monde, en affichant une politique culturelle ambi­tieuse, et instaurer une véritable économie de la culture. Affirmer l’exception culturelle française, se doter d’outils lisibles et efficaces, favoriser la fiscalité des artistes en dessous d’un certain plafond de revenus annuels, et instaurer la licence globale tout en assurant une juste rémunération des créateurs.

Retrouver notre compétitivité

Notre tissu économique étant mal structuré, notre compétitivité s’est dégradée. Les réglementations contraignantes n’ont pas permis d’enrayer ce mouvement. République Solidaire propose donc la réalisation d’un small business act à l’eu­ropéenne permettant de nous repositionner dans le paysage économique mon­dial. Les efforts devront porter vers les PME, avec de nouveaux dispositifs de capitalisation, la concentration du crédit Impôts Recherche sur les PME, et la création d’agences régionales à l’exportation.

Garantir notre indépendance

La France doit pouvoir porter dans le monde son message original, tout en travaillant de concert avec ses partenaires européens et mondiaux. Quelques pistes : sortie du commandement intégré de l’OTAN, proposition de mutualisa­tion de la dissuasion nucléaire à l’échelle européenne, refondation de la diplo­matie française en la dotant d’outils d’analyse modernes.

Valoriser l’Outre Mer

L’égalité des chances, c’est aussi permettre de tenir compte des spécificités territoriales, notamment en Outre Mer, afin que les ultra-marins puissent occu­per une place à part entière dans la vie de la Nation. Cela suppose d’avoir une politique de long terme, sur la base de la loi programme de 2003, favorisant l’investissement et l’emploi, pour offrir à la jeunesse d’Outre Mer de véritables perspectives d’avenir.

Assumer notre politique d’immigration

La France doit assumer sa vocation de pays d’accueil, et retrouver une poli­tique claire et cohérente sur l’immigration, au lieu de procéder par à coups. République Solidaire propose :

  • d’intégrer de la souplesse dans le dispositif en facilitant les aller-retours dans une perspective de co-développement avec les pays d’origine ;
  • de créer un parcours d’intégration ;
  • de simplifier le versant administratif par un titre de séjour unique progressif intégrant les droits et les devoirs ;
  • de clarifier la situation administrative des personnes en situations irrégu­lières durant l’examen de leur demande.

Les dangereuses dérives du Président de l’Assemblée Nationale

Publié le par
Répondre

La réforme des retraites nous étaient annoncé comme LA réforme majeure du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Si les discussions ont débuté en avril, l’examen du texte en commission, à l’été, puis le débat accéléré, avec une limite temporelle extrêmement courte, a réduit la discussion en séance à 62h. Est-ce cela que nous voulons pour un sujet de cette importance ?

Toute la nuit, les parlementaires ont débattu en séance. Jusqu’à ce que ce matin, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, ne mette un terme aux débats… avant les explications de vote. Il a expliqué cet après midi, à l’ouverture de la séance, sa position, estimant que l’opposition avait tenté d’obstruer le débat en inscrivant un nombre élevé d’orateurs sur ces explications de vote… ce qui aurait rallongé la discussion de plusieurs heures.

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a donc préféré supprimer les explications de vote de tous les députés qui s’étaient inscrits, parce que dans sa boule de cristal, il avait lu que cela allait retarder le vote solennel du texte. Faisant fi du règlement de l’Assemblée Nationale, qu’il préside, et de la Constitution. Rien de moins !

En effet, l’an dernier, l’Assemblée avait réintroduit le temps programmé des débats… Mais en contrepartie de l’explication de vote personnel, qui n’est soumise à aucune limite et aucune condition (art 49 alinea 13 du règlement de l’Assemblée Nationale).

C’est dangereux parce que selon la Constitution, le vote des parlementaires n’est pas celui d’un groupe, mais bel et bien un vote personnel. L’art 27 de notre loi fondamentale le précise : « Tout mandat impératif est nul. LE droit de vote des membres du Parlement est personnel ».

Non, Monsieur Accoyer, nous ne sommes pas dans une République de godillots !

Daniel Garrigue, député villepiniste non inscrit, victime de cette suppression de son temps de parole, a réagit cet après midi en séance, une fois le scrutin clos.

 

Quand les faits divers servent de boussole gouvernementale…

Publié le par
Répondre

L’Assemblée Nationale examinera à partir du 27 septembre le projet de loi sur l’immigration, intégrant les deux amendements gouvernementaux  visant à étendre les conditions d’extension de la déchéance de nationalité.

Hasard du calendrier ou coïncidence malheureuse, le 27 septembre marque le 70ème anniversaire de la Première ordonnance allemande en France, prescrivant le recensement des Juifs en zone occupée, dont la date limite est fixée au 20 octobre 1940. Ce recensement se termine le 19 octobre et donne lieu à la création du Fichier des Juifs de la Préfecture de police.

Eric Besson, Michèle Alliot Marie et Brice Hortefeux ont proposé chacun une rédaction sur le  meurtre de personnes dépositaires de l’autorité publique, L’Elysée doit trancher cette semaine entre les deux. Brice Hortefeux a également rédigé un amendement sur le délit de polygamie de fait. Ces amendements, dans la droite ligne du Discours de Grenoble, participe au paquet sécuritaire mis en place par le chef de l’Etat pour espérer récolter quelques voix en flattant l’instinct nationaliste. Cette stratégie électoraliste est dangereuse : elle met en péril notre pacte républicain (parce qu’à l’évidence inconstitutionnelle) autant que notre cohésion nationale. Alain Juppé ne disait pas autre chose hier sur RTL.

Ce procédé relève une fois de plus de l’application du théorème gouvernemental « Un fait divers, une loi ». Nicolas Sarkozy gouverne à l’émotion en proposant de légiférer dès qu’un drame survient dans le pays. Le président gouverne de manière épidermique et impulsive, sans réflexion de fond, recherche d’une solution autre que la loi, ni même  de vérification de la constitutionnalité du projet ou de l’applicabilité de la loi.

  • Sur la constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel réserve la déchéance de constitutionnalité aux « cas les plus graves », considérant que tous les français sont égaux devant la nationalité, qu’ils soient français de naissance ou qu’ils aient été naturalisés.
  • Associer le délit de polygamie à la déchéance de la nationalité devrait être retoqué.
  • Sur l’applicabilité : prouver l’union, qui ne peut être réalisée sur le territoire français, devrait entraîner d’importantes difficultés d’application
  • Sur la cohérence législative : si la fraude aux allocations familiales reçoit une telle réponse juridique, qu’en sera-t-il de la fraude fiscale ?

Pourtant, d’autres solutions existent : la polygamie est un phénomène en voie d’extinction, les enfants de familles polygames ayant grandi en France ne reproduisant pas le schéma. Il existe dans certaines municipalités des programmes d’accompagnement de ces familles, notamment en proposant la décohabitation pour vivre dans de meilleures conditions.

Retraites : gros dossier pour petite réforme

Publié le par
Répondre

Dans le cadre de la réforme des retraites,  Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à la négociation avec les syndicats sur trois thèmes qui pourront faire l’objet d’amendements gouvernementaux : la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues et de la situation des polypensionnés.

C’est un nouveau rétropédalage gouvernemental, qui marque une nouvelle étape dans l’agonie gouvernementale : après l’échec des régionales,  l’accumulation des affaires impliquant ses ministres,  et la désintégration de sa propre majorité, Nicolas Sarkozy ne dispose plus d’aucune marge de manoeuvre politique.

Affaibli par le climat délétère à droite provoqué par les affaires et le recours excessif à la thématique sécuritaire, et à l’aube d’une journée de mobilisation syndicale prévue pour le 7 septembre, le jour même de la rentrée parlementaire, Nicolas Sarkozy est acculé, et forcé de renoncer à certains points de ce qui était annoncé comme la grande réforme de son quinquennat.

Si l’on ne peut que se féliciter de ces nouvelles négociations, cela ne va pas assez loin ni dans les mesures, ni dans l’esprit d’une répartition juste du poids de cette réforme. Le gouvernement propose aujourd’hui un texte dont on sait qu’il ne sauvera pas le système par répartition auquel nous sommes attachés, faute de prévoir son financement dans la durée.

Au delà du parcours parlementaire de ce texte, insuffisant dans sa forme actuelle pour garantir sa pérennité, les retraites devront faire l’objet d’une nouvelle réforme à l’horizon 2020.